Vertaling van "substantiels intervenus dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

don substantiel | don important
major gift

vice substantiel de procédure
substantial procedural violation

règle matérielle (1) | règle substantielle (2)
substantive rule (1) | material rule (2) | direct rule (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On se souvienra de Bre-X et même de Nortel, où les Américains sont intervenus avant les Canadiens pour rendre la haute direction criminellement responsable d'avoir augmenté les prix de façon substantielle.
We all recall Bre-X and even Nortel, where the Americans intervened before the Canadians and held the company's senior leadership criminally responsible for significantly inflating share prices.

une présentation des changements substantiels, tels que définis ci-dessous, intervenus dans les informations visées à l’article 23 de la directive 2011/61/UE et non mentionnés dans les états financiers.
material changes as defined below in the information listed in Article 23 of Directive 2011/61/EU not already present in the financial statements.

Pourriez-vous résumer les changements substantiels qui sont intervenus, disons au cours des cinq dernières années, ou au cours de votre période de référence?
Could you distill the significant changes that have occurred, say in the past five years, or whatever your period of concentration has been?

2. Les marchandises dans la production de laquelle sont intervenus plusieurs pays ou territoires sont considérées comme originaires de celui où elles ont subi leur dernière transformation substantielle.
2. Goods the production of which involved more than one country or territory shall be deemed to originate in the country or territory where they underwent their last substantial transformation.

Il constate que nous sommes intervenus rapidement avec des mesures substantielles.
He noted that we rapidly intervened with substantial measures.

c) Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est censée être originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.
(c) Goods whose production involved more than one country shall be deemed to originate in the country where they underwent their last, substantial, economically justified processing or working in a company equipped for that purpose, resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.

c)Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est censée être originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.
(c)Goods whose production involved more than one country shall be deemed to originate in the country where they underwent their last, substantial, economically justified processing or working in a company equipped for that purpose, resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.

Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.
Goods whose production involved more than one country shall be deemed to originate in the country where they underwent their last, substantial, economically justified processing or working in an undertaking equipped for that purpose and resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.

A l'issue des débats, intervenus dans le cadre d'une approche globale jugée nécessaire pour aboutir à un traitement cohérent et équilibré de l'ensemble des dossiers de restructuration impliquant des aides d'Etat dont le Conseil est saisi actuellement, le Président du Conseil a dû constater : - en ce qui concerne le cas de la restructuration de l'entreprise ILVA, la persistance de divergences substantielles entre la délégation italienne et la Commission, - sur les autres dossiers, l'absence d'accord résultant à la fois des divergences sus-évoquées et du maintien de réserves spécifiques de la part de certaines délégations.
Following the discussions, which took place in the framework of a global approach that was deemed necessary for the sake of coherent and balanced treatment of all the dossiers on restructuring with State aid currently before the Council, the President of the Council was obliged to acknowledge that: - there continued to be substantial differences between the Italian delegation and the Commission on the restructuring of the ILVA undertaking, - there was no agreement on the other dossiers because of the abovementioned differences and of the maintenance of specific reservations by certain delegations.

Les règles générales de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche, établies en 1970, ont fait l'objet d'une révision en 1981 pour tenir compte de l'évolution de la situation au cours de cette décennie.* Depuis cette révision, la situation des marchés des produits de la pêche s'est encore substantiellement modifiée, sous l'effet d'une part de l'élargissement de la Communauté et, d'autre part, des changements intervenus dans les conditions de production et d'échange de certaines espèces hautement migratoires comme les thonidés.
The general rules covering the EEC market organization for fishery products, adopted in 1970, were reviewed in 1981 to reflect changes that had occurred in the meantime.* Since then, the situation on the fishery products market has undergone further substantial change, partly as a result of the enlargement of the Community and partly because of changes in the production of and trade in certain highly migratory species such as the Thunnidae.