Traduction de «substituer à l’actuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

Convention relative à l'institut international du froid (se substituant à la Convention du 21 juin 1920 modifiée le 31 mai 1937)
Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)

La négligence à l'égard des enfants : définitions et modèles actuels : examen de la recherche portant sur la négligence à l'égard des enfants, 1993-1998
Child Neglect: Current Definitions and Models: a review of child neglect research, 1993-1998

legs mobilier substitué | legs substitué | legs substitué de biens personnels
substituted bequest | substituted gift | substituted legacy

bien substituable | produit de substitution | produit interchangeable | produit substituable
substitute | substitute product

PCB non substitué en position ortho | PCB non-ortho substitué
non-ortho chlorine substituted PCB

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie
be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur le plan opérationnel, dix centres de contrôle régionaux pourraient se substituer aux cinquante actuels[7].
Operationally speaking, ten area control centres could take over from the current fifty.

58. décide par ailleurs d'augmenter les crédits budgétaires alloués aux trois organes de surveillance financière au titre de 2016 en raison des missions additionnelles qui leur sont confiées et de la charge de travail supplémentaire qui est la leur; invite la Commission à proposer d'ici à 2017 une proposition de modèle de financement basé sur des honoraires, destiné à se substituer aux contributions actuelles des États membres, afin de garantir l'indépendance des autorités européennes vis-à-vis de leurs homologues nationaux;
58. Decides furthermore to increase the 2016 budget appropriations for the three financial supervisory agencies due to their additional tasks and increased workload; invites the Commission to submit by 2017 a proposal for a fee-based financing concept replacing completely the current contributions from member states, as a means of securing the European authorities’ independence from their national member authorities;

61. décide par ailleurs d'augmenter les crédits budgétaires alloués aux trois organes de surveillance financière au titre de 2016 en raison des missions additionnelles qui leur sont confiées et de la charge de travail supplémentaire qui est la leur; invite la Commission à proposer d'ici à 2017 une proposition de modèle de financement basé sur des honoraires, destiné à se substituer aux contributions actuelles des États membres, afin de garantir l'indépendance des autorités européennes vis-à-vis de leurs homologues nationaux;
61. Decides furthermore to increase the 2016 budget appropriations for the three financial supervisory agencies due to their additional tasks and increased workload; invites the Commission to submit by 2017 a proposal for a fee-based financing concept replacing completely the current contributions from member states, as a means of securing the European authorities’ independence from their national member authorities;

Il constitue la réponse apportée par l'UE face à la situation actuelle et ne se substitue pas à la responsabilité première des États membres en la matière.
It is the EU's response to the current situation and does not replace Member States' primary responsibility in this regard.

La commission des affaires étrangères approuve dans son ensemble la démarche proposée, qui consiste à substituer au système actuel, de nature empirique, une gestion des catastrophes programmée à l’avance, dans le respect du rôle dirigeant et de la responsabilité première des États membres en matière de protection civile.
The Committee on Foreign Affairs broadly supports the general approach of the proposal which consists in transforming the current ad-hoc system into pre-planned disaster management, while respecting the leading role and primary responsibility of Member States in civil protection.

Les boissons maltées sont des produits de niche substituables aux produits dans lesquels l'utilisation des colorants caramel est actuellement autorisée (à savoir les boissons aromatisées et les bières).
Malt beverages are niche products providing an alternative to products in which the use of caramel colours is currently authorised (i.e. flavoured drinks and beers).

Cet outil supplémentaire innovant destiné à permettre la mobilité à des fins d'éducation et de formation ne devrait se substituer à aucun système actuel de bourses ou de prêts destinés à soutenir la mobilité des étudiants qui sont actuellement en place au niveau local, national ou de l'Union, ni empêcher le développement de futurs systèmes de ce type.
This additional and innovative tool for learning mobility should neither replace any current, nor impede the development of any future, grant or loan system supporting student mobility at local, national or Union level.

Le Parquet européen devra se substituer à l’actuel OLAF.
The European Public Prosecutor’s Office should replace OLAF.

Cette annexe devrait en fait se substituer à l'actuelle annexe XIV du règlement du Parlement européen, qui reprend un échéancier approuvé par la Conférence des Présidents le 31 janvier 2002.
That annex should replace the current Annex XIV to Parliament’s Rules of Procedure, which sets out a timetable approved by the Conference of Presidents on 31 January 2002.

Voir également la Communication de la Commission - Dégroupage de l'accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d'une gamme complète de services de communications électroniques, notamment les services multimédias à large bande et l'Internet à haut débit (JO C 272 du 23.9.2000, p. 55), et notamment le point 3.2: "Certes, il convient de surveiller attentivement les catégories de services établies de la sorte, en raison notamment de la rapidité de l'évolution technologique, et de les réévaluer régulièrement, au cas par cas; toutefois, à l'heure actuelle, ces services ne sont normalement pas substituables les uns aux autres et ils peuvent donc être considérés comme autant de marchés pertinents dans le cas qui nous occupe".
See, also, communication from the Commission, "Unbundled access to the local loop: enabling the competitive provision of a full range of electronic communication services, including broadband multimedia and high speed Internet" (OJ C 272, 23.9.2000, p. 55). Pursuant to point 3.2, "While categories of services have to be monitored closely, particularly given the speed of technological change, and regularly reassessed on a case-by-case basis, these services are presently normally not substitutable for one another, and would therefore be considered as forming different relevant markets".