Vertaling van "subvention annuelle sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'octroi de subventions annuelles aux corporations professionnelles
Regulation respecting the granting of annual subsidies to professional corporations

subvention annuelle cumulative
cumulative annual grant

subvention annuelle
annual grant

Programme de travail annuel en matière de subventions | PTA [Abbr.]
Annual Work Programmes for Grants | AWP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout excédent de revenus provenant des ressources sera déduit de la subvention annuelle à raison de un dollar pour un dollar.
Any excess resource revenues will reduce the annual grant on a dollar-for-dollar basis.

Un appel de propositions pour des subventions de fonctionnement annuelles sera organisé afin de cofinancer l’exercice financier 2015 du bénéficiaire.
One call for proposals for annual operating grants will be organised for co-financing the 2015 financial year of the beneficiary.

Étant donné que le programme de travail annuel devant être exécuté en 2012 par le partenaire ReferNet en Irlande et en Espagne durera moins de 12 mois, la subvention accordée sera inférieure à la subvention maximale par pays indiquée ci-dessus pour 2012.
Since the annual action for ReferNet partner in Ireland and Spain is to last less than 12 months in 2012, the relevant grant as awarded will be lower than the above maximum per country during that year.

La Commission est satisfaite de l'engagement fourni par les autorités françaises que la subvention annuelle sera calculée en fonction des coûts du service public à encourir par France Télévisions et que la recette des taxes introduites par la réforme ne sera pas affectée à cette aide et n'en déterminera pas le montant, sauf changement futur du dispositif qui devrait être alors notifié et approuvé par la Commission.
The Commission is satisfied with the undertaking given by the French authorities that the annual subsidy will be calculated according to the public service costs incurred by France Télévisions and that the revenue from the taxes introduced by the reform will not be used for this aid measure and will not affect its amount, unless the scheme is amended, in which case the amendment would have to be notified and approved by the Commission.

Or les coûts prévisionnels de service public font et feront l’objet d’estimations ex ante dans le contrat d’objectifs et de moyens en application de l’article 53 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 amendée sur la liberté de communication, la subvention annuelle prévue en projet de loi de finances sera calibrée en fonction des coûts nets prévus et l’adéquation entre prévisions et résultats devra être constatée et, au besoin, corrigée ex post dans le cadre du rapport prévu pour la mise en œuvre de l’article 2 du décret no 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations financières entre l’État et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle.
The estimated public service costs are and will be the subject of ex ante estimates in the agreement relating to objectives and means under Article 53 of Law No 86-1067 of 30 September 1986, amended, on Freedom of Communication, the annual grant provided for a draft finance law will be calibrated according to the estimated net costs and the balance between estimates and results will have to be established and, if necessary, corrected ex post in the report provided for on the implementation of Article 2 of Decree No 2007-958 of 15 May 2007 on the financial relations between the State and public sector bodies in the audiovisual communication sector.

1. La contribution financière que la Suisse devra verser au budget de l'Union européenne pour sa participation à l'agence sera calculée en divisant la subvention annuelle communautaire au budget de l'agence pour une année donnée, par le nombre d'États membres de la Communauté.
1. The financial contribution to be paid by Switzerland to the budget of the European Union to participate in the Agency will be calculated by dividing the annual Community subsidy to the Agency for a given year by the number of Member States of the Community.

La nouvelle formule améliorée garantira aux libéraux, bon an mal an, une énorme subvention annuelle de 9,1 millions de dollars. Le plein montant de la première subvention de 9 millions de dollars leur sera versée en janvier prochain, juste à temps pour regarnir les coffres du Parti libéral, qu'aura vidés la course à la direction du parti.
The newly boosted subsidy will guarantee the Liberals a massive $9.1 million annual subsidy, year in and year out, with the first $9 million coming in a lump sum next January, just in time to replenish Liberal coffers drained by the leadership race.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: L'aide est d'un montant total de 13,239 millions de GBP, dont 6,04 millions sous forme de subventions, et sera octroyée sur une durée de quatre ans (jusqu'à fin mars 2007).
Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: The total value of the scheme is GBP 13,239 million, of which GBP 6,04 milion is grant aid that is to be made available over the four years of the project (until end of March 2007).

En effet, le gouvernement annonce l'élimination de la subvention annuelle de 560 millions pour le Nid-de-Corbeau et, d'autres l'ont dit avant moi mais je pense qu'il n'est pas inutile de le répéter, cette subvention s'applique surtout aux fermiers de l'Ouest et leur permet d'avoir des prix avantageux pour le transport du grain. Toutefois, pour aider les agriculteurs à encaisser la disparition de cette subvention, le ministre des Finances a prévu de leur accorder 1,6 milliard en compensation des pertes en valeur foncière de leur propriété, de même qu'un milliard en garantie de crédit pour l'achat de céréales, et un autre montant de 300 millions leur sera versé sur cinq ans à titre de mesure de transition.
However, to help farmers adapt to the change, the Minister of Finance will give them $1.6 billion as compensation for the loss in value of their land, $1 billion in loan guarantees to buy grain and $300 million over a five-year period to facilitate the transition.

Cette compagnie recevra une subvention annuelle fédérale de 41,9 millions de dollars de 1992, et cet argent sera indexé au cours des 35 prochaines années et ce, à partir de 1997.
The company will receive an annual federal subsidy of $41.9 million in 1992 dollars, this amount to be indexed for 35 years, starting in 1997.