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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Bien de substitution
Bien remplaçable
Bien substituable
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité prévue
Critère de substitution
Indicateur de substitution
Legs de substitution
Legs de substitution de biens personnels
Legs mobilier de substitution
Marqueur de substitution
Marqueur substitut
Marqueur-substitut
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
PSC
Partenaire sexuel substitut
Partenaire sexuelle substitut
Partenaire sexuelle substitute
Partenaire substitut
Partenaire substitute
Procureur-substitut
Produit de remplacement
Produit de substitution
Produit remplaçable
Produit substituable
Produit substitut
Produits de substitution céréalière
Produits de substitution des céréales
Substitut
Substitut du procureur général
Substitute de la procureure générale
Substituts céréaliers
Succédané
Suppléant du parquet général
Suppléante du parquet général
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs

Vertaling van "substitution prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


partenaire sexuel substitut | partenaire sexuelle substitut | partenaire sexuelle substitute | partenaire substitut | partenaire substitute

sex surrogate


indicateur de substitution [ marqueur de substitution | critère de substitution | marqueur substitut | marqueur-substitut ]

surrogate endpoint [ surrogate marker | surrogate end point | surrogate outcome | surrogate outcome measures ]


bien de substitution [ produit substituable | succédané | produit de substitution | substitut | produit de remplacement | bien substituable | produit remplaçable | bien remplaçable | produit substitut ]

substitute [ substitutable good | substitute good | substitute product | replacement product | substitutable product | substitutional good ]


bien de substitution | produit de substitution | substitut

substitute good | substitute product


produits de substitution céréalière | produits de substitution des céréales | substituts céréaliers | PSC [Abbr.]

cereal substitutes | grain substitutes


legs de substitution | legs de substitution de biens personnels | legs mobilier de substitution

substitutional legacy


substitut du procureur général (1) | substitute de la procureure générale (2) | suppléant du parquet général (3) | suppléante du parquet général (4) | procureur-substitut (5)

Deputy Public Prosecutor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
estimation du nombre de véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution prévu d'ici 2020, 2025 et 2030;

estimation of the number of alternative fuel vehicles expected by 2020, 2025 and 2030;


5. Le recours à la possibilité visée au paragraphe 3 du présent article est sans incidence sur l’obligation de reconnaître le jugement et, le cas échéant, la décision de probation, ainsi que sur l’obligation de prendre sans délai toute mesure nécessaire à la surveillance de la mesure de probation ou peine de substitution, prévue à l’article 8, paragraphe 1.

5. In the cases referred to in paragraph 3 of this Article, the obligation to recognise the judgment and, where applicable, the probation decision, as well as the obligation to take without delay all necessary measures for the supervision of the probation measures or alternative sanctions, as referred to in Article 8(1), shall not be affected.


2. Si, du fait de leur nature ou de leur durée, les mesures de probation ou les peines de substitution sont incompatibles avec le droit de l'État d'exécution, l'autorité judiciaire compétente de cet État peut les adapter aux mesures de probation et aux peines de substitution prévues par son droit national pour des infractions de même nature .

2. If the nature or duration of the suspensory measures or alternative sanctions are incompatible with the statutory provisions of the executing State, the competent judicial authority in that State may adapt them in line with the suspensory measures and alternative sanctions which are provided for, under the law of the executing State, for offences of the same kind .


2. Si la durée des mesures de probation ou des peines de substitution est incompatible avec le droit de l'État d'exécution, l'autorité judiciaire compétente de cet État peut l' adapter aux mesures de probation et aux obligations et injonctions constituant les peines de substitution prévues par son droit national pour des infractions similaires .

2. If the duration of the suspensory measures or alternative sanctions is incompatible with the statutory provisions of the executing State, the competent judicial authority in that State may adapt it in line with the suspensory measures and the obligations and instructions that constitute the existing alternative sanctions which are provided for, under the law of the executing State, for similar offences.


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2. Si, du fait de leur nature ou de leur durée, les mesures de probation ou les peines de substitution sont incompatibles avec le droit de l'État d'exécution, l'autorité judiciaire compétente de cet État peut les adapter aux mesures de probation et aux obligations et injonctions constituant les peines de substitution prévues par son droit national pour des infractions de même nature.

2. If the duration of the suspensory measures or alternative sanctions is incompatible with the statutory provisions of the executing State, the competent judicial authority in that State may adapt them in line with the suspensory measures and the obligations and instructions that constitute the existing alternative sanctions which are provided for, under the law of the executing State, for similar offences.


2. Si, du fait de leur nature ou de leur durée, les mesures de probation ou les peines de substitution sont incompatibles avec le droit de l'État d'exécution, l'autorité judiciaire compétente de cet État peut les adapter aux mesures de probation et aux peines de substitution prévues par son droit national pour des infractions de même nature.

2. If the nature or duration of the suspensory measures or alternative sanctions are incompatible with the statutory provisions of the executing State, the competent judicial authority in that State may adapt them in line with the suspensory measures and alternative sanctions which are provided for, under the law of the executing State, for offences of the same kind.


2. Lorsque la mesure de probation, la peine de substitution ou la période de probation a été adaptée parce que sa durée excède la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution, la durée de la mesure de probation, de la peine de substitution ou de la période de probation adaptées n’est pas inférieure à la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution pour des infractions équivalentes.

2. Where the probation measure, the alternative sanction or the probation period has been adapted because its duration exceeds the maximum duration provided for under the law of the executing State, the duration of the adapted probation measure, alternative sanction or probation period shall not be below the maximum duration provided for equivalent offences under the law of the executing State.


2. Si, du fait de leur nature ou de leur durée, les mesures de probation ou les peines de substitution sont incompatibles avec le droit de l'État d'exécution, l'autorité judiciaire compétente de cet État peut les adapter aux mesures de probation et aux peines de substitution prévues par son droit national pour des infractions de même nature.

2. If the nature or duration of the suspensory measures or alternative sanctions are incompatible with the statutory provisions of the executing State, the competent judicial authority in that State may adapt them in line with the suspensory measures and alternative sanctions which are provided for, under the law of the executing State, for offences of the same kind.


(19) Les activités du service volontaire européen ne visent pas à remplacer le service militaire, les formules de services de substitution prévues notamment pour les objecteurs de conscience ou le service civil obligatoire qui existent dans plusieurs États membres, et elles ne devraient pas avoir pour effet de restreindre les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni de se substituer à eux.

(19) European voluntary service activities are not a substitute for military service, for the alternative service formulas provided in particular for conscientious objectors or for the compulsory civilian service existing in several Member States, and should not restrict or be a substitute for potential or existing paid employment.


considérant que, en vue de faciliter le contrôle du respect des conditions prévues pour l'octroi des restitutions particulières de la part des autorités compétentes, les règlements précités ont prévu certains moyens, et notamment l'identification des produits par marquage indélébile ou par plombage; que l'application des mesures actuellement prévues par les règlements précités en vue d'exclure la substitution des produits ne permet d'assurer le respect des conditions requises pour l'octroi des restitutions qu'en prévoyant que, en tou ...[+++]

Whereas in order to facilitate monitoring by the competent authorities of compliance with the conditions laid down for the granting of special refunds the abovementioned Regulations require the use of certain procedures, in particular the identification of the products by an indelible mark or by a seal; whereas the provisions which are currently laid down in the Regulations listed above with a view to preventing the products concerned from being switched can be applied in compliance with the conditions laid down for the quantity of refunds only by requiring that the export formalities and, where appropriate, cutting and boning should be ...[+++]




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substitution prévues ->

Date index: 2022-01-27
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