Vertaling van "subvention durant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Lorsque la somme réellement dépensée pour les travaux et les matériaux relatifs au bassin est égale à soixante-quinze pour cent au moins du coût de ce bassin fixé et déterminé en vertu de la présente loi, et que le ministre l’a certifié et a certifié en outre que ces travaux ont été exécutés à sa satisfaction, des acomptes semestriels sur la subvention, au taux de quatre et demi pour cent l’an, peuvent être faits sur quatre-vingt-dix pour cent du coût de tous les travaux exécutés et matériaux fournis à la date de ces acomptes, mais à tous autres égards la présente loi s’applique à l’émission de toutes obligations, débentures ou autres valeurs et à tous acomptes sur la subvention durant la construction du bassin.
(7) When the amount actually expended for the work and the materials on or for the dock has equalled at least seventy-five per cent of the cost thereof as fixed and determined under this Act, and the Minister has certified thereto and has further certified that the work has been done to the Minister’s satisfaction, half-yearly payments on account of the subsidy at the rate of four and one-half per cent per annum may be made on ninety per cent of the cost of all work done and materials provided at the time of the payment, but in all other respects this Act applies to the issue of any bonds, debentures or other securities and to any payments on account of the subsidy during construction of the dock.

(7) Lorsque la somme réellement dépensée pour les travaux et les matériaux relatifs au bassin est égale à soixante-quinze pour cent au moins du coût de ce bassin fixé et déterminé en vertu de l’article 8, et que le ministre l’a certifié et a certifié en outre que ces travaux ont été exécutés à sa satisfaction, des acomptes semestriels sur la subvention, au taux de quatre et demi pour cent l’an, peuvent être faits sur quatre-vingt-dix pour cent du coût de tous les travaux exécutés et matériaux fournis à la date de ces acomptes, mais à tous autres égards la présente loi s’applique à l’émission de toutes obligations, débentures ou autres valeurs et à tous acomptes sur la subvention durant la construction du bassin.
(7) When the amount actually expended for the work and the materials on or for the dock has equalled at least seventy-five per cent of the cost thereof as fixed and determined under section 8, and the Minister has certified thereto and has further certified that the work has been done to the Minister’s satisfaction, half-yearly payments on account of the subsidy at the rate of four and one-half per cent per annum may be made on ninety per cent of the cost of all work done and materials provided at the time of the payment, but in all other respects this Act applies to the issue of any bonds, debentures or other securities and to any payments on account of the subsidy during construction of the dock.

Je rappelle que les réductions n'étaient de que de 36 p. 100 et de 21 p. 100. On n'a pas senti le besoin de recourir à ce genre de subventions durant les années qui ont suivi immédiatement la signature de l'accord parce que les prix étaient excellents, et les subventions à l'exportation plutôt modestes; il n'y avait donc pas de problème.
The reduction was only 36 and 21 per cent respectively. In the first few years of the agreement, it was not necessary to use export subsidies, because we were dealing with very good prices, or the export subsidies were fairly small and it was not a problem.

4. considère que la responsabilité en matière de réduction de la pauvreté dans les pays émergents incombe en premier lieu à leurs gouvernements; invite instamment la Commission à supprimer progressivement l'aide au développement accordée, sous forme de subvention, aux économies émergentes et à adopter en échange une approche différenciée correspondant aux besoins de chaque économie en s'appuyant sur les programmes nationaux – notamment pour les droits des femmes, contre les violences conjugales et pour les droits des homosexuelles – et en recourant à diverses méthodes telles que le cofinancement ou la combinaison de prêts et de subventions; invite instamment l'Union, durant la phase de suppression progressive, à cibler son aide sur la mise en place de systèmes de recouvrement fiscal, sur le renforcement des politiques budgétaires des pays émergents, sur les actions visant à faciliter la mobilisation des ressources financières nationales et sur la création d'un régime de sécurité sociale ou de redistribution tout en luttant parallèlement contre les paradis fiscaux, l'évasion fiscale et la fuite illicite de capitaux;
4. Considers that the responsibility for reducing poverty in emerging countries lies primarily with their governments; urges the Commission to gradually phase out development aid in the form of subsidies to emerging economies and instead to take a differentiated approach tailored to the needs of each economy, taking national programmes – in particular those relating to women’s rights, combating domestic violence and upholding gay rights – as a basis and using various methods, such as cofinancing and blending of loans and grants; urges the EU, during the phasing-out period, to target its assistance on capacity-building for the establishment of tax collection systems, the strengthening of emerging countries’ fiscal policies, measures to promote the mobilisation of domestic revenue, and the establishment of social security and other redistribution systems, whilst, at the same time, combating tax havens, tax evasion and illicit capital flight;

5.5 Une subvention de fonctionnement octroyée au titre du volet 2 de la présente annexe ne peut financer l'intégralité des dépenses admissibles de l'organisme durant l'année civile pour laquelle la subvention est octroyée. Les budgets des organismes concernés par ce volet doivent être cofinancés à concurrence de 20 % au minimum par des sources non communautaires.
5.5. An operating grant under part 2 of this Annex shall not fund all the body's eligible expenditure in the calendar year for which it is awarded. At least 20 per cent of the budgets of the bodies covered by this part must be co-financed from non-Community sources.

2.1.3 La subvention octroyée au Forum européen de la jeunesse ne peut financer l'intégralité des dépenses admissibles de cet organisme durant l'année civile pour laquelle la subvention est octroyée.
2.1.3. The grant to the European Youth Forum shall not fund all its eligible expenditure in the calendar year for which it is awarded.

5.2 La subvention octroyée au Bureau européen pour les langues moins répandues et aux centres du réseau Mercator ne peut financer l'intégralité des dépenses admissibles de ces organismes durant l'année civile pour laquelle la subvention est octroyée: les budgets de ces organismes doivent être cofinancés à concurrence de 20 % au minimum par des sources non communautaires.
5.2. The grant to the European Bureau for Lesser-Used Languages and the Mercator network centres shall not fund all their eligible expenditure in the calendar year for which it is awarded: at least 20 per cent of the bodies' budgets must be co-financed from non-Community sources.

2.2.3 Une subvention de fonctionnement octroyée au titre du volet 2 ne peut financer l'intégralité des dépenses admissibles de l'organisme durant l'année civile pour laquelle la subvention est octroyée.
2.2.3. An operating grant under part 2 shall not fund all the body's eligible expenditure in the calendar year for which it is awarded.