Traduction de «subvention en cascade » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-subvention | subvention en cascade
cascading grant | sub-grant

subventions en cascade
sub-granting

régleur de cascades | régleuse de cascades | conseillère technique cascade | régleur de cascades/régleuse de cascades
martial arts fight director | stage combat coordinator | fight director | stage fight instructor

stripage en cascade à écoulement transversal [ stripage en cascade à écoulement croisé | strippage en cascade à écoulement transversal | strippage en cascade à écoulement croisé ]
cascade crossflow stripping

impacteur à cascade [ impacteur en cascade | impacteur à cascades | collecteur en cascade ]
cascade impactor [ multi-staged impactor ]

laser à cascade quantique térahertz | LCQ térahertz | laser à cascade térahertz | laser à cascade THz | laser térahertz | laser à cascade quantique en infrarouge lointain | LCQ en IR lointain
terahertz quantum cascade laser | THz QCL | THz quantum cascade laser | terahertz QCL | far-infrared quantum cascade laser | FIR-QCL | FIR quantum cascade laser | far-infrared QCL

contrôle en cascade [ régulation en cascade | réglage en cascade ]
cascade control [ cascade regulation | cascade regulating system ]

CSS | feuilles de style en cascade | langages de feuilles de style en cascade | langages des feuilles de style
cascading style sheets | CSS | style sheet languages

impôt à tous les stades | impôt en cascade | taxe à cascade
all-phase tax | cascade tax | multistage cumulative tax

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'adoption de modalités spécifiques est encouragée conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012, par exemple des accords de partenariat, des autorisations de subventions en cascade, des subventions directes ou des appels à propositions restreints soumis à des critères d'admissibilité ou encore des sommes forfaitaires.
Specific modalities shall be encouraged in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, such as partnership agreements, authorisations of subgranting, direct award or eligibility-restricted calls for proposals or lump sums.

L'adoption de modalités spécifiques est encouragée conformément au règlement financier, par exemple des accords de partenariat, des autorisations de subventions en cascade, des subventions directes ou des appels à propositions restreints soumis à des critères d'admissibilité ou encore des sommes forfaitaires.
Specific modalities shall be encouraged in accordance with the Financial Regulation such as partnership agreements, authorisations of subgranting, direct award or eligibility-restricted calls for proposals or lump sums.

Conformément au point h), les systèmes d'abattement d'impôts indirects peuvent constituer une subvention à l'exportation dans la mesure où ils permettent d'accorder l'exonération, la remise ou le report d'impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs, pour un montant supérieur à celui des impôts effectivement perçus sur les intrants consommés dans la production du produit exporté.
Pursuant to point (h), indirect tax rebate schemes can constitute an export subsidy to the extent that they result in exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes in excess of the amount of such taxes actually levied on inputs that are consumed in the production of the exported product.

Il convient d'étendre, dans certaines conditions, la possibilité donnée au bénéficiaire d'accorder un soutien financier à des tiers, afin de promouvoir l'exécution correcte des programmes ciblant notamment de nombreuses personnes physiques qu'il n'est possible d'atteindre que par des subventions en cascade.
The possibility for a beneficiary to award financial support to third parties should be extended under certain conditions in order to facilitate the correct implementation of programmes targeting, inter alia, numerous natural persons who can only be reached through cascading grants.

Conformément au point h), les systèmes d’abattement d’impôts indirects peuvent constituer une subvention à l’exportation dans la mesure où ils permettent d’accorder l’exonération, la remise ou le report d’impôts indirects en cascade perçus à des stades antérieurs, pour un montant supérieur à celui des impôts effectivement perçus sur les intrants consommés dans la production du produit exporté.
Pursuant to point (h), indirect tax rebate schemes can constitute an export subsidy to the extent that they result in exemption, remission or deferral of prior-stage cumulative indirect taxes in excess of the amount of such taxes actually levied on inputs that are consumed in the production of the exported product.

B. considérant que ce sont les pays les plus pauvres du monde qui souffrent le plus de la hausse des prix des denrées alimentaires; que cette crise alimentaire, si elle n'est pas bien gérée, pourrait entraîner une cascade de conséquences néfastes sur le progrès social, le commerce, la croissance économique, la santé humaine, l'environnement et la sécurité; que, selon l'OCDE, les subventions accordées actuellement aux États-Unis pour la transformation du maïs en éthanol ont contribué à la hausse mondiale des prix des denrées alimentaires et aux troubles qui en ont résulté dans certains pays en développement, dont Haïti et le Burkina Faso,
B. whereas the rise in food prices impacts most heavily on the world’s poorest countries; whereas, if not well managed, this food crisis could provoke a cascade of negative consequences, affecting social progress, trade, economic growth, human health, the environment and security; whereas, according to the OECD, current US subsidies for converting corn into ethanol have contributed to the global increase in food prices and the resulting turmoil in some developing countries, including Haiti and Burkina Faso,