Vertaling van "subséquent dans lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

legs subséquent | legs subséquent de biens personnels | legs subséquent de biens réels
bequest over | devise over

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

legs subséquent de biens personnels [ legs subséquent ]
bequest over

acte postérieur co-réprimé | acte postérieur impuni | acte accessoire subséquent coréprimé | acte accessoire subséquent impuni
unpunished subsequent offence

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

l'État membre dans lequel le titulaire a son siège
the Member State in which the proprietor has his seat

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Pour l’exercice comptable des primes commençant en 2015, l’institution membre — sauf celle classée selon l’article 7 — qui ne s’est pas conformée au Règlement administratif sur les exigences en matière de données au 30 juin 2013, au 30 avril 2014 et au 30 avril 2015 est classée dans la catégorie 4; il en va de même pour chaque exercice comptable des primes subséquent durant lequel elle ne se conforme pas à ce règlement administratif.
(3) For the premium year that begins in 2015, a member institution, other than one classified in accordance with section 7, that was not in compliance with the Data Requirements By-law as of June 30, 2013, April 30, 2014 and April 30, 2015 shall be classified in premium category 4, and, for each subsequent premium year during which it is not in compliance with that By-law, it shall also be classified in premium category 4.

(3) Pour tout exercice comptable des primes commençant après 2015, l’institution membre — sauf celle classée selon l’article 7 — qui ne s’est pas conformée au Règlement administratif sur les exigences en matière de données au 30 avril de chacun des trois exercices comptables des primes précédents est classée dans la catégorie 4; il en va de même pour chaque exercice comptable subséquent durant lequel elle ne se conforme pas à ce règlement administratif.
(3) For any premium year that begins after 2015, a member institution, other than one classified in accordance with section 7, that was not in compliance with the Data Requirements By-law as of April 30 of each of the three preceding premium years shall be classified in premium category 4, and, for each subsequent premium year during which it is not in compliance with that By-law, it shall also be classified in premium category 4.

Lorsqu'un acte d'accusation impute sensiblement la même infraction que celle qui est portée dans un acte d'accusation sur lequel un prévenu a été antérieurement reconnu coupable ou acquitté, mais ajoute un énoncé d'intention ou de circonstances aggravantes tendant, si elles sont prouvées, à accroître la peine, la déclaration antérieure de culpabilité ou l'acquittement antérieur constitue une fin de non-recevoir contre l'acte d'accusation subséquent.
Where an indictment charges substantially the same offence as that charged in an indictment on which an accused was previously convicted or acquitted, but adds a statement of intention or circumstances of aggravation tending, if proved, to increase the punishment, the previous conviction or acquittal bars the subsequent indictment.

(Le document est déposé) Question n 198 M. Todd Russell: Pour le présent exercice et pour chaque exercice subséquent pour lequel on a calculé des prévisions ou des estimations, quels sont les droits de péréquation prévus ou estimés pour chaque province (i) en application de la formule de péréquation qui existait tout juste avant la présentation du dernier budget fédéral, (ii) en application de la formule de péréquation fournie dans le dernier budget fédéral?
(Return tabled) Question No. 198 Mr. Todd Russell: With regard to equalization entitlements, for the current and each subsequent fiscal year for which projections or estimates have been calculated, what are the projected or estimated equalization entitlements for each province (i) under the equalization formula which existed immediately prior to the latest federal budget, (ii) under the equalization formula provided for by the latest federal budget?

La loi applicable à une obligation non contractuelle découlant d'un dommage environnemental ou de dommages subséquents subis par des personnes ou causés à des biens est celle qui résulte de l'application de l'article 4, paragraphe 1, à moins que le demandeur en réparation n'ait choisi de fonder ses prétentions sur la loi du pays dans lequel le fait générateur du dommage s'est produit.
The law applicable to a non-contractual obligation arising out of environmental damage or damage sustained by persons or property as a result of such damage shall be the law determined pursuant to Article 4(1), unless the person seeking compensation for damage chooses to base his or her claim on the law of the country in which the event giving rise to the damage occurred.

La loi applicable à une obligation non contractuelle découlant d'un dommage à l'environnement ou de dommages subséquents subis par des personnes ou causés à des biens, est celle qui résulte de l'application de l'article 4, paragraphe 1, à moins que le demandeur en réparation n'ait choisi de fonder ses prétentions sur la loi du pays dans lequel le fait générateur du dommage s'est produit.
The law applicable to a non-contractual obligation arising out of environmental damage or damage sustained by persons or property as a result of such damage shall be the law determined pursuant to Article 4(1), unless the person seeking compensation for damage chooses to base his or her claim on the law of the country in which the event giving rise to the damage occurred.

Cela étant dit, j'exhorte tous les honorables sénateurs à adopter ce rapport provisoire et à le faire rapidement, car, compte tenu de cette première réunion visant l'étude du budget principal des dépenses, il est absolument nécessaire d'adopter ce rapport et de le faire avant de pouvoir passer au projet de loi de crédits subséquent dans lequel le sénateur Finnerty est disposé à plonger.
Having said that, I urge all honourable senators to support this interim report and to adopt it readily because the adoption of this report, as a consideration of this first meeting on the consideration of the Main Estimates, is absolutely necessary and precursory to the moving ahead of the following supply bill, which Senator Finnerty is ready and willing to dive into.

1. Dans le cas où des indices ou des circonstances permettent de présumer que l'argent liquide transporté sert à des actions de blanchiment, les informations obtenues lors de la procédure de déclaration ou de notification ou au cours d'un contrôle subséquent sont transmises automatiquement aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel la personne concernée réside, d'une part, et aux autorités compétentes de l'État membre par lequel elle est entrée ou sortie du territoire douanier de la Communauté, d'autre part.
1. Where there is material or circumstantial evidence that cash is being carried for the purposes of money laundering operations, information obtained through the declaration or disclosure procedure or subsequent controls shall automatically be transmitted to the competent authorities of, respectively, the Member State of residence of the person concerned and the Member State through which that person entered or left the Community customs territory.

Dans le cas où des indices ou des circonstances permettent de présumer que l’argent liquide transporté sert à des actions de blanchiment, les informations obtenues lors de la procédure de déclaration ou de notification ou au cours d’un contrôle subséquent sont transmises de plein droit aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel la personne visée réside, d’une part, et aux autorités compétentes de l’État membre par lequel elle est entrée ou sortie du territoire douanier de la Communauté, d’autre part.
Where there is material or circumstantial evidence that cash is being carried for the purposes of money laundering operations, information obtained through the declaration or disclosure procedure or subsequent controls shall automatically be transmitted to the competent authorities of, respectively, the Member State of residence of the person concerned and the Member State through which that person entered or left the Community customs territory.

Dans le cas où des indices ou des circonstances permettent de présumer que l’argent liquide transporté sert à des actions de blanchiment, les informations obtenues lors de la déclaration prévue à l’article 1er ou au cours d’un contrôle subséquent sont transmises de plein droit aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel la personne visée à l'article 1er, paragraphe 1, réside, d’une part, et aux autorités compétentes de l’État membre par lequel elle est entrée ou sortie du territoire douanier de la Communauté, d’autre part.
Where there is material or circumstantial evidence that cash is being carried for the purposes of money laundering operations, information obtained through the declaration provided for in Article 1 or subsequent controls shall automatically be transmitted to the competent authorities of, respectively, the Member State of residence of the person referred to in Article 1(1) and the Member State through which that person entered or left the Community customs territory.