Traduction de «substitution concernée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

partenaire sexuel substitut | partenaire sexuelle substitut | partenaire sexuelle substitute | partenaire substitut | partenaire substitute
sex surrogate

indicateur de substitution [ marqueur de substitution | critère de substitution | marqueur substitut | marqueur-substitut ]
surrogate endpoint [ surrogate marker | surrogate end point | surrogate outcome | surrogate outcome measures ]

contremaître substitut | contremaître substitute | contremaîtresse substitut | contremaîtresse substitute | contremaître volant | contremaître volante | contremaîtresse volante
replacing foreman

codage bipolaire à substitution de trois zéros | codage bipolaire à substitution de 3 zéros | codage B3ZS | code bipolaire à substitution de trois zéros | code bipolaire à substitution de 3 zéros | code B3ZS
bipolar with three-zero substitution | B3ZS | bipolar with 3-zero substitution | bipolar three-zero substitution | bipolar 3-zero substitution | binary three-zero substitution | binary 3-zero substitution

remplaçant [ remplaçante | substitut | substitute | suppléant | suppléante | joueur substitut | joueuse substitute | joueur remplaçant | joueuse remplaçante | joueur suppléant | joueuse suppléante ]
substitute [ substitute player | substitute athlete | alternate | alternate athlete | alternate player | spare | spare player ]

bien de substitution [ produit substituable | succédané | produit de substitution | substitut | produit de remplacement | bien substituable | produit remplaçable | bien remplaçable | produit substitut ]
substitute [ substitutable good | substitute good | substitute product | replacement product | substitutable product | substitutional good ]

legs de substitution | legs de substitution de biens personnels | legs mobilier de substitution
substitutional legacy

produits de substitution céréalière | produits de substitution des céréales | substituts céréaliers | PSC [Abbr.]
cereal substitutes | grain substitutes

substitut du procureur général (1) | substitute de la procureure générale (2) | suppléant du parquet général (3) | suppléante du parquet général (4) | procureur-substitut (5)
Deputy Public Prosecutor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice des dispositions du Titre VIII du règlement(CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil , lorsque le projet de règle technique vise en particulier la limitation de la commercialisation ou de l'utilisation d'une substance, d'une préparation ou d'un produit chimique, pour des motifs de santé publique ou de protection des consommateurs ou de l'environnement, les États membres communiquent également soit un résumé, soit les références des données pertinentes relatives à la substance, à la préparation ou au produit visé et celles relatives aux produits de substitution connus et disponibles, dans la mesure où ces renseignements seront disponibles, ainsi que les effets attendus de la mesure au regard de la santé publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes prévus dans la partie concernée de la Section II. 3 de l'annexe XV du règlement (CE) n° 1907/2006.
Without prejudice to the provisions of Title VIII of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council , where, in particular, the draft seeks to limit the marketing or use of a chemical substance, preparation or product on grounds of public health or of the protection of consumers or the environment, Member States shall also forward either a summary or the references of all relevant data relating to the substance, preparation or product concerned and to known and available substitutes, where such information may be available, and communicate the anticipated effects of the measure on public health and the protection of the consumer and the environment, together with an analysis of the risk carried out as appropriate in accordance with the principles provided for in the relevant part of Section II. 3 of Annex XV to Regulation (EC) No 1907/2006.

46. demande à la Commission de soutenir le développement de moyens de subsistance de substitution pour les communautés locales établies à proximité des espèces sauvages concernées contribuant manifestement à la réhabilitation et à la conservation des populations d'espèces sauvages et permettant d'associer ces communautés aux opérations de lutte contre le braconnage;
46. Calls on the Commission to support the development of alternative livelihoods for local communities closest to the wildlife concerned that demonstrably contribute to the recovery and conservation of wildlife populations and engage the communities in anti-poaching operations;

19. rappelle que les autorités régionales et locales, en fonction de leurs compétences, disposent de divers outils pour soutenir activement l'industrie automobile, notamment dans le domaine de la promotion des voitures électriques via la gestion de l'espace de stationnement et la fourniture d'un appui administratif en faveur des investissements dans les infrastructures relatives aux carburants de substitution; encourage l'échange et la coordination efficaces de ces pratiques au niveau européen; réclame l'utilisation ciblée et optimale des fonds de l'Union, conformément aux exigences de développement spécifiques de la région concernée;
19. Recalls that regional and local authorities, depending on their competences, have various tools for supporting the automotive industry in an active way, notably in the area of promoting electric cars through parking space management and the provision of administrative support for investment in alternative fuels infrastructures; encourages such practices to be exchanged at European level and coordinated effectively; calls for EU funds to be used in targeted and optimised way, in accordance with the specific development requirements of the region concerned;

Dans le cas d’une condamnation sous condition ou d’une peine de substitution lorsque le jugement ne comporte pas de peine ou de mesure privative de liberté devant être exécutée en cas de non-respect des obligations ou des injonctions concernées, cela pourrait impliquer que, lorsqu’ils décident de procéder à la reconnaissance, les États membres ayant fait la déclaration pertinente au titre de la présente décision-cadre conviennent de surveiller la mesure de probation ou peine de substitution concernée et de n’assumer aucune autre responsabilité hormis celle de prendre les décisions ultérieures consistant à modifier des obligations ou des injonctions que comporte la mesure de probation ou la peine de substitution, ou à modifier la durée de la période de probation.
In the case of a conditional sentence or alternative sanction where the judgment does not contain a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty to be enforced in case of non-compliance with the obligations or instructions concerned, this could imply that having made the relevant declaration in accordance with this Framework Decision, Member States, when deciding to recognise, agree to supervise the probation measures or alternative sanctions concerned and to assume no other responsibility than just for taking the subsequent decisions consisting of the modification of obligations or instructions contained in the probation measure or alternative sanction, or modification of the duration of the probation period.

1. Si la nature ou la durée de la mesure de probation ou de la peine de substitution concernée, ou la durée de la période de probation, sont incompatibles avec le droit de l’État d’exécution, l’autorité compétente de cet État peut les adapter selon la nature et la durée des mesures de probation et des peines de substitution, ou selon la durée de la période de probation, qui s’appliquent dans son droit interne à des infractions équivalentes.
1. If the nature or duration of the relevant probation measure or alternative sanction, or the duration of the probation period, are incompatible with the law of the executing State, the competent authority of that State may adapt them in line with the nature and duration of the probation measures and alternative sanctions, or duration of the probation period, which apply, under the law of the executing State, to equivalent offences.

La position du Conseil en la matière pourrait pousser les fabricants de denrées alimentaires à étiqueter les denrées concernées en décrivant de manière longue et compliquée les produits de substitution utilisés.
The wording proposed by the Council could lead food producers to include long and elaborate descriptions of substitute ingredients in their product labelling.

3. souligne qu'à l'heure actuelle, quatre États membres continuent d'utiliser des diaphragmes contenant de l'amiante chrysotile dans des installations de type basse tension, un type pour lequel il n'existe pas de matériaux de substitution pour le diaphragme, en dépit d'un programme de recherche de grande ampleur réalisé par les sociétés concernées;
3. Underlines that currently four Member States still use asbestos diaphragms in installations of the low-voltage type for which no substitute diaphragm materials are available despite a considerable programme of research that has been carried out by the companies concerned;

Aux fins de la surveillance ultérieure des mesures de probation ou des peines de substitution, l’autorité compétente de l’État d’émission tient compte du temps pendant lequel la personne concernée a respecté les mesures de probation ou les peines de substitution dans l’État d’exécution et de la mesure dans laquelle elle s’en est acquittée ainsi que de toute décision rendue par l’État d’exécution conformément à l’article 16, paragraphe 1.
For the further supervision of the probation measures or alternative sanctions, the competent authority of the issuing State shall take account of the duration and degree of compliance with the probation measures or alternative sanctions in the executing State, as well as of any decisions taken by the executing State in accordance with Article 16(1).