Vertaling van "substituer en aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

legs mobilier substitué | legs substitué | legs substitué de biens personnels
substituted bequest | substituted gift | substituted legacy

PCB non substitué en position ortho | PCB non-ortho substitué
non-ortho chlorine substituted PCB

bien substituable | produit de substitution | produit interchangeable | produit substituable
substitute | substitute product

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

fief quasi-substitué [ quasi-fief substitué ]
quasi-entail

legs substitué de biens personnels [ legs substitué ]
substituted bequest [ substituted legacy ]

bien de substitution [ produit substituable | succédané | produit de substitution | substitut | produit de remplacement | bien substituable | produit remplaçable | bien remplaçable | produit substitut ]
substitute [ substitutable good | substitute good | substitute product | replacement product | substitutable product | substitutional good ]

transporteur substitué
performing carrier

hydrocarbure non méthanique | HCNM | hydrocarbure substitué
non-methane hydrocarbon | NMHC

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission gérant tous les aspects relatifs à la sécurité des systèmes aux termes du règlement (CE) no 683/2008, il est essentiel, pour assurer une gouvernance efficace des aspects de sécurité et pour respecter le principe d’une stricte répartition des compétences prévu par ce règlement, que les activités du conseil d’homologation de sécurité soient strictement limitées aux activités d’homologation des systèmes en matière de sécurité et qu’elles ne se substituent en aucun cas aux tâches confiées à la Commission au titre de l’article 13 du règlement (CE) no 683/2008.
Given that the Commission, in accordance with Regulation (EC) No 683/2008, manages all aspects relating to system security, and in order to ensure efficient governance of security issues and compliance with the principle of strict division of responsibilities provided for under that Regulation, it is essential that the activities of the Security Accreditation Board be strictly limited to the security accreditation activities of systems and that they do not under any circumstances encroach on the tasks entrusted to the Commission under Article 13 of Regulation (EC) No 683/2008.

16. invite la Commission à adopter une démarche cohérente pour les demandes comprenant une mesure d'allocations de formation (Transferkurzarbeitergeld ) en définissant celle-ci de manière cohérente dans chaque demande, en contrôlant soigneusement et en démontrant que la mesure spécifique est effectivement admissible au titre de la participation financière du Fonds conformément à l'article 7 du règlement relatif au Fonds, qu'elle ne se substitue en aucune façon à des mesures passives de protection sociale et que le risque de double financement est écarté;
16. Calls on the Commission to establish a consistent approach in case of applications including the “Transferkurzarbeitergeld” measure, by consistently defining it in each application and thoroughly checking and citing evidence that the specific measure is indeed eligible for EGF funding as laid down in Article 7 of the EGF Regulation and does not in any way substitute passive social protection measures and that the risk of double financing is excluded;

3. rappelle, en ce qui concerne le mécanisme de garantie de prêts aux étudiants auquel 3,5 % du budget ont été alloués, qu'il devrait être mis à disposition "à des conditions favorables pour les étudiants" "quel que soit leur milieu social" et que "cet outil supplémentaire innovant destiné à permettre la mobilité à des fins d'éducation et de formation ne devrait se substituer à aucun système actuel de bourses ou de prêts destinés à soutenir la mobilité des étudiants qui sont actuellement en place au niveau local, national ou de l'Union, ni empêcher le développement de futurs systèmes de ce type";
3. Recalls concerning the Student Loan Guarantee Facility that has been granted 3.5% of the budget, that it should be done "on favourable terms for students" "regardless of their social background" and that "this additional and innovative tool for learning mobility should neither replace any current, nor impede the development of any future, grant or loan system supporting student mobility at local, national or Union level";

Cet outil supplémentaire innovant destiné à permettre la mobilité à des fins d'éducation et de formation ne devrait se substituer à aucun système actuel de bourses ou de prêts destinés à soutenir la mobilité des étudiants qui sont actuellement en place au niveau local, national ou de l'Union, ni empêcher le développement de futurs systèmes de ce type.
This additional and innovative tool for learning mobility should neither replace any current, nor impede the development of any future, grant or loan system supporting student mobility at local, national or Union level.

6. invite la Commission à adopter une démarche cohérente pour les demandes comprenant une mesure d'allocations de courte durée (Transferkurzarbeitergeld) en définissant celle-ci de manière cohérente dans chaque demande et en contrôlant soigneusement et en démontrant que la mesure spécifique est effectivement admissible au titre de la participation financière du FEM conformément à l'article 7 du règlement FEM et qu'elle ne se substitue en aucune façon à des mesures passives de protection sociale et que le risque de double financement est écarté;
6. Calls on the Commission to establish a consistent approach in case of applications including the “Transferkurzarbeitergeld” measure, by consistently defining it in each application and thoroughly checking and citing evidence that the specific measure is indeed eligible for EGF funding as laid down in Article 7 of the Regulation and does not in any way substitute passive social protection measures and the risk of double financing is excluded;

16. invite la Commission à adopter une démarche cohérente pour les demandes comprenant une mesure d'allocations de courte durée (Transferkurzarbeitergeld) en définissant celle-ci de manière cohérente dans chaque demande et en contrôlant soigneusement et en démontrant que la mesure spécifique est effectivement admissible au titre de la participation financière du FEM conformément à l'article 7 du règlement FEM et qu'elle ne se substitue en aucune façon à des mesures passives de protection sociale et que le risque de double financement est écarté;
16. Calls on the Commission to establish a consistent approach in case of applications including the “Transferkurzarbeitergeld” measure, by consistently defining it in each application and thoroughly checking and citing evidence that the specific measure is indeed eligible for EGF funding as laid down in Article 7 of the EGF Regulation and does not in any way substitute passive social protection measures and that the risk of double financing is excluded;

* Additionnalité: dans ce contexte, aucun financement de l’EFSI ne peut se substituer aux dépenses nationales d’un pays de l’UE.
* Additionality: in this context, any funding from EFSI may not replace national spending by an EU country.