Traduction de «subvention au titre d'investissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention au titre d'investissement
subsidized investment

aide aux investissements | subvention à l'investissement
investment aid | investment grant | investment subsidy

subvention au titre des investissements de la petite et moyenne entreprise
small business investment grant

subvention au titre de la liste verte
green list subsidy

subvention par titre [ subvention de programmes ]
project grant

subvention de démarrage | investissement initial
seed money

subvention pour les investissements
investment contribution

abattement fiscal pour investissement | aide fiscale à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | subvention d'équipement
investment and development grants | investment grants | investment tax credit

subvention d'équipement | subvention d'investissement
investment grant | investment subsidy | capital grant

subvention d'investissement | subvention d'équipement
capital grant | equipment grant | investment grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les subventions au titre du MIE, les PIC peuvent également prétendre à une aide au titre d'autres programmes de l'UE, tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et les Fonds structurels et d'investissement européens (ESFI), en particulier le Fonds européen de développement régional (FEDER).
In addition to CEF funding, PCIs can also apply for support under other EU's programmes, such as the European Fund for Strategic Investment (EFSI), and the European Structural Investment Funds (ESIF) - in particular the European Regional Development Fund (ERDF).

Les financements sous la forme de subventions au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et du programme Horizon 2020 seront réduits, mais l’effet multiplicateur généré par l’EFSI permettra un accroissement global très important de l’investissement dans les domaines stratégiques couverts par ces deux programmes.
While grant financing from the Connecting Europe Facility and Horizon 2020 will be reduced, the multiplier effect generated by the EFSI will allow for a significant overall increase of investment in the policy areas covered by those two existing programmes.

Les subventions à l'investissement et les paiements au titre du développement rural autres que les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes constituent une exception à la règle, les montants enregistrés devant faire référence aux paiements effectivement perçus durant l'exercice comptable (l'exercice comptable correspond à l'année du paiement).
Investment subsidies and rural development payments other than payments to areas facing natural or other specific constraints constitute an exception to this general rule as registered amounts should refer to payments actually received during the accounting year (accounting year is equal to payment year).

Ledit ensemble de mesures comprend une aide financière d'un montant de 11 milliards d'EUR pour la période 2014-2020, dont un montant total de 1,565 milliard d'EUR alloué pour la même période à des subventions au titre de l'instrument européen de voisinage, de la facilité d'investissement en faveur de la politique de voisinage, de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix et de la ligne budgétaire consacrée à la politique étrangère et de sécurité commune.
That package includes financial assistance in the amount of EUR 11 billion for the period 2014-2020, including a total amount of up to EUR 1,565 billion in grants for the same period mobilised under the European Neighbourhood Instrument, the Neighbourhood Investment Facility, the Instrument contributing to Stability and Peace and the budget of the Common Foreign and Security Policy.

Une action pour laquelle une subvention sur le budget de l'Union a été accordée peut également bénéficier d'une subvention au titre du règlement (UE) no 1291/2013, pour autant que les subventions ne couvrent pas les mêmes éléments de coût.
An action for which a grant from the Union budget has been awarded may also give rise to the award of a grant on the basis of Regulation (EU) No 1291/2013, provided that the grants do not cover the same cost items.

1. Un fonds de garantie des participants (ci-après dénommé "fonds") est créé afin de couvrir les risques liés au non-recouvrement des montants dus à l'Union au titre d'actions financées par la Commission au moyen de subventions au titre de la décision no 1982/2006/CE, et par la Commission ou des organismes de financement de l'Union au titre d'Horizon 2020 conformément aux règles énoncées dans le présent règlement.
1. A participant guarantee fund (the "Fund") is hereby established and shall cover the risk associated with non-recovery of sums due to the Union under actions financed through grants by the Commission under Decision No 1982/2006/EC and by the Commission or Union funding bodies under "Horizon 2020" according to the rules set out in this Regulation.

Les subventions au titre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) et les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement et d'autres institutions financières internationales, que l'IAP permet de mobiliser, constituent une forme d'aide concrète.
Grants from the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) and loans from the European Investment Bank and other international financial institutions, which IPA helps to leverage, provide practical means of support.

Un montant de 200 millions d'EUR sous forme de subventions au titre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) a été affecté à cet effet, qui permettra de mobiliser des investissements de l'ordre de 1 milliard d'EUR au moins, cofinancés par des prêts des IFI.
€ 200 million in grants from the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) have been allocated for this purpose, which will leverage investments for at least € 1 billion, co-financed by IFI loans.