Vertaling van "subvention actuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une solution permettant de combler l’actuel déficit de financement de ROAD doit être trouvée avant le 31 décembre 2014, la date actuellement fixée pour la fin de la convention de subvention au titre du PEER.
A solution to the current funding gap of ROAD needs to be found before 31 December 2014, the current end date of its EEPR grant agreement.

Tout en garantissant la régularité de la procédure, la Commission met actuellement en pratique le plan qu'elle a établi au mois de mars dernier pour préserver l'emploi dans le secteur sidérurgique européen dans le contexte actuel de surcapacité de production mondiale d'acier induite par les subventions.
While respecting due process, the Commission is currently putting into practice its plan set out in March this year to preserve jobs in the Europe's steel sector in the current conditions of subsidy-induced overcapacity in global steel production.

Dans la perspective d'un possible retard, la Commission, dans sa communication qui accompagne le train de propositions visant à remplacer les subventions actuellement accordées à partir de crédits inscrits à la partie A, déclare ce qui suit: "Au cas où cet objectif ne serait pas atteint, la Commission proposera, en temps utile, des mesures dérogatoires transitoires permettant d'attribuer les subventions en 2004, dans l'attente de l'adoption des actes de base".
In view of a possible delay, the Commission in its Communication which accompanies the package of proposals to replace the current A-lines states the following: "In the event of failure to achieve that objective, the Commission will propose transitional derogations enabling grants to be awarded in 2004, pending adoption of the basic acts".

La Commission a constaté par elle-même, lors du suivi du programme, que la subvention actuelle de 15 000 euros attribuée annuellement aux universités est généralement inférieure aux coûts des programmes communs.
The Commission itself has seen, through monitoring of the programme, that the current annual grant of 15,000 euros given to universities generally underestimates the costs of joint programmes.

4. L'intention d'établir des bases juridiques s'appliquant aux subventions actuellement inscrites à la partie A du budget de la Commission a été annoncée publiquement par la Commission dans une déclaration liée à l'approbation du règlement financier.
4. The intention to establish legal bases for grants currently in Part A of the Commission budget was publicly announced by the Commission in a declaration linked to the approval of the Financial Regulation.

5. L'intention d'établir des bases juridiques s'appliquant aux subventions actuellement inscrites à la partie A du budget de la Commission a été annoncée publiquement par la Commission dans une déclaration liée à l'adoption du règlement financier.
5. The intention to establish legal bases for grants currently in Part A of the Commission budget was publicly announced by the Commission in a declaration linked to the approval of the Financial Regulation.

3. L'intention d'établir des bases juridiques s'appliquant aux subventions actuellement inscrites à la partie A du budget de la Commission a été annoncée publiquement par la Commission dans une déclaration liée à l'adoption du règlement financier.
3. The intention to establish legal bases for grants currently in Part A of the Commission budget was publicly announced by the Commission in a declaration linked to the approval of the Financial Regulation.

Si un élément indispensable du point de vue du développement rural doit être considéré comme une subvention actuellement suspendue et susceptible d’être réduite, nous devrions en discuter au sein de cette Assemblée et faire valoir clairement notre position lors du prochain cycle de l’OMC.
If something that is necessary from the point of view of rural development is now to be seen as a subsidy currently laid off and liable to be cut back, then we should discuss that in this House and make our position clear in the next round at the WTO.

[9] À l’heure actuelle, toute subvention octroyée par le biais d’un appel à propositions au titre du programme Aeneas se situe entre 500 000 euros et 2 000 000 d’euros; cette subvention ne peut être supérieure à 80% ni inférieure à 50% du coût éligible total de l’action.
[9] Currently, any grant awarded through a call for proposals under the Aeneas programme fall between a minimum of € 500 000 and maximum of € 2 000 000; and the grant may not exceed 80% and may not be less than 50% of the total eligible costs of the action.

L'objectif du présent chapitre est de passer en revue les problèmes qui se posent actuellement dans la gestion des subventions européennes et de définir un certain nombre d'approches permettant d'améliorer les procédures actuelles de financement et de gestion qui affectent les ONG en particulier.
The objective of this chapter is to provide an overview of current challenges in EC grant management and to identify a number of approaches for improving present financial and management procedures as they affect NGOs in particular.