Vertaling van "subvention est celui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Fischer: Je crois que notre programme de subventions et celui de l'ESTAC représentent au total environ 1 million de dollars par an.
Mr. Fischer: I believe our grant program and the ESTAC program would add up to about $1 million a year.

Les initiatives d'appui à l'enseignement postsecondaire et à la santé, telles que proposées par le gouvernement fédéral, n'ont pas ramené le niveau des subventions à celui des années 80.
Now, the initiatives proposed by the federal government towards higher education and health care have not been brought back to the levels of the eighties.

(d) activités de soutien aux principaux acteurs: soutien aux États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la législation et des politiques de l'Union; soutien aux principaux réseaux au niveau européen dont les activités sont liées à la mise en œuvre des objectifs du programme; soutien, par des subventions d'action et des subventions de fonctionnement, aux ONG ou autres organisations poursuivant les objectifs du programme, en particulier celui de la lutte contre les violences faites aux enfants et aux femmes; mise en réseau des organisations et organismes spécialisés et des autorités nationales, régionales et locales au niveau européen; financement de réseaux d'experts; établissement et mise en œuvre des programmes d'assistance aux victimes et aux groupes à risque dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la violence; financement d'observatoires au niveau européen.
(d) Support for main actors, such as support for Member States when implementing Union law and policies; support for key European level networks whose activities are linked to the implementation of the objectives of the Programme; support with action grants and operating grants for NGOs or other organisations pursuing the objectives of the Programme, in particular those of combating violence against children and women; networking among specialised bodies and organisations, national, regional and local authorities at European level; funding of experts' networks; the establishment and implementation of support programmes for victims and groups at risk in the field of preventing and combating violence; funding of European level observatories.

6. Lorsque la mise en œuvre d'une action ou d'un programme de travail requiert que le bénéficiaire d'une subvention de l'Union décerne un prix à des tiers, celui-ci peut attribuer ce prix à condition que les conditions minimales du règlement du concours soient strictement définies dans la décision de subvention ou dans la convention de subvention conclue entre le bénéficiaire et la Commission, à l'exclusion de tout pouvoir d'appréciation.
6. Where implementation of an action or work programme requires prizes to be given to third parties by a beneficiary of a Union grant, this beneficiary may give such prizes provided that the minimum content of the rules of the contest is strictly defined in the grant decision or agreement between the beneficiary and the Commission, with no margin for discretion.

(14) En règle générale, le délai entre la date limite de soumission des propositions complètes et la signature de conventions de subvention avec des candidats ou la notification des décisions de subvention à ces derniers devrait être plus court que celui prévu dans le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012.
(14) In general, the period between the final date for the submission of complete proposals and the signing of grant agreements with applicants or notifying grant decisions to them should be shorter than the period provided for in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.

Il est beaucoup plus simple et facile pour les organismes, et moins complexe, de fournir le rapport d'une subvention que celui d'un accord de contribution, puisqu'il y a moins de règlements et d'obligations.
It is much simpler, easier and less complicated for the organizations to provide a report on a grant than one on a contribution agreement since there are fewer regulations and obligations.

Votre rapporteur estime que le principe devant présider à l'attribution et au paiement des subventions doit être celui de proportionnalité: les exigences liées à l'administration et au paiement doivent être proportionnelles au montant de la subvention.
The rapporteur believes that the guiding principle for awarding and paying grants should be proportionality: administrative and accounting requirements should be proportional to the size of the grant.

(18) Il est nécessaire de prévoir que le niveau des mesures ne dépasse pas la valeur des subventions ou avantages non commerciaux conférés, selon le cas, ou le montant du préjudice causé si celui-ci est inférieur.
(18) It is necessary to provide that the level of measures should not exceed the value of subsidies or the non-commercial advantages granted as the case may be or the sum corresponding to the injury caused, where this is lower .

Pour obtenir ce total, nous devons consulter deux pages différentes pour connaître le montant de la subvention et celui de la contribution.
We have to look at both grants and contributions on different pages to understand the full picture on this.

À propos d'un programme de subventions comme celui du tarif du Nid-de-Corbeau, il y a d'autres motifs importants qui militaient en faveur de la promotion de la valeur ajoutée et de la diversification dans les prairies ainsi que de l'élimination progressive certaines inefficacités observées dans la structure du transport et de la manutention du grain.
With respect to a subsidy program such as the Crow Rate, for example, there were also some other important reasons having to do with the encouragement of value-added and diversification on the Prairies, and also having to do with the progressive elimination of certain inefficiencies in the grain handling and transportation structure.