Vertaling van "substitution fiduciaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]
successor trustee

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]
trust company [ fiduciary ]

remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]
Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]

partenaire sexuel substitut | partenaire sexuelle substitut | partenaire sexuelle substitute | partenaire substitut | partenaire substitute
sex surrogate

indicateur de substitution [ marqueur de substitution | critère de substitution | marqueur substitut | marqueur-substitut ]
surrogate endpoint [ surrogate marker | surrogate end point | surrogate outcome | surrogate outcome measures ]

FIDUCIAIRE SUISSE Union Suisse des Fiduciaires | Union suisse des fiduciaires
TREUHAND SUISSE Swiss Fiduciary Association | Swiss Association of Accountants and Trustees

contremaître substitut | contremaître substitute | contremaîtresse substitut | contremaîtresse substitute | contremaître volant | contremaître volante | contremaîtresse volante
replacing foreman

monnaie fiduciaire [ billet de banque ]
paper money [ bank note | Cash(STW) | bank notes(UNBIS) ]

énergie douce [ énergie alternative | énergie de remplacement | énergie de substitution | énergie nouvelle | source d'énergie alternative ]
soft energy [ alternative energy | alternative energy source | new energy | substitute energy | New energies(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Tout tenancier dont le droit de propriété est limité ou viager, tout grevé de substitution, seigneur, gardien, tuteur, curateur, conseil judiciaire, exécuteur testamentaire, administrateur, fiduciaire, maître, ou toute personne, non seulement pour elle-même et en son propre nom, pour ses héritiers, successeurs et ayants droit et en leur nom, mais aussi pour ceux et au nom de ceux qu’elle représente, enfants nés et à naître, lunatiques, idiots, femmes mariées ou autres personnes, nanties ou en possession d’une terre quelconque ou d’autres biens ou y possédant des intérêts, peut traiter et s’engager par contrat avec la Commission pour la vente de ces biens, en tout ou en partie, et peut les transporter à la Commission; et elle peut aussi traiter et s’engager par contrat avec la Commission quant au montant du dédommagement qui doit lui être payé pour cette terre ou ces biens et en donner quittance.
13. Any tenant in tail or for life, grevé de substitution, seigneur, guardian, tutor, curator, committee, executor, administrator, trustee, master or person, not only for and on behalf of himself, his heirs, successors, and assigns, but also for and on behalf of those whom he represents, whether infants, issue unborn, lunatics, idiots, married women, or other persons, seized, possessed, or interested in any land or other property, may contract and agree with the Board for the sale of the whole or any part thereof, and may convey the same to the Board; and may also contract and agree with the Board as to the amount of compensation to be paid for any such land or property and give acquittance therefor.

En outre, les mécanismes de financement tels que les fonds fiduciaires gérés par les agences internationales, souvent utilisés dans ce contexte, ne sont pas toujours en mesure de soutenir une mise en œuvre aussi rapide que prévue des programmes de reconstruction et de réhabilitation, et bien qu’ils puissent en principe contribuer à la coordination et à la cohérence des donateurs, ils ne devraient pas servir de substitut à l’appropriation locale et à la propre présence de l’UE.
Moreover, funding mechanisms such as trust funds managed by international agencies, often used in this context, are not always able to support the implementation of reconstruction and rehabilitation programmes as rapidly as expected, and although they could in principle help ensuring donor coordination and coherence, they should not be used as a substitute for local ownership and EU's own presence.

Une telle décision, motivée par le souhait de ne pas perturber l'approvisionnement en billets de l'économie, pourrait néanmoins perturber le rendu de monnaie en euro par les commerçants et contribuer à un certain ralentissement du rythme de la substitution fiduciaire.
Such a decision, motivated by the wish not to disrupt the supply of notes to the economy, could nevertheless make it difficult for retailers to give change in euros and could hamper the pace of note and coin substitution.

M. Warren Johnson (sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) : Pour ce qui est de la première partie et de la suppression des dispositions dites de substitution concernant les codes, qui figurent dans la prochaine section que le comité va examiner étant donné la composition du projet de loi à l'heure actuelle, c'est là un des objets de la loi.
Mr. Warren Johnson (Assistant Deputy Minister, Lands and Trust Services, Department of Indian Affairs and Northern Development): In the first part, the deletion of what has come to be known as the fall-back provisions in terms of the codes, which would be in the next part that the committee will be looking at, given the way the bill is constructed now, that is an intent of the act.

Elle permettrait de faciliter le lancement du basculement fiduciaire en permettant au processus de substitution de débuter dès le premier jour.
Such a measure would facilitate the early stages of the changeover process by enabling the replacement of notes and coins to begin on day one.