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Mécanisme de subvention directe
Programme de subventions directes à l'emploi
Subvention de fonctionnement donnée directement
Subvention directe
Subvention directe de fonctionnement
Subventions directes

Traduction de «subvention directe bonification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les subventions de bonification d'intérêts au profit des petites entreprises -- Abrogation

Small Business Investment Grants Regulations, revocation


subvention directe de fonctionnement [ subvention de fonctionnement donnée directement ]

direct operating grant








Programme de subventions directes à l'emploi

Direct Employment Subsidy Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les aides seront accordées au moyen de subventions directes, de bonifications d'intérêt, de garanties et d’opérations de crédit‑bail subventionné.

The aid is awarded through direct grants, interest rate subsidies, guarantees and subsidized financial leasing.


La Banque européenne d’investissement est le gestionnaire du Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures qui fournit des aides non remboursables sous forme de bonification d’intérêts, d’assistance technique et d’études de faisabilité, de subventions directes aux composantes sociales ou environnementales des projets et d’aides couvrant les primes d’assurance liées à la couverture des risques durant la phase de démarrage des projets.

The European Investment Bank is manager of the EU-Africa Infrastructure Trust Fund that provides provide grant-support for interest rate subsidies, project technical assistance and feasibility studies, one-off grants for environmental and social components linked to projects and payment of early-stage, risk-mitigation insurance premiums.


(15) Le concours financier communautaire doit pouvoir prendre plusieurs formes d'intervention, à savoir subvention directe, bonification d'intérêt, instruments de garantie de prêt ou participation aux fonds de capital à risque et doit pouvoir également couvrir des risques spécifiques postérieurs à la phase de construction.

(15) Community financial aid should be able to take several forms, namely direct subsidy, interest rebate, loan guarantee instruments or participation in the funds of venture capital, and should also be able to cover specific risks following the construction phase.


La proposition de la Commission renferme un autre élément novateur que je soutiens également, qui vise le recours à de nouvelles formes d’appui financier: en sus des subventions directes, elle propose des bonifications d’intérêts sur les prêts accordés par la Banque européenne d’investissement (BEI), des garanties de prêts pour couvrir les risques postérieurs à la phase de construction et une participation aux fonds de capital à risque.

The Commission proposal contains another innovative element that I endorse, concerning the use of new forms of financial support: in addition to direct grants, it proposes interest rate rebates on loans given by the European Investment Bank (EIB), loan guarantees to cover risks after the construction phase, and participation in risk capital funds.


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Subventions directes, bonifications d’intérêt, garanties d’emprunts et cofinancement d’études

Grants, interest rate subsidies, loan guarantees and co-financing of studies


L'aide sera octroyée sous forme de subventions directes ou de bonifications d'intérêts pour les emprunts contractés sur le marché des capitaux.

The aid will be in the form of direct grants or interest subsidies for capital market loans.


L'aide se présente sous la forme de subventions directes ou de bonifications d'intérêt pour les prêts contractés sur le marché des capitaux.

The aid is in the form of direct grants or interest-rate subsidies for loans on the capital market.


Elle vise en premier lieu à promouvoir des études de faisabilité relatives à des projets d'intérêt commun, à accorder des bonifications d'intérêt ou des contributions destinées à faire face aux coûts représentés par les garanties d'emprunts et à accorder des subventions directes.

It is intended primarily to promote feasibility studies related to projects of common interest, to grant interest rebates or contributions to meet loan guarantee costs, and to award direct grants.


La conséquence de la modification apportée au régime général de financement des exportations sera que, pour le reste de l'année 2000, les fonds jusqu'ici disponibles pour l'octroi de bonifications d'intérêt pour l'exportation de navires seront maintenant mobilisés sous forme de subventions directes aux chantiers navals néerlandais exportateurs jusqu'à concurrence de 3,5 % de la valeur contractuelle.

The amendment to the general export financing arrangement means that for the remainder of 2000 the funds hitherto available for interest rate support for exports of ships will now be used as direct grants to exporting Dutch shipyards of up to 3.5% of the contract value.


considérant que l'aide communautaire peut prendre, en particulier, la forme d'études de faisabilité, de garanties d'emprunt ou de bonifications d'intérêts; que ces bonifications et ces garanties concernent notamment l'appui financier de la Banque européenne d'investissement ou d'autres organismes financiers publics ou privés; que, dans certains cas dûment justifiés, des subventions directes aux investissemements peuvent être envisagées;

Whereas Community aid may take the form in particular of feasibility studies, loan guarantees or interest rate subsidies; whereas these subsidies and guarantees relate in particular to financial support from the European Investment Bank or other public or private financial bodies; whereas in certain duly justified cases direct grants to investments may be considered;




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subvention directe bonification ->

Date index: 2021-12-10
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