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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Changement substantiel
Consolidation
Consolidation des comptes
Consolidation des états financiers
Consolidation documentaire
Consolidation du droit communautaire
Consolidation du droit de l'UE
Consolidation du droit de l'Union européenne
Consolidation officieuse
Consolidation par intégration
Incident de sécurité des TI substantiel
Intégration
Modification de fond
Modification substantielle
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel

Vertaling van "substantiels pour consolider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]

significant information technology security incident [ significant IT security incident ]


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


consolidation | consolidation documentaire | consolidation officieuse

consolidation | documentary consolidation | informal consolidation


consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]


consolidation | consolidation des états financiers | consolidation des comptes | intégration | consolidation par intégration

consolidation | consolidation of financial statements | consolidation accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
30. invite la Commission et le Conseil à utiliser leurs instruments commerciaux et de développement pour mettre en place des programmes spécifiques, dotés d'un financement substantiel, en vue d'améliorer la mise en œuvre de la CITES et de fournir des ressources pour renforcer les capacités de lutte contre le braconnage et les trafics, notamment en soutenant, en consolidant et en élargissant les initiatives répressives, telles que l ...[+++]

30. Calls on the Commission and the Council to leverage their trade and development instruments to establish dedicated programmes, with substantial funding, to strengthen the implementation of CITES and provide resources for capacity-building against poaching and trafficking, in particular by supporting, strengthening and expanding enforcement initiatives such as ASEAN-WEN (ASEAN Wildlife Enforcement Network), HA-WEN (Horn of Africa Wildlife Enforcement Network), LATF (Lusaka Agreement Task Force) and PAPECALF (Plan d’Action sous-régional des pays de l’espace COMIFAC pour le renfor ...[+++]


La plupart de ces pays doivent accomplir des progrès substantiels pour consolider l'État de droit et, en particulier, engranger des résultats crédibles dans la lutte contre la criminalité organisée et la corruption.

Most enlargement countries need to make substantial progress to consolidate the rule of law and, in particular, to establish credible track-records in the fight against organised crime and corruption.


Conformément aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance, la Grèce a soumis en janvier 2010 un programme de stabilité actualisé conformément auquel un effort substantiel de consolidation budgétaire sera consenti, le déficit passant de 12,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 2009 à un taux sous la barre des 3 % du PIB à l’horizon 2012.

In compliance with the provisions of the Stability and Growth Pact, Greece submitted in January 2010 an updated stability programme according to which a substantial effort towards fiscal consolidation, with the deficit declining from 12.7% of gross domestic product (GDP) in 2009 to below 3% of GDP as from 2012.


La plupart de ces pays doivent accomplir des progrès substantiels pour consolider l'État de droit et, en particulier, engranger des résultats crédibles dans la lutte contre la criminalité organisée et la corruption.

Most enlargement countries need to make substantial progress to consolidate the rule of law and, in particular, to establish credible track-records in the fight against organised crime and corruption.


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120. est d'avis que l'Union assume une responsabilité particulière au sein de la communauté internationale pour promouvoir la sécurité, la démocratie et la prospérité dans les pays voisins de l'Europe, où le développement économique et les progrès en matière de stabilité sont dans l'intérêt direct de l'Union; estime dès lors que l'établissement de relations étroites et fructueuses avec les pays voisins doit demeurer une priorité dans l'agenda de la politique extérieure de l'Union; souligne que des engagements financiers plus substantiels s'imposent pour que ...[+++]

120. Considers the EU to have a special responsibility among the international community for promoting security, democracy, and prosperity in Europe's neighbouring countries, where economic development and progress of stability are in the direct interest of the EU; considers therefore that building close and effective relations with neighbouring countries should remain a priority in the Union's external agenda; emphasises that stepped up financial commitments are needed for the Union to live up to major challenges -support to democratic transition and consolidation, good governance, human rights- and high expectations deriving from this moral responsibilit ...[+++]


20. réaffirme l'importance de l'indépendance du pouvoir judiciaire et préconise des mesures supplémentaires pour garantir celle de tous les médias, notamment de TeleRadio Moldova, et la cessation de toute intimidation à l'encontre de la chaîne ProTV et de toute menace pesant sur l'extension de sa licence, ainsi que des améliorations substantielles à la loi électorale moldave, étant donné qu'il s'agit d'éléments essentiels pour tout processus électoral futur et pour la consolidation ...[+++]

20. Reiterates the importance of the independence of the judiciary, and calls for further steps to ensure the editorial independence of all media, including Radio Television Moldova, and the cessation of any intimidation against the ProTV Channel and of any threats relating to the extension of its licence, and for considerable improvements in the Moldovan electoral law as crucial elements of any future electoral process and democratic consolidation in the Republic of Moldova;


Comme le montre le rapport consolidé de l’Union sur les OMD[2], réalisé par la Commission à la demande des États membres[3], la Communauté et les Etats membres ont déjà apporté une contribution substantielle aux efforts de la communauté internationale.

The EU’s consolidated report on the MDGs[2], which was drawn up by the Commission at the request of the Member States[3], shows that the input of the Community and its Member States to the international community’s efforts is substantial.


Au plan tarifaire, si les cycles précédents de négociations multilatérales ont permis de réduire substantiellement les obstacles à l'accès aux marchés, ils ont cependant abouti à des structures tarifaires très hétérogènes, avec par exemple des différences considérables en matière de pics tarifaires, de progressivité des droits, de pourcentage des consolidations, et d'écart entre taux consolidés et taux appliqués.

As regards tariffs, although previous rounds of multilateral negotiations have made it possible to reduce substantially the obstacles to market access, they have nevertheless led to extremely disparate tariff structures, with considerable differences in areas such as peak tariffs, duty progressivity, the percentage of consolidations and the gap between consolidated and applied rates.


Au plan tarifaire, si les cycles précédents de négociations multilatérales ont permis de réduire substantiellement les obstacles à l'accès aux marchés, ils ont cependant abouti à des structures tarifaires très hétérogènes, avec par exemple des différences considérables en matière de pics tarifaires, de progressivité des droits, de pourcentage des consolidations, et d'écart entre taux consolidés et taux appliqués.

As regards tariffs, although previous rounds of multilateral negotiations have made it possible to reduce substantially the obstacles to market access, they have nevertheless led to extremely disparate tariff structures, with considerable differences in areas such as peak tariffs, duty progressivity, the percentage of consolidations and the gap between consolidated and applied rates.


1. estime que le traité de Nice introduit dans le système juridictionnel de l'Union européenne des améliorations substantielles qu'il convient de consolider en procédant à leur ratification rapide; estime nécessaire, si la ratification globale du Traité de Nice s'avérait compromise, d'assurer une entrée en vigueur séparée des réformes substantielles introduites par ce Traité pour le fonctionnement du système juridictionnel communautaire; souhaite en tout état de cause que la Conférence intergouvernementale de 2004 complète ce systèm ...[+++]

1. Considers that the Treaty of Nice introduces substantial improvements to the European Union’s judicial system which should be consolidated through prompt ratification of the Treaty; considers that, if it appears unlikely that the Treaty of Nice will be ratified as a whole, it will be necessary to ensure that the substantial reforms introduced by that Treaty enter into force separately to allow the Community’s judicial system to operate; hopes that this system will be effectively completed at the 2004 Intergovernmental Conference; ...[+++]


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