Vertaling van "substantiels profits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

test du profit substantiel
substantial profit test

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

profit | profit à prendre | rapport
profit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De ce fait, les gains que l'Allemagne et l'Italie, en particulier, tirent d'une stimulation de la croissance dans les nouveaux Etats membres sont substantiels. Mais tous les pays actuels de l'Union européenne devraient en bénéficier ainsi que de la croissance plus élevée observée sur le marché de l'Union que cette stimulation susciterait, de la même façon qu'ils profitent de la croissance dans les pays de la cohésion et les régions d'Objectif 1 (voir Quatrième partie, section sur les Fonds structurels en tant qu'instrument d'intégration économique).
The gains to Germany and Italy, in particular, of stimulating growth in the new Member States are, therefore, substantial, though all existing EU countries stand to benefit from this and from the higher growth of the EU market which it will give rise to, in much the same way that they benefit from growth of the Cohesion countries and Objective 1 regions (see Part 4, section on the Structural Funds as a means for economic integration).

La Commission considère que l'objectif de simplification des conditions du traitement des données, lorsque ce traitement n'est pas susceptible d'engendrer des risques substantiels pour les droits des individus, peut être mieux atteint en profitant de la marche de manoeuvre qu'offre la directive, en particulier les possibilités offertes par les articles 7, (f), 9 et 13.
The Commission considers that the aim of simplifying the conditions for data processing where such processing is not likely to pose any substantial risks to individual's rights can be better met by making use of the margin of manoeuvre that the Directive provides and in particular of the possibilities allowed by articles 7 (f), 9, and 13.

Dans celles qui se trouvent à l'intérieur des quatre pays de la cohésion, qui ont profité à la fois d'une aide substantielle et de mesures orientées vers la croissance au niveau national, l'augmentation du PIB par habitant a été nettement plus élevée que dans le reste de l'Union.
In those in the four Cohesion countries, which benefited from both substantial assistance and growth-oriented policies at national level, growth of GDP per head was much higher than in the rest of the EU.

(3) Sous réserve de l’approbation de l’Office, lorsque la compagnie a pourvu à une perte selon cet article et que la compagnie constituée séparément réalise un profit au cours d’une année subséquente, la compagnie qui détient le contrôle ajuste l’allocation pour pertes inscrite au compte 74 en portant simultanément le montant du profit au débit de ce compte et au crédit du compte 404 (Redressement de la valeur des placements) à moins que le profit ne soit substantiel auquel cas elle le crédite au compte 402 (Revenu extraordinaire).
(3) Subject to the approval of the Board, where a company provides for a loss in accordance with this section and the separately incorporated company makes a profit in a subsequent year, the controlling company shall adjust the allowance for losses recorded in account 74 by debiting the amount of the profit to that account and concurrently crediting account 404 (Investment Valuation Adjustment) unless the profit is material, in which case it shall be credited to account 402 (Extraordinary Income).

64 (1) Si la perte ou le profit résultant de la vente d’éléments d’actif inscrits au compte 132 (Placements temporaires en numéraire) est substantiel, la société doit informer l’Office et virer le montant de la perte ou du profit au compte 331 (Revenu extraordinaire) ou au compte 341 (Déductions de revenu extraordinaire), selon le cas.
64 (1) Where the gain or loss on the sale of assets recorded in account 132 (Temporary Cash Investments) is material, the company shall inform the Board and shall transfer the amount of the gain or loss to account 331 (Extraordinary Income) or account 341 (Extraordinary Income Deductions), as applicable.

J'imagine que cela donnera place à une foule de débats sur la question, mais je trouve désolant que le gouvernement n'ait pas voulu profiter de l'étude du précédent projet de loi, le projet de loi C-2, et qu'il ne veuille pas profiter de l'étude de ce projet de loi, le projet de loi C-9, pour apporter des modifications plus substantielles à la Loi électorale.
I imagine that this will give rise to a lot of debate on the matter, but I find it unfortunate that the government did not want to take advantage of the work done on the previous bill, Bill C-2, or of consideration of this one, Bill C-9, in order to make more substantial amendments to the Elections Act.

La confiscation obligatoire pourrait être appliquée à la suite de condamnations prononcées dans le cas de certaines infractions graves dont les organisations criminelles tirent de substantiels profits.
Mandatory confiscation could be introduced following conviction for certain serious criminal offences from which organised criminal groups derive substantial profits.

l'accès devra être non-discriminatoire afin de protéger le fonctionnement du marché unique en veillant à ce que l'admissibilité à un régime d'aide ne soit pas fonction de la nationalité; les engagements de l'État auront une durée limitée, ce qui permettra de garantir que le soutien sera fourni le temps nécessaire pour permettre aux établissements de faire face à la crise secouant les marchés financiers mais qu'il sera revu et adapté ou qu'il y sera mis fin dès que l'amélioration de la situation du marché le permettra; l'aide de l'État devra être clairement définie et son périmètre limité au soutien qu'il convient d'apporter pour faire face à la tourmente financière actuelle; dans le même temps, il faudra veiller à ce que les actionnaires des établissements financiers ne profitent pas d'avantages indus au détriment des contribuables; le secteur privé apportera une contribution appropriée sous la forme d'une rémunération adéquate en contrepartie de l'instauration de régimes généraux d'aide (tels qu'un régime de garanties) et couvrira au moins une partie substantielle de l'aide reçue; les bénéficiaires de l'aide devront respecter un certain nombre de règles de conduite visant à empêcher tout mauvais usage du soutien public, par exemple le fait de profiter d'une garantie de l'État pour déployer une stratégie commerciale agressive et ambitieuse; un suivi approprié sera instauré grâce à des mesures d'ajustement structurel s'appliquant à l'ensemble du secteur financier et/ou grâce à la restructuration des établissements financiers qui ont dû faire appel à l'intervention de l'État.
Non-discriminatory access in order to protect the functioning of the Single Market by making sure that eligibility for a support scheme is not based on nationality State commitments to be limited in time in such a way that it is ensured that support can be provided as long as it is necessary to cope with the current turmoil in financial markets but will be reviewed and adjusted or terminated as soon as improved market conditions so permit State support to be clearly defined and limited in scope to what is necessary to address the acute crisis in financial markets while excluding unjustified benefits for shareholders of financial institutions at the taxpayer's expense An appropriate contribution of the private sector by way of an adequate remuneration for the introduction of general support schemes (such as a guarantee scheme) and the coverage by the private sector of at least a significant part of the cost of assistance granted Sufficient behavioural rules for beneficiaries that prevent an abuse of state support, like for example expansion and aggressive market strategies on the back of a state guarantee An appropriate follow-up by structural adjustment measures for the financial sector as a whole and/or by restructuring individual financial institutions that had to rely on state intervention.

Ces sources ne contribuent cependant pas aujourd'hui de manière substantielle au financement des universités européennes, en partie du fait d'un cadre réglementaire qui ne leur permet pas véritablement de tirer profit de leurs activités de recherche, ou ne les encourage pas à le faire, par exemple parce que les « royalties » sont versées à l'Etat, non à l'université ou aux chercheurs eux-mêmes.
But these sources do not today contribute in any substantial way to the funding of European universities, partly because of a regulatory framework which does not allow them to really take advantage of their research activities, or does not encourage them to do so, e.g. because the royalties are paid to the state and not to the university or the researchers themselves.

Nous prions instamment le gouvernement d'augmenter substantiellement les niveaux d'aide afin de tendre vers l'objectif de 0,7 p. 100 du PIB, d'aboutir à l'objectif provisoire de 0,35 p. 100 au cours des 3 à 5 prochaines années. Nous voulons aussi qu'il dégage immédiatement une aide supplémentaire substantielle afin de faire face à la crise humanitaire en Afghanistan, qu'il mette un terme à la campagne destructrice et illégale de bombardements dirigée par les États-Unis en Afghanistan, qu'il efface les dettes des pays les plus pauvres et qu'il restructure les régimes commerciaux mondiaux afin de faire passer les populations, l'environnement et la lutte contre la pauvreté avant les profits des sociétés (1330) L'hon. Rey Pagtakhan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique), Lib.): Monsieur le Président, j'ai suivi attentivement le discours du député, qui a commencé par faire référence au drame sans précédent survenu à New York.
We appeal to the government to significantly increase levels of aid to work toward meeting that target of 0.7% of GDP, to meeting the interim target of 0.35% within the next three to five years, making far more aid available immediately to meet the humanitarian crisis in Afghanistan, ending the destructive and illegal U.S. led bombing campaign in Afghanistan, and forgiving the debts of the poorest countries and restructuring global trading schemes to ensure that they put people, the environment and tackling poverty against corporate profit (1330) Hon. Rey Pagtakhan (Secretary of State (Asia-Pacific), Lib.): Mr. Speaker, I was listening intently to the speech of the hon. member who started by alluding to the unprecedented tragedy in New York.