Traduction de «substituerait » (Français → Anglais) :

Dans la mesure où cette décision a été prise à la suite de sa réclamation, elle se substituerait à la décision du jury du concours, qui lui avait été communiquée par lettre du 23 juillet 2009, et constituerait l’acte faisant grief.
Since that decision was taken following her complaint, it replaces the selection board’s decision that had been notified to her by letter of 23 July 2009, and constitutes the act adversely affecting her.

Cette nouvelle décision se substituerait à celle du 19 juin 2007, annulée par l’arrêt attaqué.
That new decision would take the place of the decision of 19 June 2007, annulled by the judgment under appeal.

Cette nouvelle décision se substituerait à celle annulée par l’arrêt attaqué.
That new decision would take the place of the decision of 19 June 2007, annulled by the judgment under appeal.

Elles sont définies conjointement par la BEI, la Commission et la Cour des comptes dans l'accord actuellement en vigueur ou, éventuellement, dans l'accord renouvelé, ou dans tout autre accord qui s'y substituerait.
They shall be agreed upon by the EIB, the Commission and the Court of Auditors in the Agreement currently in force or possibly by a new Agreement or any other agreement that may replace it.

Le présent règlement ne préjuge pas les dispositions qui seront éventuellement insérées dans la Convention de Bruxelles de 1968 ou dans tout texte adopté par les États membres ou par le Conseil qui se substituerait à cette convention, concernant les règles de compétence applicables en cas de transfert du siège statutaire d'une société anonyme d'un État membre vers un autre.
This Regulation is without prejudice to any provision which may be inserted in the 1968 Brussels Convention or in any text adopted by Member States or by the Council to replace such Convention, relating to the rules of jurisdiction applicable in the case of transfer of the registered offices of a public limited-liability company from one Member State to another.

(25) Le présent règlement ne préjuge pas les dispositions qui seront éventuellement insérées dans la Convention de Bruxelles de 1968 ou dans tout texte adopté par les États membres ou par le Conseil qui se substituerait à cette convention, concernant les règles de compétence applicables en cas de transfert du siège statutaire d'une société anonyme d'un État membre vers un autre.
(25) This Regulation is without prejudice to any provision which may be inserted in the 1968 Brussels Convention or in any text adopted by Member States or by the Council to replace such Convention, relating to the rules of jurisdiction applicable in the case of transfer of the registered offices of a public limited-liability company from one Member State to another.

Le premier se substituerait à l'instrument ISPA et les seconds au programme Phare et à l'instrument SAPARD.
The former would replace ISPA and the latter Phare and Sapard.

Il serait peu réaliste, ou tout au moins très prématuré, d'envisager la mise en place d'une structure opérationnelle européenne intégrée, une garde-côte européenne, dont l'action se substituerait à celle des administrations maritimes nationales.
It would be somewhat unrealistic, or at least very premature, to envisage setting up an integrated European operational structure or coastguard that would take over the role of the national maritime administrations.

2.6.1. L'idée de base est de mettre en place un nouveau régime de transit qui se substituerait, à l'échelon européen, aux cadres communautaire et commun actuels et serait ainsi apte à répondre aux besoins légitimes de facilitation des échanges en Europe et à accueillir à l'avenir d'autres partenaires, notamment dans la stratégie de pré-adhésion à l'Union européenne.
2.6.1. The basic idea is to introduce a new transit system to replace the Community and common transit systems Europe-wide, tailored to meeting the legitimate need to facilitate trade in Europe and accommodating other partners in future as part of the preaccession strategy for Community enlargement.