Traduction de «substituts aux plans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action sur la coopération internationale pour l'élimination des cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et les activités de substitution
Action Plan on International Cooperation on the Eradication of Illicit Drug Crops and on Alternative Development

produits de substitution céréalière | produits de substitution des céréales | substituts céréaliers | PSC [Abbr.]
cereal substitutes | grain substitutes

legs de substitution | legs de substitution de biens personnels | legs mobilier de substitution
substitutional legacy

procureur aux poursuites criminelles et pénales | procureure aux poursuites criminelles et pénales | procureuse aux poursuites criminelles et pénales | procureur de la Couronne | procureure de la Couronne | procureuse de la Couronne | substitut du procureur général | substitute du procureur général
criminal and penal prosecuting attorney | Crown prosecutor | Crown attorney | Attorney General's prosecutor

secteur de la substitution aux importations [ secteur de remplacement des exportations | secteur des produits de substitution aux importations ]
import-substituting sector

plan de secours | plan de substitution | plan de relève informatique | plan de relève | plan de contingence
contingency plan

substitut des importations | produit de remplacement des importations | produit de substitution aux importations
import substitute

industrie de remplacement des importations [ industrie de substitution aux importations | industrie de substitution des importations | industrie qui fabrique des produits substituables | industrie réductrice d'importations ]
import-substituting industry

plan d'urgence relatif aux systèmes [ plan de contingence relatif aux systèmes ]
system-level contingency plan

plan d'options sur titres | plan d'options des titres au personnel | plan d'options des titres aux personnes
Stock option plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, la plupart des États membres ont reconnu que la considération appropriée de solutions de substitution peut influencer le contenu des plans et programmes, mais en pratique, les solutions de substitution visent essentiellement la réduction ou l'atténuation des incidences négatives.
For example, most Member States have acknowledged that the proper consideration of the alternatives can influence the content of plans and programmes, but in practice the alternatives focus mainly on reducing or mitigating the negative impacts.

Par exemple, il est difficile d'identifier et d'évaluer des solutions de substitution raisonnables lors du stade de planification, car les plans et programmes abordent un sujet particulier de manière stratégique, ou encore en raison du contenu général des plans et programmes.
For example, it is challenging to identify and assess reasonable alternatives at the planning stage either because the plans and programmes strategically address a particular matter, or because of the general content of the plans and programmes.

des cadres politiques nationaux efficaces destinés à développer le marché concernant l'utilisation de véhicules électriques et de carburants de substitution (électricité, hydrogène, gaz naturel (gaz naturel comprimé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)), le gaz de pétrole liquéfié (GPL), les carburants synthétiques et paraffiniques et les biocarburants durables, notamment ceux qui résultent du traitement de déchets et de résidus, y compris d'éthanol à base de mélasse), et le déploiement rapide de l'infrastructure de réapprovisionnement en carburant/recharge pertinente, l'échange de bonnes pratiques entre les projets existants dans les différents États membres en ce qui concerne le marché des carburants alternatifs et la distribution en ville; un plan d'action de l'Union pour la mise en œuvre de la stratégie définie dans la communication de la Commission intitulée "Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution", afin d'atteindre l'utilisation aussi large que possible de carburants de substitution dans les transports et de promouvoir la mobilité électrique pérenne dans l'ensemble de l'Union,
effective national policy frameworks aimed at the development of the market as regards the use of electric vehicles and alternative fuels (electricity, hydrogen, natural gas (compressed natural gas (CNG) and liquefied natural gas (LNG)), liquefied petroleum gas (LPG), synthetic and paraffinic fuels, and sustainable biofuels, especially those produced from processing waste and residues, including molasses‑based ethanol), and the rapid deployment of the necessary refuelling/recharging infrastructure; exchange of best practices between existing projects in the different Member States with regard to the market for alternative fuels and city distribution; an EU Action Plan for the implementation of the strategy set out in the Commission communication entitled ‘Clean Power for Transport: A European alternative fuels strategy’ in order to achieve the broadest possible use of alternative fuels for transport and to promote sustainable electric mobility throughout the Union,

– des cadres politiques nationaux efficaces destinés à développer le marché concernant l'utilisation de véhicules électriques et de carburants de substitution (électricité, hydrogène, gaz naturel (gaz naturel comprimé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)), le gaz de pétrole liquéfié (GPL), les carburants synthétiques et paraffiniques et les biocarburants durables, notamment ceux qui résultent du traitement de déchets et de résidus, y compris d'éthanol à base de mélasse), et le déploiement rapide de l'infrastructure de réapprovisionnement en carburant/recharge pertinente, l'échange de bonnes pratiques entre les projets existants dans les différents États membres en ce qui concerne le marché des carburants alternatifs et la distribution en ville; un plan d'action de l'Union pour la mise en œuvre de la stratégie définie dans la communication de la Commission intitulée "Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution", afin d'atteindre l'utilisation aussi large que possible de carburants de substitution dans les transports et de promouvoir la mobilité électrique pérenne dans l'ensemble de l'Union,
– effective national policy frameworks aimed at the development of the market as regards the use of electric vehicles and alternative fuels (electricity, hydrogen, natural gas (compressed natural gas (CNG) and liquefied natural gas (LNG)), liquefied petroleum gas (LPG), synthetic and paraffinic fuels, and sustainable biofuels, especially those produced from processing waste and residues, including molasses-based ethanol), and the rapid deployment of the necessary refuelling/recharging infrastructure; exchange of best practices between existing projects in the different Member States with regard to the market for alternative fuels and city distribution; an EU Action Plan for the implementation of the strategy set out in the Commission communication entitled ‘Clean Power for Transport: A European alternative fuels strategy’ in order to achieve the broadest possible use of alternative fuels for transport and to promote sustainable electric mobility throughout the Union,

7. se réjouit du plan d'investissement pour l'Europe, qui constitue un instrument majeur pour accroître l'investissement privé et public; note que le plan est destiné à entraîner d'autres investissements, à développer de nouveaux projets, à attirer des investisseurs et à restaurer la confiance; estime cependant qu'il est beaucoup trop tôt pour évaluer l'incidence réelle de ce plan; fait observer qu'il ne faut pas voir l'accroissement des investissements comme une solution de substitution, mais plutôt comme un complément aux réformes; tient à préciser que les ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques devraient servir à financer des projets rentables sur le plan économique ou présentant un rapport coûts-bénéfices sociaux qui soit positif; souligne que ce Fonds ne devrait pas simplement remplacer les projets financés au niveau national par des projets européens cofinancés; insiste sur le fait que les Fonds européens doivent entraîner des investissements supplémentaires et pas uniquement remplacer les fonds nationaux d'investissement qui seraient consacrés à la consommation; estime que le plan d'investissement pour l'Europe devrait se focaliser en premier lieu sur les projets offrant une valeur ajoutée européenne et qui ne sont pas encore susceptibles de bénéficier d'un financement bancaire; souligne l'importance des composantes réglementaires du plan d'investissement aux fins de l'amélioration du cadre d'investissement; observe que la mise en œuvre du plan d'investissement de la Commission est essentielle pour lui permettre d'apporter la valeur ajoutée souhaitée; insiste sur le fait que les projets d'investissement doivent être sélectionnés avec soin pour permettre au plan de créer une croissance et des emplois durables en Europe; rappelle que les résultats du plan d'investissement de la Commission devront être évalués avec rigueur, en accordant une attention particulière à la façon dont les projets ont été sélectionnés et hiérarchis ...
7. Welcomes the Investment Plan for Europe, which is an important instrument for increasing private and public investment; notes that the plan is meant to trigger additional investment, develop new projects, attract investors and restore confidence; considers, however, that it is far too early to meaningfully assess the actual impact of the plan; notes that boosting investment should not be seen as an alternative but rather a complement to reforms; insists that the resources of the European Fund for Strategic Investments (EFSI) should be used to spend money on projects with economic return or with a positive social cost-benefit effect; emphasises that the EFSI should not merely substitute co-financed European projects for nationally financed ones; stresses that the European funds should lead to additional investment, not just replace national investment funds that would go to consumption; believes that the Investment Plan for Europe should focus in the first place on projects with a European added value which are not yet eligible for banking finance; emphasises the importance of the regulatory components of the Investment Plan in terms of improving the environment for investment; notes that the implementation of the Commission’s Investment Plan is key in order for it to carry the desired added value; emphasises that the investment projects need to be carefully selected to avoid the plan failing to deliver sustainable growth and jobs in Europe; recalls that the results of the Commission’s Investment Plan should be rigorously assessed, especially on how projects were selected and prioritised, and also to avoid privatising profits or socialising losses; stresses the interdependence between the lever of the Investment Plan and the actual projects being undertaken; underlines that the aim of achieving a high lever should not come at the expense of sound project selection, which should also take into account the projects’ geographic locations; underlines the ...

si les substances actives visées relèvent de l'article 5 ou si leur substitution est envisagée au sens de l'article 9, un plan de substitution obligatoire a été élaboré et mis en œuvre par le demandeur ou l'autorité compétente, en vue de remplacer les substances visées par des substituts chimiques ou non chimiques non dangereux dans un délai de deux ans à compter de l'approbation; et
if the relevant active substances fall under Article 5 or are classified as candidates for substitution according to Article 9, a mandatory substitution plan has been established and implemented by the applicant or competent authority in order to replace the relevant substances with non-hazardous chemical or non-chemical alternatives within two years of the date of approval; and

Le rapport sur les incidences environnementales indique, décrit et évalue les incidences notables probables du plan ou du programme sur l'environnement ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ou du programme.
The environmental report identifies, describes and evaluates the likely significant effects of the PP on the environment and reasonable alternatives, taking into account its objectives and geographical scope.

Dans le cadre de la stratégie pour les carburants de substitution, la Commission proposera un plan d'action pour la promotion du développement du marché des carburants de substitution, en particulier le gaz naturel et l'hydrogène.
In the framework of the Alternative Fuel Strategy, the Commission will propose an Action Plan promoting the market development for alternative fuels, in particular natural gas and hydrogen

1. Lorsqu'une évaluation environnementale est requise en vertu de l'article 3, paragraphe 1, un rapport sur les incidences environnementales est élaboré, dans lequel les incidences notables probables de la mise en oeuvre du plan ou du programme, ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ou du programme, sont identifiées, décrites et évaluées.
1. Where an environmental assessment is required under Article 3(1), an environmental report shall be prepared in which the likely significant effects on the environment of implementing the plan or programme, and reasonable alternatives taking into account the objectives and the geographical scope of the plan or programme, are identified, described and evaluated.