Traduction de «subséquentes évaluations périodiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluation régulière périodique
periodic formal evaluation

évaluation périodique ex post
regular ex post exercise

évaluation périodique ex ante
regular ex ante exercise

examen médical périodique [ EMP | évaluation de santé périodique ]
periodic health assessment

évaluation à intervalles réguliers [ évaluation périodique ]
periodic evaluation

méthode d'évaluation à prime unique périodique
accrued benefit-unit cost method

évaluation périodique de la gestion des stocks
inventory performance

évaluations périodiques de l'état de la couche d'ozone
preparation of statements on the ozone layer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) régir la détermination de l’invalidité sous réserve des autres dispositions de la présente partie, et les conditions selon lesquelles tout montant à titre de prestation à l’égard de l’invalidité d’une personne, ou à valoir sur cette prestation, doit être payé ou doit continuer d’être payé, y compris les premières et subséquentes évaluations périodiques ou autres d’une telle invalidité et les mesures raisonnables de réadaptation auxquelles doit se soumettre une telle personne; prévoir le paiement, sur le Trésor, du coût de semblables évaluations et mesures de réadaptation, ainsi que l’inscription de ce montant au débit du compte du régime de pensions du Canada, à titre de frais d’application de la présente loi;
(e) respecting the determination of disability subject to this Part and the conditions on which any amount as or on account of a benefit in respect of the disability of a person shall be paid or shall continue to be paid, including the initial and subsequent periodic or other assessments of that disability and the reasonable rehabilitation measures to be undergone by that person, and providing for the payment out of the Consolidated Revenue Fund of the cost of any such assessments of disability and rehabilitation measures and for the charging of the amount thereof to the Canada Pension Plan Account as a cost of administration of this Act;