Vertaling van "substitution est envisagée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

indicateur de substitution [ marqueur de substitution | critère de substitution | marqueur substitut | marqueur-substitut ]
surrogate endpoint [ surrogate marker | surrogate end point | surrogate outcome | surrogate outcome measures ]

partenaire sexuel substitut | partenaire sexuelle substitut | partenaire sexuelle substitute | partenaire substitut | partenaire substitute
sex surrogate

bien de substitution [ produit substituable | succédané | produit de substitution | substitut | produit de remplacement | bien substituable | produit remplaçable | bien remplaçable | produit substitut ]
substitute [ substitutable good | substitute good | substitute product | replacement product | substitutable product | substitutional good ]

legs de substitution | legs de substitution de biens personnels | legs mobilier de substitution
substitutional legacy

produits de substitution céréalière | produits de substitution des céréales | substituts céréaliers | PSC [Abbr.]
cereal substitutes | grain substitutes

traitement de substitution nicotinique contre-indiqué
Nicotine replacement therapy contraindicated

hormonothérapie de substitution demandée
Hormone replacement therapy requested

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, aux fins de l'article 23 du règlement (UE) no 528/2012, le glutaraldéhyde satisfait aux conditions de l'article 10, paragraphe 1, point b), de ce règlement et devrait donc être considéré comme une substance dont la substitution est envisagée.
For the purposes of Article 23 of Regulation (EU) No 528/2012 however, glutaraldehyde meets the conditions of Article 10(1)(b) of that Regulation and should therefore be considered a candidate for substitution.

Il s'agit par là de préciser quelles ressources ont la situation la plus préoccupante. Ces critères devront permettre de déterminer si les dommages causés à l'environnement par l'utilisation d'une ressource particulière risquent de perdurer et d'être irréversibles, si des solutions de substitution peuvent être envisagées pour les générations futures, etc..
The criteria will need to address issues such as whether the environmental damage associated with the use of a particular resource threatens to be long term and irreversible, whether or not substitutes are likely to be available for future generations, etc.

3. Lorsque la substance active est approuvée et remplit l'un des critères énoncés à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, elle est identifiée comme une substance dont la substitution est envisagée dans le règlement adopté en vertu de l'article 89, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement.
3. Where the active substance is approved and fulfils one of the criteria laid down in Article 10(1) of Regulation (EU) No 528/2012, it shall be identified as a candidate for substitution in the Regulation adopted pursuant to the first subparagraph of Article 89(1) of that Regulation.

Toutefois, aux fins de l'autorisation des produits conformément à l'article 23 du règlement (UE) no 528/2012, le cyproconazole est considéré comme une substance dont la substitution est envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, points a) à d), dudit règlement.
However, for the purpose of authorising products in accordance with Article 23 of Regulation (EU) No 528/2012, cyproconazole shall be considered as a candidate for substitution pursuant to Article 10(1)(a) and (d) of that Regulation.

3. En ce qui concerne les demandes relatives à l’autorisation ou au renouvellement de l’autorisation d’un produit biocide, une réduction peut être octroyée uniquement si le produit ne contient pas une substance active dont la substitution est envisagée.
3. Reductions for applications for biocidal product authorisation or renewal of authorisation shall only be granted when the product does not contain an active substance which is a candidate for substitution.

2. En ce qui concerne les demandes d’approbation, de renouvellement de l’approbation ou d’inscription à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012 d’une substance active, une réduction peut être octroyée uniquement si la substance active concernée n’est pas une substance dont la substitution est envisagée.
2. Reductions for applications for active substance approval, renewal of approval or inclusion in Annex I to Regulation (EU) No 528/2012 shall only be granted when the active substance is not a candidate for substitution.

si les substances actives visées relèvent de l'article 5 ou si leur substitution est envisagée au sens de l'article 9, un plan de substitution obligatoire a été élaboré et mis en œuvre par le demandeur ou l'autorité compétente, en vue de remplacer les substances visées par des substituts chimiques ou non chimiques non dangereux dans un délai de deux ans à compter de l'approbation; et
if the relevant active substances fall under Article 5 or are classified as candidates for substitution according to Article 9, a mandatory substitution plan has been established and implemented by the applicant or competent authority in order to replace the relevant substances with non-hazardous chemical or non-chemical alternatives within two years of the date of approval; and

Les États membres n'autorisent aucun produit phytopharmaceutique lorsqu'une évaluation comparative montre qu'il existe des produits de substitution plus sûrs; la priorité est donnée, pour l'évaluation comparative et la substitution, aux substances dont la substitution est envisagée.
While Member States shall not authorise any plant protection product where a comparative assessment shows the existence of safer alternatives, priority in comparative assessment and substitution shall be given to candidates for substitution.

La responsabilisation accrue des utilisateurs en aval et la meilleure information du public contribueront à créer une forte demande de produits de substitution suffisamment testés et ne présentant pas de dangers pour l'utilisation envisagée.
The increased accountability of downstream users and better public information would create a strong demand for substitute chemicals that have been sufficiently tested and that are safe for the envisaged use.