Vertaling van "substitution reconnues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

indicateur de substitution [ marqueur de substitution | critère de substitution | marqueur substitut | marqueur-substitut ]
surrogate endpoint [ surrogate marker | surrogate end point | surrogate outcome | surrogate outcome measures ]

partenaire sexuel substitut | partenaire sexuelle substitut | partenaire sexuelle substitute | partenaire substitut | partenaire substitute
sex surrogate

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

substitut du procureur général (1) | substitute de la procureure générale (2) | suppléant du parquet général (3) | suppléante du parquet général (4) | procureur-substitut (5)
Deputy Public Prosecutor

Intoxication par hormones et leurs substituts synthétiques et antagonistes
Poisoning by hormones and their synthetic substitutes and antagonists

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, la plupart des États membres ont reconnu que la considération appropriée de solutions de substitution peut influencer le contenu des plans et programmes, mais en pratique, les solutions de substitution visent essentiellement la réduction ou l'atténuation des incidences négatives.
For example, most Member States have acknowledged that the proper consideration of the alternatives can influence the content of plans and programmes, but in practice the alternatives focus mainly on reducing or mitigating the negative impacts.

À l'heure actuelle, il n'existe pas d'indicateur unique universellement reconnu pour mesurer les incidences environnementales de l'utilisation d'une ressource, si bien que des indicateurs de «pression» tels que la consommation d'énergie ou la production de déchets servent parfois de valeurs de substitution.
At present there is no generally accepted single indicator of the environmental impact of resource use, so "pressure" indicators like energy use or generation of waste have sometimes been used as proxies.

véhicules à moteur à trois essieux utilisant du carburant de substitution: le poids maximal autorisé de 25 tonnes ou 26 tonnes (lorsque l'essieu moteur est équipé de doubles pneus et de suspensions pneumatiques ou reconnues équivalentes au sein de l'Union, selon la définition de l'annexe II, ou lorsque chaque essieu moteur est équipé de doubles pneus et que le poids maximal de chaque essieu n'excède pas 9,5 tonnes) est augmenté du poids supplémentaire requis pour la technologie de carburant de substitution avec un maximum d'une tonne»
Three-axle alternatively fuelled motor vehicles: the maximum authorised weight of 25 tonnes, or 26 tonnes where the driving axle is fitted with twin tyres and air suspension or suspension recognised as being equivalent within the Union as defined in Annex II, or where each driving axle is fitted with twin tyres and the maximum weight of each axle does not exceed 9,5 tonnes, is increased by the additional weight required for the alternative fuel technology with a maximum of 1 tonne’

Du consentement unanime, le Comité reprend l'article 6 Sur motion de Sophia Leung, il est convenu, - Que l'article 6 soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 4, de ce qui suit : " ze jours au cours des six ans qui ont " Andrew Telegdi propose, - Que l'article 6 soit modifié par substitution : a) à la ligne 6, page 4, de ce qui suit : " ce titre et a résidé au Canada " b) à la ligne 9, page 4, de ce qui suit : " précédé la date de sa demande, la durée de sa résidence étant calculée de la manière suivante : (i) s'il a été reconnu réfugié au sens de la Convention par la section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, sous le régime de la Loi sur l'immigration, ou s'il est un " visiteur " ou titulaire d'un " permis " , au sens que donne cette loi à ces termes, un demi-jour pour chaque jour de résidence au Canada avant son admission à titre de résident permanent, jusqu'à concurrence de trois cent soixante-cinq jours, étant entendu que le calcul pour le réfugié au sens de la Convention commence le jour où il a été reconnu tel, (ii) un jour pour chaque jour de résidence au Canada depuis son admission à titre de résident permanent; " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.
By unanimous consent, the Committee reverted to Clause 6. On motion of Sophia Leung, it was agreed, - That Clause 6 be amended by striking out line 7, on page 4, and substituting the following therefor: " six years immediately before applying for" Andrew Telegdi moved, - That Clause 6 be amended by striking out lines 8 and 9, on page 4, and substituting the following therefor: " citizenship, resided in Canada for at least 1,095 days, calculated in the following manner, namely, (i) the person is deemed to have resided in Canada one half of a day for every day that the person has resided in Canada, up to a maximum of 365 days of deemed residence, during the period (A) beginning on the day on which that determination was made and ending on the day before the person became a permanent resident if the person has, under the Immigration Act, been determined by the Convention Refugee Determination Division of the Immigration and Refugee Board to be a Convention refugee, or (B) that the person is a visitor or a permit holder, as the case may be, if the person is a visitor or has a permit within the meaning of the Immigration Act, and (ii) for every day during which the person has resided in Canada after lawful admission to Canada for permanent residence, the person is deemed to have resided in Canada for one day; " After debate, the question being put on the amendment, it was carried on division.

1. Une fois que l’autorité compétente de l’État d’exécution a reconnu le jugement et, le cas échéant, la décision de probation qui lui ont été transmis et qu’elle a informé l’autorité compétente de l’État d’émission de cette reconnaissance, l’État d’émission n’est plus compétent en ce qui concerne la surveillance des mesures de probation ou des peines de substitution imposées, ni pour prendre les mesures ultérieures prévues à l’article 14, paragraphe 1.
1. Once the competent authority of the executing State has recognised the judgment and, where applicable, the probation decision forwarded to it and has informed the competent authority of the issuing State of such recognition, the issuing State shall no longer have competence in relation to the supervision of the probation measures or alternative sanctions imposed, nor to take subsequent measures referred to in Article 14(1).

Lorsqu’aucune méthode de substitution n’est reconnue par la législation communautaire, le nombre d’animaux peut être réduit en employant d’autres méthodes s’il existe une possibilité raisonnable et pratique d’y recourir et en mettant en œuvre des stratégies d’expérimentation, comme les essais in vitro et d’autres méthodes susceptibles de réduire et de perfectionner l’utilisation des animaux.
Where no alternative method is recognised by Community legislation, numbers of animals may be reduced by resorting to other methods which are reasonably and practically available, and by implementing testing strategies, such as use of in vitro and other methods that would reduce and refine the use of animals.

Ceci est reconnu par les experts de l’aide au commerce, y compris au sein de l’UE, et des travaux sont engagés, en particulier au sein de l’OCDE/le CAD, pour clarifier et simplifier le champ d’application et des variables de substitution issues de catégories de l’APD existant de longue date sont utilisées.
This is recognised by the Aid for Trade community, including within the EU, and work is in progress, in particular within the OECD/DAC, to clarify and simplify the scope and use proxies from longstanding ODA categories.

21 décembre 1987 concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail(5), a pris acte de l'intention de la Commission de lui présenter dans un bref délai des prescriptions minimales au niveau communautaire concernant la protection contre les risques résultant de substances dangereuses, y compris les substances cancérigènes; qu'il a considéré que, dans ce contexte, le principe de la substitution par une substance reconnue non dangereuse ou moins dangereuse devrait être pris comme base;
Whereas the Council, in its resolution of 21 December 1987 on safety, hygiene and health at work(5), took note of the Commission's intention of submitting to the Council in the near future minimum requirements at Community level concerning protection against the risks resulting from dangerous substances, including carcinogenic substances; whereas it considered that in this connection the principle of substitution using a recognized non-dangerous or less dangerous substance should be taken as a basis;