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Changement substantiel
Modification de fond
Modification substantielle
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel

Vertaling van "substantiels leur soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle

keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avant que des fonds substantiels ne soient dégagés en faveur de services opérationnels pilotes, GMES devra se justifier sur la base d’une solide évaluation d’impact, conformément à la politique générale de la Commission.

In line with the overall Commission policy, before substantial funds are committed to pilot operational services, GMES will require justification based on a solid impact assessment.


Il revêt une grande importance pour les nouveaux Etats membres, qui doivent procéder à une restructuration substantielle de leurs économies et réaliser des gains importants de productivité et de compétitivité. Cependant, quelles que soient les incitations financières offertes, les investisseurs étrangers ne sont pas nécessairement attirés vers des lieux où les besoins sont les plus grands, pour à peu près les mêmes raisons que les investisseurs nationaux (déficiences au niveau des infrastructures, manque de travailleurs ...[+++]

Irrespective of the financial inducements on offer, however, foreign investors are not necessarily attracted to places where the need is greatest, for much the same reasons as domestic investors (infrastructure deficiencies, the lack of a skilled work force, and so on).


À l'issue des vérifications requises, la Commission a déclaré conformes au règlement 1260/1999 les compléments de programmation concernant le Brandebourg, le Mecklembourg-Poméranie occidentale, la Saxe-Anhalt, la Saxe et la Thuringe, en exigeant cependant que des modifications substantielles soient apportées, surtout au chapitre "Développement des ressources humaines" des compléments de programmation pour le Brandebourg et le Mecklembourg-Poméranie occidentale, afin de le mettre en harmonie avec le chapitre corres ...[+++]

The programme complements for Brandenburg, Mecklenburg-Western Pomerania, Saxony-Anhalt, Saxony and Thuringia were approved after the checks required by the Commission showed that they complied with Regulation (EC) No 1260/1999. However, the chapters on human resources development in the programme complements for Brandenburg and Mecklenburg- Western Pomerania in particular required substantial amendments in order to bring them into line with the respective chapters of the underlying operational programmes.


64. souligne l'importance capitale de la participation et de la contribution de la société civile aux processus de gouvernance et de transformation de la société, eu égard à la nécessité d'associer des représentants des femmes et des groupes minoritaires à ces processus; est fermement partisan d'une collaboration plus étroite avec la société civile dans ces processus, aussi bien par la multiplication des contacts que par le souci de prendre davantage en compte les points de vue de la société civile dans les décisions politiques; accueille favorablement, à ce sujet, tous les programme de l'Union ayant pour objectif de former des jeunes professionnels et de simplifier les programmes d'échanges pour les étudiants des pays tiers, dispositifs ...[+++]

64. Emphasises the crucial importance of active civil society participation in and contribution to processes of governance and societal transformation, recognising the need to include representatives of women's and minority groups in such processes; strongly supports greater engagement with civil society in these processes, both in terms of ever-greater outreach and a stronger emphasis on including the views of civil society in policy-making; welcomes in this respect all the EU programmes that aim at training young professionals and simplifying student exchange programmes for third country nationals as these contribute effectively to t ...[+++]


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62. souligne l'importance capitale de la participation et de la contribution de la société civile aux processus de gouvernance et de transformation de la société, eu égard à la nécessité d'associer des représentants des femmes et des groupes minoritaires à ces processus; est fermement partisan d'une collaboration plus étroite avec la société civile dans ces processus, aussi bien par la multiplication des contacts que par le souci de prendre davantage en compte les points de vue de la société civile dans les décisions politiques; accueille favorablement, à ce sujet, tous les programme de l'Union ayant pour objectif de former des jeunes professionnels et de simplifier les programmes d'échanges pour les étudiants des pays tiers, dispositifs ...[+++]

62. Emphasises the crucial importance of active civil society participation in and contribution to processes of governance and societal transformation, recognising the need to include representatives of women‘s and minority groups in such processes; strongly supports greater engagement with civil society in these processes, both in terms of ever-greater outreach and a stronger emphasis on including the views of civil society in policy-making; welcomes in this respect all the EU programmes that aim at training young professionals and simplifying student exchange programmes for third country nationals as these contribute effectively to t ...[+++]


C. considérant qu'il ne sera pas possible de réaliser les OMD à moins que des avancées substantielles ne soient enregistrées en matière d'accès à l'énergie, ce qui demande d'investir quelque 48 milliards de dollars chaque année jusqu'à 2030, soit l'équivalent d'environ 3 % des investissements mondiaux dans les infrastructures énergétiques prévus à l'horizon 2030, et entraînerait une augmentation d'à peine 0,7 % des émissions de CO2 à cette date,

C. whereas the MDGs will not be achieved unless substantial progress is made on improving energy access, which requires an estimated annual investment of USD 48 billion by 2030, which is equivalent to around 3 % of the global investment in energy infrastructure projected over the period to 2030 and would result in a modest increase in CO2 emission of 0.7 % by 2030;


C. considérant qu'il ne sera pas possible de réaliser les OMD à moins que des avancées substantielles ne soient enregistrées en matière d'accès à l'énergie, ce qui demande d'investir quelque 48 milliards de dollars chaque année jusqu'à 2030, soit l'équivalent d'environ 3 % des investissements mondiaux dans les infrastructures énergétiques prévus à l'horizon 2030, et entraînerait une augmentation d'à peine 0,7 % des émissions de CO2 à cette date ,

C. whereas the MDGs will not be achieved unless substantial progress is made on improving energy access, which requires an estimated annual investment of USD 48 billion by 2030, which is equivalent to around 3 % of the global investment in energy infrastructure projected over the period to 2030 and would result in a modest increase in CO2 emission of 0,7 % by 2030 ;


3. En cas de modification substantielle des droits applicables, les membres font en sorte que les présents statuts soient modifiés en conséquence.

3. The Members shall procure that, if any of the applicable laws changes substantially these Statutes are changed accordingly.


53. se félicite, en principe, de l'engagement de l'Union européenne de réapprovisionner le Fonds mondial pour la protection de l'environnement à hauteur de 50 % au moins cette année, mais insiste sur le fait que l'intégration de nouvelles tâches, telles que la Convention sur les polluants organiques persistants (POP), la dégradation des sols, la déforestation et, éventuellement, la désertification, ne peut être acceptée qu'à la condition que des ressources substantielles supplémentaires soient mises à disposition; demande, par ailleu ...[+++]

53. Welcomes in principle the EU's commitment to replenishing the Global Environment Facility (GEF) by at least 50% this year but insists that the integration of additional tasks such as the Persistent Organic Pollutant (POP) Convention, land degradation, deforestation and possibly desertification can only be accepted on condition that substantial supplementary resources are made available; demands in addition that the scope of ap ...[+++]


Les États membres veillent également, lorsque la modification substantielle consiste à changer le sens directionnel de la recommandation (une recommandation d'"acheter" devenant une recommandation de "conserver" ou de "vendre" par exemple, ou vice versa), que les obligations énoncées aux articles 2 à 5 concernant le producteur de la recommandation soient remplies par la personne qui la diffuse, dans la mesure de la modification sub ...[+++]

Member States shall ensure that whenever the substantial alteration consists of a change of the direction of the recommendation (such as changing a "buy" recommendation into a "hold" or "sell" recommendation or vice versa), the requirements laid down in Articles 2 to 5 on producers are met by the disseminator, to the extent of the substantial alteration.




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substantiels leur soient ->

Date index: 2021-03-11
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