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Code subvention
Code sur les subventions et les droits compensateurs
Contrôleur financier
Contrôleuse financière
Coordonnateur des aides financières aux étudiants
Coordonnatrice des aides financières aux étudiants
Encouragement et subventions écologiques
Financements croisés
Gestion de la situation financière
Gérer les opérations financières
Gérer les paiements
Gérer les transactions financières
Interfinancement
Péréquation
Subvention croisée
Subvention d'application locale
Subvention d'ordre interne
Subvention des industries locales
Subvention financière
Subvention interne
Subvention intérieure à la production
Subventions croisées
Subventions d'ICC
Subventions de RI
Subventions de renforcement de l'innovation
Superviser les transactions financières

Traduction de «subvention financière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


encouragement et subventions écologiques | Incitation financière à la protection de l'environnement

environmental incentive


coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants

coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator


gestion de la situation financière

Management of financial circumstance


subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]

domestic subsidy


subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code


gérer les opérations financières | gérer les paiements | gérer les transactions financières | superviser les transactions financières

handle finance transactions | process financial transactions | deal with money handling | handle financial transactions


contrôleur financier | contrôleur financier/contrôleuse financière | contrôleuse financière

accountant | financial investigator | financial controller | financial investigation clerk
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'agissant des subventions pour des travaux, cependant, seuls certains projets figurant sur la liste des PIC nécessiteront une aide financière et pourront y prétendre; beaucoup d'entre eux peuvent être mis en œuvre sur une base commerciale sans aide financière de l'UE — ou autres subventions publiques.

However, when it comes to grants for works, only some projects included on the PCI list will need – and will be eligible for - financial assistance; many of them can be implemented on a commercial basis without EU funds - or other public subsidies.


Le volume combiné de l'aide financière apportée par l'UE, les États membres et les institutions financières européennes à l'Égypte sous ses formes diverses (subventions, prêts et échanges de créances) fait de l'Europe le premier et le plus important donateur en Égypte, avec un volume d'aide financière européenne en cours pour le pays excédant 11 milliards d'euros.

The combined volume of EU, Member States and European Financial institutions financial assistance to Egypt in its different forms (grants, loans and debt swaps) positions Europe as the first and most significant donor in Egypt with a volume of ongoing European financial assistance to Egypt of over EUR 11 billion.


Ils ont identifié les très grosses subventions financières que le gouvernement canadien fournit à l'industrie d'extraction du pétrole et du gaz naturel, industrie extrêmement profitable qui ne semble pas avoir désespérément besoin de subventions.

They have identified the very large financial subsidies that the Canadian government provides to the oil and gas extraction industry. It is a highly profitable industry and not desperately in need of subsidies.


6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées sur les modalités régissant les demandes de subventions, les moyens de preuve relatifs à l'absence de cause d'exclusion, les demandeurs dépourvus de la personnalité juridique, les personnes morales constituant un seul demandeur, les sanctions financières et administratives, les critères d'éligibilité et les subventions de faible valeur.

6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the arrangements for grant applications, evidence of not falling within an exclusion situation, applicants without legal personality, legal persons forming one applicant, financial and administrative penalties, eligibility criteria and low value grants.


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Lorsque des erreurs systémiques ou récurrentes ayant un impact notable sur un certain nombre de subventions sont détectées, il convient d'autoriser, dans des conditions strictes, l'extension des conclusions du contrôle aux subventions non contrôlées qui sont également concernées, de façon à alléger la charge financière et administrative créée par les contrôles et audits sur place.

Where systemic or recurrent errors, having a material impact on a number of grants, are detected, extension of audit findings to the non-audited grants that are impacted should be authorised under strict conditions, so as to alleviate the financial and administrative burden created by on-the-spot controls and audits.


Elle exprime également des doutes sur le fait que les injections financières soient limitées au minimum nécessaire à la restructuration de la SNCM, que l’entreprise y participe avec suffisamment de ressources propres et que le plan de restructuration permette la viabilité de l’entreprise à long terme. La Commission souhaite également s’assurer que les subventions financières octroyées à la SNCM ne seront pas à l'origine de distorsions de concurrence contraires à l'intérêt commun.

The Commission also doubts whether financial assistance was kept to the absolute minimum required for restructuring SNCM, whether SNCM contributed enough of its own resources to the restructuring process, and whether the restructuring plan can actually secure the long-term viability of SNCM. The Commission also wishes to make sure that the financial subsidies granted to SNCM do not result in distortions of competition which are contrary to the common interest.


Des simplifications spécifiques pourraient être envisagées, y compris dans le contexte du Règlement Financier, comme par exemple: (i) proportionner la vérification de la capacité financière des candidats au montant de la subvention demandé; (ii) introduire une clause de proportionnalité dans les règles administratives et financières en fonction du montant de la subvention et/ou de la capacité des candidats, notamment en ce qui concerne les obligations de faire rapport.

Specific simplifications could be envisaged, including in the context of the Financial Regulation, such as: (i) making the verification of the financial capacity of the applicant proportional to the amount of the subsidy requested; (ii) introducing a clause on the proportionality of the financial and administrative rules compared to the size of the grant and/or capacity, for example as regards reporting requirements.


Cette décision permet notamment la prorogation du régime de la "Wettbewerbshilfe", dans le cadre duquel des subventions financières peuvent être accordées, à concurrence maximale de 300 millions de DEM (154 millions d'euros environ), aux chantiers navals allemands pour la construction et la transformation de navires.

It approved in particular the extension of the competition aid [Wettbewerbshilfe] scheme, with its budget of up to DEM 300 million (approximately €154 million), under which grants are available to German shipyards for the building of new ships and the conversion of existing ships.


Cette participation impliquerait une subvention financière de la Communauté européenne ainsi que son implication dans la direction et la gestion du Centre.

That participation would imply a financial grant by the European Community as well as its involvement in the direction and the management of the Centre.


Une subvention financière du bureau national de notre Église sert actuellement à payer le coût des services de consultation offerts aux victimes de la crise rurale par le centre oecuménique Westman de consultation et d'éducation.

A financial grant from our national church office is now being used to subsidize the cost of counselling services being offered through the Westman Interfaith Counselling and Education Centre for people affected by this rural crisis.


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