Traduction de «substitut aux engagements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

legs de substitution | legs de substitution de biens personnels | legs mobilier de substitution
substitutional legacy

bien de substitution | produit de substitution | substitut
substitute good | substitute product

produits de substitution céréalière | produits de substitution des céréales | substituts céréaliers | PSC [Abbr.]
cereal substitutes | grain substitutes

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

procureur aux poursuites criminelles et pénales | procureure aux poursuites criminelles et pénales | procureuse aux poursuites criminelles et pénales | procureur de la Couronne | procureure de la Couronne | procureuse de la Couronne | substitut du procureur général | substitute du procureur général
criminal and penal prosecuting attorney | Crown prosecutor | Crown attorney | Attorney General's prosecutor

engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]
commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]

substitut des importations | produit de remplacement des importations | produit de substitution aux importations
import substitute

énergie douce [ énergie alternative | énergie de remplacement | énergie de substitution | énergie nouvelle | source d'énergie alternative ]
soft energy [ alternative energy | alternative energy source | new energy | substitute energy | New energies(ECLAS) ]

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

engagement relatif aux réserves d'urgence
emergency reserve commitment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la Commission doute que les mesures de substitution proposées par la Slovénie en décembre 2017 puissent être considérées comme équivalentes à l'engagement initial de cette dernière.
Furthermore, the Commission has doubts that Slovenia's proposed alternative measures of December 2017 can be considered equivalent to Slovenia's original commitment.

Toutefois, après avoir suspendu la vente de NLB en juin 2017, la Slovénie n'a pas achevé la vente d'une première tranche de ses actions dans NLB avant la fin de 2017, ni nommé de mandataire pour respecter l'engagement de substitution consistant à céder ses filiales dans les Balkans.
However, after putting the sale of NLB on hold in June 2017, Slovenia did not complete the sale of a first tranche of its shares in NLB before the end of 2017, nor did Slovenia nominate a trustee to comply with the alternative commitment of divesting its Balkan subsidiaries.

- Les Etats membres devraient s'engager de façon ferme à atteindre l'objectif ambitieux et réaliste du Livre blanc pour l'année 2010; soit 7% des biocarburants et de fixer un objectif de 20% pour 2020 pour l'ensemble des carburants de substitution.
- Member States should make a firm commitment to achieving the ambitious and realistic objective of the White Paper for 2010, namely, 7% of biofuels and a target of 20% for 2020 for all fuel substitutes.

La Commission examine actuellement de nouvelles méthodes de la gouvernance, notamment des solutions de substitution à la traditionnelle réglementation telles que des engagements et des accords volontaires, qui pourraient accroître les capacités d'innovation et de changement des entreprises.
The Commission is currently examining new methods of governance, including alternatives to traditional regulation such as voluntary commitments and agreements, which could improve the ability of enterprises to innovate and change.

à s'engager en faveur de la mise en œuvre intégrale du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, et des résolutions adoptées par l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) sur l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants.
commit to the full implementation of the International Code of Marketing of Breast-Milk Substitutes and the resolutions adopted by the World Health Assembly (WHA) on infant and young child nutrition.

Les États membres, dans leurs cadres d’action nationaux, entendent fixer eux-mêmes leurs objectifs et leurs engagements en ce qui concerne une couverture adéquate des infrastructures pour carburants de substitution.
Member States, within their national policy frameworks, would like to establish themselves their objectives and commitments on an appropriate coverage for alternative fuels infrastructure.

Par conséquent, en admettant que les éléments de preuve justifiant d'engager des poursuites (ou d’engager une procédure) à l’encontre d’un suspect soient identiques dans tous les États membres, pas moins de 80% des ressortissants de l'UE en détention provisoire dans un État membre autre que leur pays de résidence habituelle pourraient faire l’objet de mesures de substitution non privatives de liberté.
Thus, assuming that the evidence base for prosecuting suspects (or beginning proceedings) is similar in all Member States then as many as 80% of EU nationals in pre-trial detention in a Member State other than their normal country of residence could be applied alternative non-custodial measures.

Une redéfinition de l'objet du règlement: le confinement, la prévention et, de ce fait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés; L'introduction d'une définition de "application ou équipement fixe"; L'inclusion, à des fins de confinement, des circuits de refroidissement des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur dans la liste des applications fixes; Le remplacement du terme "inspections" par le terme "contrôles" (article 3); L'ajout, aux fins de l'établissement de rapports par les producteurs, de deux catégories d'applications à préciser: solvants et protection contre l'incendie; L'obligation pour les exploitants des applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés de tenir des registres où sont consignées des informations pertinentes précisant spécifiquement les différents équipements fixes; Les étiquettes devraient mentionner que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto ainsi que dans quelle quantité, tandis que les notices d'instructions devraient fournir davantage d'informations sur les gaz à effet de serre fluorés contenus dans ces produits et équipements, notamment sur leur potentiel de réchauffement planétaire; L'interdiction de mise sur le marché: les mesures nationales plus contraignantes adoptées avant le 31 décembre 2005 peuvent être maintenues jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de notification à la Commission, avec justification, et de compatibilité avec le traité; les procédures prévues dans le traité s'appliqueront à l'introduction de toute nouvelle mesure nationale plus contraignante; Un nouvel élément est soumis à réexamen: la nécessité pour la Communauté européenne et ses États membres de prendre de nouvelles mesures compte tenu des engagements internationaux existants et nouveaux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre; L'introduction d'une date, le 31 décembre 2008, pour la présentatio ...
redefinition of the objective of the regulation: to contain, prevent and thereby reduce emissions of the fluorinated greenhouse gases; introduction of the definition of "stationary application or equipment"; for containment purposes, inclusion of the circuits of refrigeration, air conditioning and heat pump equipment into the list of stationary applications; replacement of the word "inspections" by the word "checks" (article 3); for the producer reporting purposes, the addition of two categories of applications to be identified : solvents and fire protection; operators of the applications containing 3 kg or more shall maintain records of the relevant information specifically identifying the separate stationary equipment; labels should indicate that the product or equipment contains FGG covered by the Kyoto protocol and their quantity, while instruction manuals should provide more information on the FGG contained in those products and equipment, including on their global warming potential; placing on the market prohibition: stricter national measures adopted by 31 December 2005 may be maintained until 31 December 2012, subject to notification to the Commission, together with justification, and compatibility with the Treaty; the procedures set out in the Treaty would apply to the introduction of any new stricter national measures; a new item to be subject to review: the need for further action by the European Community and its Member States in the light of existing and new international commitments regarding the reduction of greenhouse gas emissions; introduction of a date – 31 December 2008 – for the Commission to present, if appropriate, legislative proposals relating to air conditioning and refrigeration systems reviewing this regulation; promotion of alternatives: Member States may promote the placing on the market of equipment which use alternatives to gases with a high global warming potential and which are efficient, innovative and further reduce the ...

Il est rappelé que le règlement vise à mettre en œuvre dans la Communauté les engagements convenus par les parties au protocole de Montréal lors des réunions de Vienne en 1995 et de Montréal en 1997; d'autre part, il prévoit des mesures qui vont plus loin que le protocole, en s'appuyant sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre du règlement existant et sur une évolution dans l'existence de substances de substitution.
It should be noted that, besides implementing in the Community the commitments agreed by the Parties to the Montreal Protocol at the meetings in Vienna in 1995 and in Montreal in 1997, the Regulation provides for measures which go further than the Protocol, on the basis of experience with the existing Regulation and of progress in the availability of alternative substances.

27. Les ministres ont souligné les progrès réalisés en ce qui concerne l'intégration dans le domaine de l'énergie en Amérique latine et dans les Caraïbes et ils se sont engagés à intensifier encore les efforts en vue de renforcer la coopération dans le domaine de l'énergie, y compris le recours à des énergies de substitution, entre l'Union européenne et les pays du Groupe de Rio, dans le but d'encourager le libre-échange et l'investissement interrégional, conformément au cadre juridique en place dans chaque pays.
27. Ministers highlighted the advances made on integration in the field of energy in both Latin America and the Caribbean; they undertook to redouble efforts to intensify cooperation on energy, including the use of alternative sources of energy, between the European Union and the Rio Group countries with a view to encouraging free trade and inter-regional investment, in accordance with the legal framework obtaining in each country.