Vertaling van "subvention aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'effort mené par votre compagnie et d'autres organisations au pays pour diversifier vos sources de recettes et de subventions aurait-il été aussi intense, ou même aurait-il été envisagé, si les gouvernements n'avaient pas réduit leurs subventions?
The effort that was made by your company and other organizations across the country to diversify their sources of revenues and their ongoing support, would it have been as intense or would it have happened at all had it not been for a general reduction in the government support?

En cas d'expiration des mesures, les importations faisant l'objet de subventions sont susceptibles de réapparaître à des prix et dans des volumes tels que l'ampleur de la marge de subvention aurait une incidence importante.
Should measures lapse, it is likely that subsidised imports would come back at such volumes and prices that the impact of the magnitude of the subsidy margin would be significant.

Des demandes d'examen individuel ont été présentées, conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement de base, par deux producteurs-exportateurs ayant coopéré, à savoir Union Steel China (Union Steel) et Shenzhen Sino Master Steel Co. Ltd. Il n'a pas été possible d'accorder ces examens individuels aux deux sociétés, car en raison du nombre élevé de régimes de subventions invoqués et du temps requis pour mener à bien l'enquête antisubvention, la charge de travail aurait été déraisonnable et n'aurait pas permis de clôturer l'enquête à temps.
Claims for IE were submitted by two cooperating exporting producers pursuant to Article 27(3) of the basic Regulation, i.e. Union Steel China (Union Steel) and Shenzhen Sino Master Steel Co. Ltd. It was not possible to grant these IEs to both companies as, due to the high number of alleged subsidy schemes and time consuming nature of anti-subsidy investigation, it would be unduly burdensome and could prevent completion of the investigation in good time.

Partant, elle reçoit un avantage économique qu’elle n’aurait pu obtenir autrement ou, le cas échéant, s’agissant d’une subvention, dans des conditions de marché autres, soit celles où opèrent ses concurrents privés.
Consequently, it receives an economic advantage which it could not otherwise have obtained or, if appropriate, since it is a grant, under other market conditions, i.e. those under which its private competitors operate.

La subvention aurait pu permettre de défrayer à 100 p. 100 les droits de scolarité pour quatre années d'études et ce, probablement à la moitié du coût du Bon d'études canadien.
The grant could have been made to cover 100% of tuition for four years of study, for probably half the cost of the Canada learning bond.

Le comportement des bénéficiaires, une fois la mesure introduite, vise simplement à optimiser les profits dans la situation qui a été ainsi créée, en parvenant à une expansion de leur activité commerciale qui n'aurait pas été possible sans la subvention.
Once the measure is put in place the beneficiaries' behaviour is simply aimed at maximising profits in the situation thus created, by achieving an expansion of their business activity that would not have been possible without the subsidy.

Un rapport de l'OCDE indique que l'élimination des subventions aurait peu d'effet sur les prix mondiaux des cultures et de la viande (de l'ordre de 1 à 2%), bien qu'il puisse y avoir des conséquences plus importantes pour certains produits laitiers.
An OECD report indicates that the elimination of subsidies would result in small changes in world crop and meat prices (in the range of 1-2%), although there could be more significant impacts in certain dairy prices.

La notification doit aussi toujours pouvoir démontrer que l'aide en question amène les entreprises à entreprendre des activités supplémentaires et que, en absence de la subvention, l'aide n'aurait pas eu lieu ou elle aurait été moins ambitieuse.
Notification must in all cases show that the aid in question leads firms to engage in additional activities that, without the grant, would not have taken place or would have been less ambitious.

Nous n'aurions probablement pas vu les mêmes changements économiques se produire aussi rapidement dans l'ouest canadien, mais nous croyons sincèrement que cette subvention aurait dû être versée aux agriculteurs à ce moment-là.
We would have perhaps not seen the same kinds of economic changes happen as quickly in western Canada as they have, but we certainly believe this benefit should have been paid to the farmers at that particular time.

Cette subvention aurait dû être transférable.
That subsidy should have been transferable.