Vertaling van "subvention est économiquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]
Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]

soutien économique [ aide | subvention ]
economic support [ aid | granting of aid | subvention ]

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

condition économique [ aspect économique ]
economic conditions [ economic aspect | Macroeconomic performance(STW) ]

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Problems related to housing and economic circumstances

Sujets dont la santé peut être menacée par des conditions socio-économiques et psycho-sociales
Persons with potential health hazards related to socioeconomic and psychosocial circumstances

statut économique
Economic status (social concept)

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Other problems related to housing and economic circumstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président présente le CINQUIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure : Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 28 février 2002 et a convenu de présenter les recommandations suivantes : 1. Que l’étude des chapitres suivants du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 soient à l’horaire des réunions du Comité : Chapitre 1 – (La Stratégie d’information financière : l’état de préparation de l’infrastructure); Chapitres 4 & 5 – (Les subventions et les contributions votées : la gestion dans l’ensemble du gouvernement, les subventions et les contributions votées : la gestion des programmes); Chapitre 6 – (Agence de promotion économique du Canada atlantique – Le développement économique); Chapitre 8 – (Agence des douanes et du revenu du Canada – La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada); Chapitre 13 – Autres observations de vérification – Ministère des Finances.
The Chair presented the FIFTH REPORT of the Sub-Committee on Agenda and Procedure, which is as follows: The Sub-Committee met on Thursday, February 28, 2002 and agreed to make the following recommendations: 1. That Committee meetings be scheduled to consider the following Chapters from the December 2001 Report of the Auditor General of Canada: Chapter 1 – (Financial Information Strategy: Infrastructure Readiness); Chapters 4 & 5 – (Voted Grants and Contributions: Government-Wide Management, Voted Grants and Contributions: Program Management); Chapter 6 – (Atlantic Canada Opportunities Agency – Economic Development); Chapter 8 – (Canada Customs and Revenue Agency – Managing the Risks of Non-Compliance for Commercial Shipments Entering Canada); Chapter 13 - Other Audit Observations – Department of Finance.

15. salue l'engagement du gouvernement ukrainien en faveur d'un ambitieux programme de réformes, notamment sur les plans politique, économique et social; se félicite, dès lors, de la décision de la Commission de fournir à l'Ukraine un plan d'aide à court et moyen terme d'un montant de 11 milliards d'euros afin de contribuer à la stabilisation de la situation économique et financière du pays; attend du Conseil et de la Commission qu'ils présentent le plus rapidement possible, en coopération avec le FMI, la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque européenne d'investissement et d'autres pays, un paquet à long terme de mesures concrètes de soutien financier pour aider l'Ukraine à faire face à l'aggravation de sa situation économique et sociale et lui fournir un soutien économique pour entreprendre les réformes profondes et globales dont l'économie ukrainienne a besoin; rappelle la nécessité d'organiser et de coordonner une conférence internationale de bailleurs de fonds, qui devrait se réunir sous les auspices de la Commission et avoir lieu dès que possible; demande au FMI d'éviter d'imposer des mesures d'austérité insupportables, telles que la baisse des subventions pour l'énergie, qui ne feront qu'aggraver encore la situation socio-économique, déjà difficile, du pays;
15. Welcomes the commitment of the Ukrainian Government to an ambitious reform agenda comprising political, economic and social change; welcomes, therefore, the Commission’s decision to provide Ukraine with a short- and medium-term financial aid and support package worth EUR 11 billion in order to help stabilise the country’s economic and financial situation; expects the Council and the Commission to come forward as swiftly as possible, together with the IMF, the World Bank, the European Bank for Reconstruction and Development, the European Investment Bank and other countries, with a long-term package of robust financial support to help Ukraine tackle its worsening economic and social situation and provide economic support to launch the necessary deep and comprehensive reforms of the Ukrainian economy; recalls the need to organise and coordinate an international donor conference, which should be convened by the Commission and take place as soon as possible; calls on the IMF to avoid imposing unbearable austerity measures, such as cutting the level of subsidies for energy, that will further aggravate the country’s already difficult socioeconomic situation;

48. appelle la Commission à mener un contrôle financier strict de tous les États membres, en étroite coopération avec Eurostat, en vue de déterminer leur état financier réel et de permettre une prise de décisions basée sur des faits concrets concernant la stratégie Europe 2020 ainsi que les projets régionaux et de cohésion; appelle à un examen de tous les programmes de financement de l'Union européenne, ainsi que des subventions nationales et régionales; recommande l'intensification des projets et des programmes dont le succès est crucial et, en parallèle, l'élimination des subventions et des programmes de développement économiques inefficaces;
48. Calls for a strict financial audit of all Member States, to be initiated by the Commission in close cooperation with Eurostat, in order to determine their actual financial status, thereby enabling fact-based decisions to be taken with regard to the Europe 2020 strategy and regional and cohesion projects; calls for scrutiny of all funding programmes in the European Union and of national and regional subsidies; recommends intensification of the projects and programmes, the success of which is vital, and in turn the eradication of ineffectual subsidies and economic development schemes;

49. appelle la Commission à mener un contrôle financier strict de tous les États membres, en étroite coopération avec Eurostat, en vue de déterminer leur état financier réel et de permettre une prise de décisions basée sur des faits concrets concernant la stratégie Europe 2020 ainsi que les projets régionaux et de cohésion; appelle à un examen de tous les programmes de financement de l'Union européenne, ainsi que des subventions nationales et régionales; recommande l'intensification des projets et des programmes dont le succès est crucial et, en parallèle, l'élimination des subventions et des programmes de développement économiques inefficaces;
49. Calls for a strict financial audit of all Member States, to be initiated by the Commission in close cooperation with Eurostat, in order to determine their actual financial status, thereby enabling fact-based decisions to be taken with regard to the Europe 2020 strategy and regional and cohesion projects; calls for scrutiny of all funding programmes in the European Union and of national and regional subsidies; recommends intensification of the projects and programmes, the success of which is vital and in turn the eradication of ineffectual subsidies and economic development schemes;

14. engage la Commission – étant donné que le Fonds social européen est, en fournissant aux gens du travail, un instrument essentiel de lutte contre la pauvreté, les inégalités sexuelles et les discriminations sociales (personnes handicapées, immigrés, personnes âgées, etc.), ainsi que contre l'exclusion sociale et le chômage – à renforcer le potentiel, l'autonomie financière dans une perspective de cohésion économique et sociale et la flexibilité du Fonds social européen dans le but de répondre aux défis actuels et à venir dans le domaine de l'emploi; à simplifier la gestion des projets et à harmoniser et améliorer les procédures et les contrôles, compte tenu de la pérennité sociale, et à suivre les dossiers en cours avec davantage d'efficacité; attire l'attention sur le fait que les retours d'expérience des porteurs de projets sur les subventions globales sont positifs et salue l'appréciation favorable dont font l'objet les subventions globales dans le rapport du Comité économique et social européen sur les partenariats efficaces dans la politique de cohésion (Jan Olsson, ECO/258); demande l'introduction de nouvelles conditions relatives à la non-discrimination et à la mixité, de façon à fournir une aide à ceux qui en ont le plus besoin, en se concentrant expressément, mais pas exclusivement, sur les communautés roms; souligne le rôle joué par le Fonds social européen dans le renforcement de la dimension d'intégration sociale; attire l'attention sur la nécessité de renforcer la transparence des politiques du Fonds social européen en ce qui concerne l'allocation des fonds et de procéder à une évaluation et à un examen détaillés des résultats tangibles obtenus en termes d'emploi;
14. Bearing in mind that the ESF is a basic tool for combating poverty, gender inequalities, social discrimination (against people with disabilities, migrants, older people, etc.) by getting people into jobs, and for tackling social exclusion and unemployment, calls on the Commission to strengthen the ESF’s potential and its financial autonomy in relation to the pursuit of economic and social cohesion, to make it more flexible so that current and future employment challenges can be addressed, to simplify project management and harmonise and improve procedures and controls, taking account of social sustainability, and to follow up ongoing projects more effectively; points to the positive experiences that project organisers have gained with global grants and welcomes the positive assessment of global grants in the Ecosoc report on efficient partnership (Jan Olsson, ECO/258); calls for the introduction of new conditionality of non-discrimination and desegregation, in order to provide support for those who need it the most, targeting explicitly but not exclusively the Roma communities as well; emphasises the ESF's role in strengthening the social integration dimension; underlines the need for more transparent ESF policies on allocation of funds and detailed evaluation and scrutiny of tangible results achieved, in terms of employment;

(Le document est déposé) Question n 865 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des subventions gouvernementales aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants: a) en quoi cette politique correspond-elle à l’engagement du Canada en faveur de la diversité culturelle; b) a-t-on cherché depuis cinq ans à évaluer les besoins des nouveaux arrivants, si non, pourquoi pas, si oui, (i) quand ces évaluations ont-elles été menées, (ii) qui les a menées, (iii) quels résultats ont-elles donnés, (iv) sur quelles recommandations ont-elles débouché; c) comment s’y est-on pris au juste pour examiner le budget des programmes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants en vue de les réduire; d) depuis cinq ans, combien le gouvernement a-t-il promis d’investir dans les services d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, par province ou territoire, et combien a-t-il effectivement investi dans ces services, par province ou territoire; e) comment a-t-on décidé de réduire de 53 millions de dollars les subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, (i) quelles ont été les étapes du processus de décision, (ii) quelles parties prenantes a-t-on consultées, (iii) quels ministères a-t-on associés au processus de décision, (iv) quelles formules a-t-on employées, (v) comment a-t-on établi que 85 p. 100 des réductions étaient nécessaires en Ontario; f) quel pourcentage des réductions de subventions aux organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants effectuées en Ontario l’ont été dans le Grand Toronto; g) combien y a-t-il eu de nouveaux arrivants au Canada dans chacune des cinq dernières années, (i) dans chaque province ou territoire, (ii) combien se sont établis dans chaque province ou territoire, (iii) combien se sont établis dans chacune des dix plus grandes villes canadiennes; h) de quelles données le gouvernement dispose-t-il sur le mouvement des nouveaux arrivants entre les provinces ou les villes dans les t ...
(Return tabled) Question No. 865 Ms. Kirsty Duncan: With respect to cuts in government funding to newcomer settlement organizations: (a) how does this policy reflect Canada’s commitment to cultural diversity; (b) what, if any, needs assessments of newcomers to Canada have been undertaken over the last five years, if none were undertaken, why not, and of those undertaken, (i) when were they undertaken, (ii) by whom, (iii) what were the results, (iv) what were the chief recommendations; (c) what was the detailed process undertaken to examine funding of newcomer settlement programs, which led to the government's cuts; (d) over the past five years, how much money did the government promise to invest in newcomer settlement services, by province and territory, and what amount was actually invested in newcomer settlement services, by province and territory; (e) how was the decision to cut $53 million from newcomer settlement organizations made, (i) what were all the procedural steps in the decision-making process, (ii) what stakeholders were consulted, (iii) which departments were involved in the decision-making process, (iv) what formulas were used, (v) how was it determined that 85 percent of the cuts were necessary in Ontario; (f) what percentage of the Ontario cuts to newcomer settlement organizations were made in the Greater Toronto Area (GTA); (g) how many newcomers arrived in Canada in each of the last five years, (i) how many newcomers arrived in each of the provinces and territories, (ii) how many people settled in each of the provinces, (iii) how many people settled in each of Canada’s ten largest cities; (h) what information does the government have regarding the movement of newcomers from one province to another or from one city to another in the newcomers' first three years after arrival in Canada; (i) from which countries did the newcomers arrive in each of the last five years and, for each country identified, (i) what are the official languages spoke ...

Q-184 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — À l’égard des organismes de développement économique régional (Diversification économique de l’Ouest, l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique , Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario, Développement économique Canada pour les régions du Québec) et du Programme de développement des collectivités, depuis 1993 : a) de combien le budget annuel de chacun a-t-il été; b) quelle est la proportion des budgets annuels qui a été affectée aux subventions, prêts et contributions répartie par provinces et territoires; c) quel pourcentage des subventions, prêts et contributions ces organismes ont-ils récupérée chaque année; d) quel pourcentage des subventions, prêts et contributions ces organismes ont-ils radié chaque année; e) quels ont été les 50 radiations annuelles les plus importantes de chaque organisme/programme depuis 1993 (donner le nom de la société bénéficiaire, la province et la somme radiée); f) de quels ministres chaque organisme ou programme a-t-il relevé depuis 1993?
Q-184 — Mr. Rajotte (Edmonton Southwest) — Concerning the regional economic development bodies (i.e. Western Economic Diversification Canada, Atlantic Canada Opportunities Agency, Federal Economic Development Initiative in Northern Ontario, and Canada Economic Development/Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec) and the Community Futures Program since 1993: (a) what was the annual budget for each body; (b) what amount of the annual budget was for grants, loans and contributions broken down by province and territory; (c) what percentage of the grants, loans and contributions is repaid on an annual basis; (d) what percentage of the grants, loans and contribution is written off on an annual basis; (e) what are the top 50 annual write-offs for each body/program since 1993 (including the name of the company, province and the amount written off); and (f) who were the Ministers responsible since 1993 for each body or programme?

Q-184 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) – À l’égard des organismes de développement économique régional (Diversification économique de l’Ouest, l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique, Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario, Développement économique Canada pour les régions du Québec) et du Programme de développement des collectivités, depuis 1993 : a) de combien le budget annuel de chacun a-t-il été; b) quelle est la proportion des budgets annuels qui a été affectée aux subventions, prêts et contributions répartie par provinces et territoires; c) quel pourcentage des subventions, prêts et contributions ces organismes ont-ils récupérée chaque année; d) quel pourcentage des subventions, prêts et contributions ces organismes ont-ils radié chaque année; e) quels ont été les 50 radiations annuelles les plus importantes de chaque organisme/programme depuis 1993 (donner le nom de la société bénéficiaire, la province et la somme radiée); f) de quels ministres chaque organisme ou programme a-t-il relevé depuis 1993?
Q-184 — Mr. Rajotte (Edmonton Southwest) – Concerning the regional economic development bodies (i.e. Western Economic Diversification Canada, Atlantic Canada Opportunities Agency, Federal Economic Development Initiative in Northern Ontario, and Canada Economic Development/Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec) and the Community Futures Program since 1993: (a) what was the annual budget for each body; (b) what amount of the annual budget was for grants, loans and contributions broken down by province and territory; (c) what percentage of the grants, loans and contributions is repaid on an annual basis; (d) what percentage of the grants, loans and contribution is written off on an annual basis; (e) what are the top 50 annual write-offs for each body/program since 1993 (including the name of the company, province and the amount written off); and (f) who were the Ministers responsible since 1993 for each body or programme?

[Texte] Question n 6 M. John Williams: En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) de 1998 à ce jour: a) par exercice financier, combien de prêts, de subventions et de contributions l’APECA a-t-elle consentis à l’Île-du-Prince-Édouard; b) dans quel ville ou village et dans quelle circonscription les prêts, subventions et contributions ont-ils été faits; c) qui en a été le bénéficiaire; d) à combien s’élevait chacun des prêts, subventions et contributions; e) par la biais d'une brève description, à quoi étaient-ils destinés; f) quand ont-ils été approuvés; g) quand ont-ils été versés; h) qui, au sein de l’APECA, les a approuvés; i) le bénéficiaire des prêts, subventions et contributions était-il un bénéficiaire légitime selon les règles de l’APECA; j) le bénéficiaire a-t-il utilisé les fonds pour financer des projets de construction ou de développement sur des terrains appartenant au gouvernement ou gérés par un ministère, un organisme public ou une société d’État? (Le document est déposé).
[Text] Question No. 6 Mr. John Williams: With regard to the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA) from 1998 to the present: (a) by fiscal year, how many loans, grants, and/or contributions has ACOA made in Prince Edward Island; (b) in which city, town, village and federal riding was each loan, grant, and/or contribution made; (c) who was the recipient of each loan, grant and/or contribution; (d) what was the dollar amount of each loan, grant and/or contribution; (e) in a brief narrative description, what was each loan, grant and/or contribution for; (f) when was the loan, grant and/or contribution approved; (g) when was the loan, grant and/or contribution made; (h) who at ACOA approved the loan, grant and/or contribution; (i) was the final recipient of each loan, grant and/or contribution a legitimate recipient within the rules of ACOA; and (j) did the final recipient of each loan, grant and/or contribution use the funds in any way to finance construction or development on property or projects owned or managed by a government department, government agency or Crown Corporation?

amélioration de la transparence économique et de la connaissance et des informations compte tenu de la demande en eau et de l'évaluation des coûts de l'eau en tant que ressource, de la gestion de l'eau, des services de son utilisation, y compris les subventions directes et indirectes, les tarifs et frais liés à l'eau, les coûts d'investissement, les coûts d'entretien des infrastructures, les avantages environnementaux et les coûts de la pollution de l'eau;
improvement of economic transparency and the knowledge and information base, taking into account demand for water and the estimation of the costs for water as a resource, water management, services and use including direct and indirect subsidies, water-related tariffs and charges, investment costs, infrastructure maintenance costs, environmental benefits, and the costs of water pollution;