Vertaling van "subséquente et ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

valeurs subséquentes
Post

Commande subséquente à une offre à commandes pour du personnel temporaire [ Commande subséquente à une offre permanente pour services de travail temporaire ]
Call-up against a Standing Offer for Temporary Help Services

Commande subséquente à une offre à commandes (Ébauche) [ Commande subséquente à une offre permanente (brouillon) ]
Call-up Against a Standing Offer (Draft)

Commande subséquente à une offre à commandes [ Commande subséquente à une offre permanente ]
Call-Up Against a Standing Offer [ Requisition Against a Standing Offer ]

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

cession subséquente
subsequent assignment

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'inverse est aussi vrai. Ces initiatives pour favoriser la mobilité étudiante débuteraient au cours de l'année scolaire 2016-2017 et se poursuivraient dans les années subséquentes, devenant ainsi un legs tangible des célébrations du 150 anniversaire.
Initiatives that foster student mobility would be launched during the 2016-17 school year and continue in future years, becoming a tangible legacy of the 150th anniversary celebrations.

(2.3) Pour l’application du présent paragraphe et des paragraphes (2.1) et (2.2), lorsque le choix prévu au paragraphe (2.1) a été fait par une société résidant au Canada (appelée « société élective » au présent paragraphe et au paragraphe (2.4)) à l’égard d’une entreprise exploitée activement par sa société étrangère affiliée et que la société affiliée devient par la suite une société étrangère affiliée d’une autre société résidant au Canada (appelée « société subséquente » au présent paragraphe et au paragraphe (2.4)) qui a un lien de dépendance avec la société élective, dans le calcul des gains de la société affiliée provenant de cette entreprise à l’égard de la société subséquente, pour une année d’imposition de la société affiliée se terminant après qu’elle est ainsi devenue une société étrangère affiliée de la société subséquente, cette dernière est réputée avoir fait le choix prévu au paragraphe (2.1) à l’égard de l’entreprise de la société affiliée pour la première de ces années d’imposition. Pour l’application de l’alinéa (2.1)d), les gains de la société affiliée pour les années d’imposition antérieures sont réputés avoir été rajustés conformément aux paragraphes (2.1) et (2.2) de la même manière que si la société subséquente avait été la société élective.
(2.3) For the purposes of this subsection and subsections (2.1) and (2.2), where an election under subsection (2.1) has been made by a corporation resident in Canada (in this subsection and in subsection (2.4) referred to as the “electing corporation”) in respect of an active business of a foreign affiliate of the electing corporation and the affiliate subsequently becomes a foreign affiliate of another corporation resident in Canada (in this subsection and in subsection (2.4) referred to as the “subsequent corporation”) that does not deal at arm’s length with the electing corporation, in computing the earnings of the affiliate from such business in respect of the subsequent corporation for any taxation year of the affiliate ending after the affiliate so became a foreign affiliate of the subsequent corporation, the subsequent corporation shall be deemed to have made an election under subsection (2.1) in respect of the business of the affiliate for the first such taxation year and for the purposes of paragraph (2.1)(d), the earnings of the affiliate for all of the preceding taxation years shall be deemed to have been adjusted in accordance with subsections (2.1) and (2.2) in the same manner as if the subsequent corporation had been the electing corporation.

, les États membres notifient à la Commission les règles visées au paragraphe 1 ainsi que toute modification subséquente apportée à celles-ci sans retard.
, Member States shall notify to the Commission the rules referred to in paragraph 1 and any subsequent amendments thereto without delay .

«conditions convenues d'un commun accord», un accord contractuel conclu entre un fournisseur de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques et un utilisateur , qui établit des conditions spécifiques en vue d'assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de l' utilisation des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, et qui peut également contenir d'autres conditions et modalités relatives à cette utilisation ainsi qu'aux applications et à la commercialisation subséquentes ;
‘mutually agreed terms’ means the contractual arrangements concluded between a provider of genetic resources, or of traditional knowledge associated with genetic resources, and a user , that set out specific conditions for the fair and equitable sharing of benefits arising from the utilisation of genetic resources or of traditional knowledge associated with genetic resources , and that may also include further conditions and terms for such utilisation as well as subsequent applications and commercialisation ;

En outre, l'obtention d'un résultat à partir de la base de données EURODAC ainsi que l'ouverture d'une procédure subséquente conformément à la décision-cadre du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne devraient également s'entendre sans préjudice de ce droit et ne devraient pas offrir de prétexte à retarder la procédure d'examen de la demande de protection internationale du demandeur.
Furthermore, obtaining a 'hit' from EURODAC and a subsequent procedure according to Council Framework Decision 2006/960/JHA of 18 December 2006 on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union should also be without prejudice to that right and should not be grounds for slowing down the process of examining the applicant's claim for international protection.

Question n 398 M. Alexandre Boulerice: En ce qui concerne les frais engagés par le gouvernement pour les règlements de poursuites en justice ou de réclamations, dont le total est de 654 millions de dollars, selon les Comptes publics de 2011, répartis par ministère, quels sont: a) l’identité du demandeur ou de l’organisation; b) les détails du grief, y compris (i) le moment, (ii) l’endroit, (iii) le type, (iv) la nature du différend; c) le montant d’argent et toutes autres conditions demandées dans la réclamation ou la poursuite initiale du demandeur; d) toutes les réponses subséquentes du gouvernement, y compris (i) les montants d’argent offerts, (ii) toutes autres conditions; e) la date de l’entente de règlement; f) le type de règlement; g) le montant du règlement et toutes les autres conditions convenues dans le règlement; h) le montant payé en date du 7 décembre 2011; i) les frais estimatifs liés au fait de ne pas établir de règlement et de suivre la voie judiciaire; j) les employés gouvernementaux qui ont participé au règlement ainsi que leur rôle; k) le nombre d’heures équivalent temps plein (ETP) consacrées au règlement; l) tous les frais de justice engagés par le gouvernement (y compris ceux du demandeur, le cas échéant) aux fins du règlement; m) toutes les mesures prises pour veiller à ce que les événements qui ont mené à la poursuite ou à la réclamation ne se reproduisent pas et que toutes poursuites ou réclamations subséquentes soient restreintes?
Question No. 398 Mr. Alexandre Boulerice: With regard to the costs incurred by the government in settling lawsuits or claims, as identified in the 2011 Public Accounts totaling $654 million, divided by department, what are the: (a) identities of the claimants or organizations; (b) details of the grievance including the (i) times, (ii) location(s), (iii) type(s), (iv) nature of dispute; (c) monetary amounts and any other terms requested in the claimant's initial claim or lawsuit; (d) subsequent government responses including (i) monetary offers, (ii) any other terms; (e) dates of settlement agreements; (f) types of settlements; (g) amounts of the settlements, and all other terms agreed to in the settlements; (h) the amounts that have been paid by the date of December 7, 2011; (i) estimated costs of not settling and using judicial channels; (j) names of government employees involved in the settlements and their role; (k) Full-Time Equivalent (FTE) hours spent on each claim's settlement; (l) legal fees incurred by the government (including those, if applicable, of the claimant) in each claim's settlement; and (m) steps taken to ensure the events leading to the lawsuit or claim are not repeated and any further lawsuits or claims are mitigated?

(Le document est déposé) Question n 398 M. Alexandre Boulerice: En ce qui concerne les frais engagés par le gouvernement pour les règlements de poursuites en justice ou de réclamations, dont le total est de 654 millions de dollars, selon les Comptes publics de 2011, répartis par ministère, quels sont: a) l’identité du demandeur ou de l’organisation; b) les détails du grief, y compris (i) le moment, (ii) l’endroit, (iii) le type, (iv) la nature du différend; c) le montant d’argent et toutes autres conditions demandées dans la réclamation ou la poursuite initiale du demandeur; d) toutes les réponses subséquentes du gouvernement, y compris (i) les montants d’argent offerts, (ii) toutes autres conditions; e) la date de l’entente de règlement; f) le type de règlement; g) le montant du règlement et toutes les autres conditions convenues dans le règlement; h) le montant payé en date du 7 décembre 2011; i) les frais estimatifs liés au fait de ne pas établir de règlement et de suivre la voie judiciaire; j) les employés gouvernementaux qui ont participé au règlement ainsi que leur rôle; k) le nombre d’heures équivalent temps plein (ETP) consacrées au règlement; l) tous les frais de justice engagés par le gouvernement (y compris ceux du demandeur, le cas échéant) aux fins du règlement; m) toutes les mesures prises pour veiller à ce que les événements qui ont mené à la poursuite ou à la réclamation ne se reproduisent pas et que toutes poursuites ou réclamations subséquentes soient restreintes?
(Return tabled) Question No. 398 Mr. Alexandre Boulerice: With regard to the costs incurred by the government in settling lawsuits or claims, as identified in the 2011 Public Accounts totaling $654 million, divided by department, what are the: (a) identities of the claimants or organizations; (b) details of the grievance including the (i) times, (ii) location(s), (iii) type(s), (iv) nature of dispute; (c) monetary amounts and any other terms requested in the claimant's initial claim or lawsuit; (d) subsequent government responses including (i) monetary offers, (ii) any other terms; (e) dates of settlement agreements; (f) types of settlements; (g) amounts of the settlements, and all other terms agreed to in the settlements; (h) the amounts that have been paid by the date of December 7, 2011; (i) estimated costs of not settling and using judicial channels; (j) names of government employees involved in the settlements and their role; (k) Full-Time Equivalent (FTE) hours spent on each claim's settlement; (l) legal fees incurred by the government (including those, if applicable, of the claimant) in each claim's settlement; and (m) steps taken to ensure the events leading to the lawsuit or claim are not repeated and any further lawsuits or claims are mitigated?

120. demande à l'Union de reconnaître la dignité, le courage et la souffrance des victimes indirectes du terrorisme et souligne que la défense et la promotion des droits des victimes du terrorisme ainsi que l'indemnisation financière subséquente de celles-ci devraient être une priorité; reconnaît la vulnérabilité extrême des femmes comme victimes indirectes du terrorisme;
120. Calls on the EU to recognise the dignity, courage and suffering of indirect victims of terrorism and stresses that defending and promoting the rights of victims of terrorism and subsequently providing economic compensation for them should be a priority; recognises the extreme vulnerability of women as indirect victims of terrorism;

3. Les déductions ainsi que les attributions subséquentes sont opérées en tenant compte en priorité des espèces et des zones pour lesquelles les possibilités de pêche ont été fixées.
3. These deductions and the consequent allocations shall be made taking into account as a matter of priority the species and zones for which the fishing opportunities were fixed.

En contribuant à défrayer ces dépenses initiales, le crédit remboursable pourrait faciliter la production subséquente et ainsi générer les économies d'échelle qui sont si essentielles à la prospérité de l'industrie.
By contributing to these initial expenditures, the reimbursable credit could facilitate subsequent production, thus generating the economies of scale so essential to the prosperity of the industry.