Vertaling van "substitution 10 et elle " (Frans → Engels) :

Cette approche est en accord avec la stratégie en matière de carburants de substitution[10] et elle devrait être prise en considération lors des futurs réexamens et révisions des textes législatifs pertinents après 2020.
This is in line with the alternative fuels strategy[10] and should be considered in future reviews and revisions of the relevant legislation for the period after 2020.

pour ces applications, produits ou équipements, il n’existe pas de solutions de substitution, ou qu’elles ne peuvent pas être utilisées pour des raisons techniques ou de sécurité; et
for those particular applications, products or equipment, alternatives are not available, or cannot be used for technical or safety reasons; and

pour un produit spécifique ou une pièce d’équipement ou une catégorie spécifique de produits ou d’équipements, il n’existe pas de solutions de substitution, ou qu’elles ne peuvent pas être utilisées pour des raisons techniques ou de sécurité; ou
for a specific product or a piece of equipment, or for a specific category of products or equipment, alternatives are not available, or cannot be used for technical or safety reasons; or

Quatrièmement, quel effet l'hormonothérapie substitutive a-t-elle sur l'augmentation du nombre de femmes avec un tissu mammaire dense?
Fourth, what role is hormone replacement therapy, HRT, playing in the increase and frequency of women with dense breast tissue?

Nous avons aussi des programmes de promotion de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne, de petites centrales hydrauliques, et de sources d'énergie de remplacement pour les communautés rurales et isolées, qui ont besoin de ces sources d'énergie de substitution parce qu'elles sont très loin des principaux réseaux de distribution d'énergie.
We also have programs that deal with the promotion of solar power, wind power, small hydro projects, and power alternatives in rural and remote communities that are a long way from being connected to any main power grid and need those alternative sources.

(b)dans l’hypothèse où une telle mesure de substitution existe, si elle peut être appliquée en pratique.
(b)if such an alternative measure is available, whether it can feasibly be applied.

b)dans l’hypothèse où une telle mesure de substitution existe, si elle peut être appliquée en pratique.
(b)if such an alternative measure is available, whether it can feasibly be applied.

249.24 La peine remplaçant, après substitution ou commutation, celle infligée par un tribunal militaire a la même valeur et le même effet que si elle avait été imposée en premier lieu par celui-ci, et le code de discipline militaire s’applique en conséquence. S’il s’agit d’une peine comportant l’incarcération, elle commence à courir à compter de la date de substitution ou commutation, selon le cas.
249.24 Where a new punishment, by reason of substitution or commutation, replaces a punishment imposed by a service tribunal, the new punishment has force and effect as if it had been imposed by the service tribunal in the first instance and the provisions of the Code of Service Discipline apply accordingly but, where the new punishment involves incarceration, the term of the new punishment shall be reckoned from the date of substitution or commutation, as the case may be.

a) par substitution, aux lignes 3 à 8, page 8, de ce qui suit : « de rembourser : a) les dépenses supportées pour le don d'un ovule ou d'un spermatozoïde; b) les dépenses supportées pour l'entretien ou le transport d'un embryon in vitro; c) les frais supportés par une mère porteuse pour agir à ce titre». b) par substitution aux lignes 9 et 10, page 8, de ce qui suit : « (2) Il est interdit de rembourser les dépenses visées aux alinéas (1)a) ou b) si elles ne font pas l'objet » Après débat, l’amendement est mis aux voix et le résultat du vote par appel nominal est annoncé :
(a) replacing line 10 on page 8 with the following: “expense incurred by her in relation to” (b) replacing line 13 on page 8 with the following: “ture referred to in paragraph (1)(a) or (b) unless a” After debate, the question being put on the amendment and the result of the recorded vote was announced:

Motion no 42 Que le projet de loi C-44, à l'article 24, soit modifié a) par substitution, aux lignes 40 à 45, page 15, et aux lignes 1 et 2, page 16, de ce qui suit: «(2) L'autorisation donnée à une administration portuaire d'exploiter un port est restreinte aux activités suivantes: a) les activités portuaires liées à la navigation, au transport des passagers et des marchandises, et à la manutention et l'entreposage des marchandises, dans la mesure prévue par les lettres patentes; b) les autres activités qui sont désignées dans les lettres patentes comme étant nécessaires aux opérations portuaires (2.1) L'administration portuaire peut exercer directement ou par l'intermédiaire d'une de ses filiales à cent pour cent les activités visées à l'alinéa (2)b); ni l'administration portuaire ni la filiale ne sont mandataires de Sa Majesté du chef du Canada dans le cadre de ces activités». b) par substitution aux lignes 9 et 10, page 16, de ce qui suit: «(3.1) L'administration portuaire ou la filiale à cent pour cent d'une administration portuaire qui conclut un contrat autrement qu'à titre de mandataire de Sa Majesté du chef du Canada, y compris un contrat visant à emprunter des fonds, doit le faire sous son propre nom et indiquer expressément dans le contrat qu'elle le conclut pour son propre compte et non à titre de mandataire de Sa Majesté.
' Motion No. 42 That Bill C-44, in Clause 24, be amended by (a) replacing lines 38 to 44 on page 15 with the following: ``(2) The power of a port authority to operate a port is limited to the power to engage in (a) port activities related to shipping, navigation, transportation of passengers and goods, handling of goods and storage of goods, to the extent that those activities are specified in the letters patent; and (b) other activities that are deemed in the letters patent to be necessary to support port operations (2.1) The activities that a port authority may engage in under paragraph (2)(b) may be carried on by the port authority directly or through a wholly-owned subsidiary of the port authority. The port authority and the subsidiary are not agents of Her Majesty in right of Canada for the purpose of engaging in those activities'.