Traduction de «substantiels pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

médicaments non pris ou interrompus
Drugs not taken/completed

vice substantiel de procédure
substantial procedural violation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le prix du carbone fait dorénavant partie des éléments pris en considération dans les décisions opérationnelles et d'investissement des entreprises européennes et a contribué à des réductions substantielles des émissions.
The carbon price is now part of EU businesses' operational and investment decisions and has contributed to substantial emissions reductions.

L'étalement dans le temps de la recherche qui caractérise les industries de haute technologie et la nature pan-européenne de l'industrie aérospatiale doivent être pris en considération, étant donné que des différences substantielles entre les régimes fiscaux appliqués à la recherche en Europe risquent également de fausser les décisions en matière d'investissement.
The long lead times common to high-tech industries and the pan-European nature of aerospace should be taken into account, as substantial differences in European research tax regimes might also distort investment decisions.

En particulier, le projet pilote à grande échelle STORK et la norme ISO 29115 mentionnent, entre autres, les niveaux 2, 3 et 4 qui devraient être pris scrupuleusement en compte pour établir les exigences techniques, les normes et les procédures minimales pour les niveaux de garantie faible, substantiel et élevé au sens du présent règlement, tout en garantissant une application cohérente du présent règlement, en particulier en ce qui concerne le niveau élevé de garantie pour la preuve de l’identité en vue de la délivrance de certificats qualifiés.
In particular, the Large-Scale Pilot STORK and ISO 29115 refer, inter alia, to levels 2, 3 and 4, which should be taken into utmost account in establishing minimum technical requirements, standards and procedures for the assurances levels low, substantial and high within the meaning of this Regulation, while ensuring consistent application of this Regulation in particular with regard to assurance level high related to identity proofing for issuing qualified certificates.

Le coût net est également pris en compte pour la décision du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 12, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, abrogeant toutes ou certaines de ses décisions prises en vertu du l’article 126, paragraphes 6 à 9 et 11, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, si le déficit a diminué de manière substantielle et constante et qu’il a atteint un niveau proche de la valeur de référence».
The net cost shall be taken into account also for the decision of the Council under Article 126(12) TFEU on the abrogation of some or all of its decisions under paragraphs 6 to 9 and 11 of Article 126 TFEU, if the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value’.

Recommandations de la Commission La stratégie devrait donner des orientations sur les montants figurant dans l’engagement pris par le Conseil d'allouer aux pays ACP une «part substantielle» de l'augmentation de l’aide liée au commerce, dans le but d'accroître la part de l'aide liée au commerce globale allouée aux ACP.
Commission recommendations The EU strategy should provide guidance on the amounts involved in the Council's commitment to allocate a “substantial share” of the additional TRA to ACP countries with a view to increasing the share of overall TRA allocated to the ACP.

La stratégie devrait donner des orientations sur les montants figurant dans l’engagement pris par le Conseil d'allouer aux pays ACP une «part substantielle» de l'augmentation de l’aide liée au commerce, en soutien à l’intégration régionale et aux APE, dans le but d'accroître la part de l'aide liée au commerce globale allouée aux ACP.
The strategy should provide guidance on the amounts involved in the Council commitment to allocate a “substantial share” of the additional TRA to ACP countries, in support of regional integration and EPAs with a view to increasing the share of overall TRA allocated to the ACP.

Ce coût net est également pris en compte pour la décision que prend le Conseil en vertu de l’article 104, paragraphe 12, abrogeant toutes ou certaines de ses décisions visées à l’article 104, paragraphes 6 à 9 et 11, du traité, si le déficit a diminué de manière substantielle et constante et qu’il a atteint un niveau proche de la valeur de référence».
This net cost shall be taken into account also for the decision of the Council under Article 104(12) of the Treaty on the abrogation of some or all of its decisions under paragraphs 6 to 9 and 11 of Article 104, if the deficit has declined substantially and continuously and has reached a level that comes close to the reference value’.

Bien que les Etats Membres aient pris, à Lisbonne en mars 2000, l'engagement d'augmenter de manière substantielle l'investissement dans les ressources humaines, il apparaît peu probable que leurs efforts puissent couvrir, à eux seuls, l'augmentation prévue du nombre d'étudiants, ou permettre de rattraper le retard avec les Etats-Unis.
And while the Member States did in Lisbon in March 2000 give a commitment to substantially increase human resource investment, it is highly unlikely that this effort alone can cover the anticipated increase in the number of students or make it possible to catch up with the USA.

Il faut éviter une telle situation qui entraînerait une réduction substantielle du rôle de la politique communautaire dans les pêcheries extérieures et la disparition de la PL européenne, ce qui, à son tour réduirait la capacité de la Communauté à honorer et à mettre en oeuvre les engagements qu'elle a pris dans le cadre des accords de pêche bilatéraux et multilatéraux.
This situation should be avoided, since it would result in a substantial reduction of the role of the EC external fisheries policy and the disappearance of the European LDWF and subsequently by reducing the ability of the Community to honour and implement its commitments taken within the framework of bilateral and multilateral fisheries agreements.