Traduction de «substituera aux taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

taxe de desserte d'embranchement | taxe de desserte d'embranchement particulier | taxe d'embranchement | taxe d'embranchement particulier
branch-line service charge

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

Demande de remboursement aux visiteurs de la taxe sur les produits et services/la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST) et de la taxe de vente du Québec (TVQ)
Visitor Application for Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)

Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]
Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]

chef aux taxes à la consommation
commodity tax manager | commodity taxes manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le montant de la taxe territoriale sur les véhicules (qui se substituera aux taxes actuellement prélevées sur les véhicules selon le principe de la nationalité) sera fixé de façon à faire correspondre la somme des taxes sur les véhicules, des droits d'accises sur le carburant diesel et des péages autoroutiers aux coûts d'infrastructure.
The level of the territorial tax on vehicles (which would replace the vehicle taxes imposed at present under the nationality principle) would be fixed so as to make the total of vehicle taxes, excise duties on diesel fuel and motorway tolls equivalent to infrastructure costs.

Au plus tard lorsque le système commun de taxe sur le chiffre d'affaires visé à l'alinéa précédent aura été mis en vigueur, ce système se substituera aux régimes de taxes spécifiques tenant lieu de taxe sur le chiffre d'affaires dans la mesure où les transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable se trouveraient soumis à ces régimes.
By the date when the common system of turnover tax referred to in the preceding subparagraph has been brought into force, that system shall, in so far as the carriage of goods by road, by rail and by inland waterway is subject to specific taxes instead of to the turnover tax, replace such specific taxes.