Vertaling van "subvention communautaire contribue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subvention communautaire
Community subsidy

cumul des subventions communautaires
aggregation of Community subsidies

une subvention communautaire
a Community subsidy

Programme de subventions communautaires
Community Grants Program

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

subvention d'encouragement à laquelle le contribuable a renoncé
waived incentive grant

Subventions aux musées communautaires
Community Museums Grants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aucune subvention nationale ni communautaire n'a contribué au financement de l'investissement concerné;
no national or Community grants have contributed to the purchase of the related investment;

Découpler les subventions de la production, réduire substantiellement le soutien communautaire et supprimer les dernières miettes de restitutions à l’exportation aboutira à une augmentation des importations et à une réduction des exportations, fera décliner l’industrie manufacturière, transformera certaines usines en unités d’emballage des matières premières importées et conduira à des réductions drastiques ou à l’abandon de certaines cultures, dont les subventions contribuent de manière significative aux revenus des agriculteurs.
Decoupling subsidies from production, substantially reducing Community support and abolishing the remaining traces of export subsidies will result in increased imports and a reduction in exports, will shrink the manufacturing industry and turn certain factories into packaging units for imported raw materials and will result in drastic cutbacks or the abandonment of certain crops, the subsidies for which make a significant contribution to farmers’ incomes.

À une époque, les subventions communautaires ont contribué à l’élevage de nombreux lévriers en Irlande.
At one stage or another, EU subsidies contributed to the breeding of many of the greyhounds in Ireland.

Les zones rurales ne peuvent donc pas être soutenues par les seules subventions agricoles, notamment si l’on considère que la politique communautaire au titre de laquelle celles-ci sont accordées n’a, pour l’heure, guère contribué à encourager l’emploi. Au contraire, elle a, dans une certaine mesure, contribué à accélérer cet exode: malgré d’abondantes subventions, de nombreuses exploitations agricoles mettent la clé sous le paillasson, et tous les membres des générations futures ne peuvent tirer leur subsistance de l’agriculture.
Rural areas cannot, therefore, be sustained by agricultural subsidies alone, especially as the EU policy under which they are granted has so far done little to foster employment, instead, to some extent, further accelerating this migration: despite large subsidies, many farms are closing and not all members of future generations can make a living on the farm.

Toutefois, dans les cas où une subvention communautaire contribue au financement d'activités génératrices de recettes, la Commission, agissant en consultation avec les autorités compétentes, fixe les règles de ce financement, ces dernières pouvant prévoir un cofinancement grâce aux ressources dégagées du projet ou un remboursement des subventions initiales.
However, whenever the Community grant contributes to the financing of revenue-generating activities, the Commission shall determine, in consultation with the authorities involved, the rules for financing which may include co-financing by the project's revenues or reimbursement of the initial grants.

(13) Il est souhaitable de fixer des orientations claires et détaillées en ce qui concerne les facteurs qui peuvent contribuer à déterminer si les services de transport aérien subventionnés ou proposés à des prix déloyaux par des transporteurs aériens non communautaires ont causé ou menacent de causer un préjudice important. Pour démontrer que les subventions et les pratiques tarifaires auxquelles il est recouru pour ces services de transport aérien causent un préjudice à l'industrie communautaire, il convient de tenir compte de l'influence d'autres facteurs, étant donné que tous les facteurs et indices économiques pertinents influant sur les critères d'évaluation de la situation dans ce secteur doivent être pris en considération , et notamment des conditions du marché qui prévalent dans la Communauté.
(13) It is desirable to lay down clear and detailed guidance as to the factors which may be relevant for the determination of whether the subsidised or unfairly priced air services provided by non-Community air carriers have caused material injury or are threatening to cause injury; in order to demonstrate that the subsidies and pricing practices associated with the supply of such air services cause injury to the Community industry, attention should be given to the effect of other factors, since consideration will be given to all relevant factors and economic indicators which influence the criteria for assessing the state of the industry, and in particular prevailing market conditions in the Community;

(9) Il est souhaitable de fixer des orientations claires et détaillées en ce qui concerne les facteurs qui peuvent contribuer à déterminer si les services de transport aérien proposés à des prix déloyaux par des transporteurs aériens non communautaires ont causé ou menacent de causer un préjudice important. Pour démontrer que les subventions et les pratiques tarifaires auxquelles il est recouru pour ces services de transport aérien causent un préjudice à l'industrie communautaire, il convient de tenir compte de l'influence d'autres facteurs, étant donné que tous les facteurs et indices économiques pertinents influant sur les critères d'évaluation de la situation dans ce secteur doivent être pris en considération, et notamment des conditions du marché qui prévalent dans la Communauté.
(9) It is desirable to lay down clear and detailed guidance as to the factors which may be relevant for the determination of whether the subsidised or unfairly priced air services provided by non-Community air carriers have caused material injury or are threatening to cause injury; in order to demonstrate that the subsidies and pricing practices of the supply of such air services cause injury to the Community industry, attention should be given to the effect of other factors, since consideration will be given to all relevant factors and economic indicators which influence the criteria for assessing the state of the industry, and in particular prevailing market conditions in the Community;

Étant donné que l'argent du contribuable doit être utilisé d'une manière judicieuse, économique et transparente, l'octroi et la gestion de subventions communautaires font l'objet de conditions et d'exigences précises à remplir par l'organisation qui les sollicite, notamment en ce qui concerne sa capacité opérationnelle (technique et de gestion) et financière.
As the taxpayer's money must be spent in a judicious, economic and transparent way, the award and management of EU grants are subject to specific conditions and requirements to be fulfilled by the applicant organisation, notably in terms of its capacity, both operational (technical and managerial) and financial.

Au niveau communautaire, plusieurs programmes et initiatives contribuent à stimuler les investissements privés dans la R D grâce à une variété d'instruments financiers (subventions, prêts, prise de participation et garanties) [43].
At Community level, several programmes and initiatives contribute to stimulate private investment in RD through a variety of financial instruments (grants, loans, equity, and guarantees) [43].

Toutefois, dans les cas où une subvention communautaire contribue au financement d'activités génératrices de recettes, la Commission, agissant en consultation avec les autorités compétentes, fixe les règles de ce financement, ces dernières pouvant prévoir le cofinancement grâce aux ressources dégagées du projet ou un remboursement des subventions initiales.
However, whenever the Community grant contributes to the financing of revenue generating activities, the Commission shall determine, in consultation with the authorities involved, the rules for financing which may include co-financing by the project's revenues, or reimbursement of the initial grants.