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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Changement substantiel
Incident de sécurité des TI substantiel
Modification de fond
Modification substantielle
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Règle matérielle
Règle substantielle
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel
Témoin crédible

Vertaling van "substantiels et crédibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]

significant information technology security incident [ significant IT security incident ]


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact






règle matérielle (1) | règle substantielle (2)

substantive rule (1) | material rule (2) | direct rule (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Monsieur Mulroney, nous avons entendu les témoignages des généraux Hillier, Gauthier et Fraser, qui ont tous confirmé que rien dans les notes de service de M. Colvin datant d'avant le printemps 2007 ne faisait état d'un risque substantiel et crédible de torture.

Mr. Mulroney, we've heard from Generals Hillier, Gauthier, and Fraser, who've all confirmed that there was nothing in Mr. Colvin's memos prior to the spring of 2007 that would represent a substantial and credible risk of torture.


3. souligne que si les BRICS occupent des positions similaires dans le domaine de la politique étrangère, des différences substantielles les opposent sur les plans politique, économique et social; souligne, en particulier, que leurs systèmes politiques vont de régimes autoritaires forts à des démocraties stables et crédibles; demande à cet égard à l'UE de renforcer les relations et de mettre en place des synergies, en particulier avec les BRICS qui partagent et respectent véritablement les valeurs démocratiques et aspirent à une éco ...[+++]

3. Stresses that whilst the BRICS may hold similar stances in foreign policy terms, major differences characterise them in political, economic and social terms; points out, in particular, that their political systems vary from strong authoritarian regimes to credible and stable democracies; calls, in this respect, on the EU to step up relations and develop synergies, in particular, with those BRICS that genuinely share and respect democratic values and strive for a social market economy;


3. souligne que si les BRICS occupent des positions similaires dans le domaine de la politique étrangère, des différences substantielles les opposent sur les plans politique, économique et social; souligne, en particulier, que leurs systèmes politiques vont de régimes autoritaires forts à des démocraties stables et crédibles; demande à cet égard à l’UE de renforcer les relations et de mettre en place des synergies, en particulier avec les BRICS qui partagent et respectent véritablement les valeurs démocratiques et aspirent à une éco ...[+++]

3. Stresses that whilst the BRICS may hold similar stances in foreign policy terms, major differences characterise them in political, economic and social terms; points out, in particular, that their political systems vary from strong authoritarian regimes to credible and stable democracies; calls, in this respect, on the EU to step up relations and develop synergies, in particular, with those BRICS that genuinely share and respect democratic values and strive for a social market economy;


Le rapport d'étape du 16 avril 2010 intitulé "Une contribution juste et substantielle du secteur financier", élaboré à la suite de cette demande, déclare notamment que le coût budgétaire direct des défaillances du secteur financier devrait être pris en compte et couvert par une contribution à la stabilité financière (CSF) liée à un mécanisme de résolution crédible et efficace.

The interim report of 16 April 2010 entitled, 'A Fair and Substantial Contribution by the Financial Sector', which was written to meet that request, stated, inter alia, that "the direct fiscal cost of financial sector failures should be contained and covered by a Financial Stability Contribution (FSC) linked to a credible and effective resolution mechanism.


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D. considérant que l'UE a joué un rôle moteur dans les négociations depuis le lancement du cycle de Doha et qu'elle a présenté des propositions substantielles et crédibles dans tous les domaines de négociation, notamment l'agriculture, tandis que d'autres pays développés ou pays en développement avancés n'ont pas fait preuve de la même flexibilité ni du même niveau d'engagement,

D. whereas the EU has played a leading role in the negotiations since the launch of the Doha Round and submitted credible and substantial offers in all negotiating areas, including agriculture, whilst other developed and advanced developing countries have not shown the same flexibility or level of commitment,


D. considérant que l'UE a joué un rôle moteur dans les négociations depuis le lancement du cycle de Doha et qu'elle a présenté des propositions substantielles et crédibles dans tous les domaines de négociation, notamment l'agriculture, tandis que d'autres pays développés ou pays en développement avancés n'ont pas fait preuve de la même flexibilité ni du même niveau d'engagement,

D. whereas the EU has played a leading role in the negotiations since the launch of the Doha Round and submitted credible and substantial offers in all negotiating areas, including agriculture, whilst other developed and advanced developing countries have not shown the same flexibility or level of commitment,


L’Union Européenne reconnaît que les négociations agricoles sont entrées dans une phase critique ; ces nouvelles propositions constituent une contribution à la fois complète, substantielle et crédible.

The European Union recognises that agricultural negotiations have now entered a critical phase and these proposals represent a comprehensive, substantive and credible contribution.


Le rétablissement d'une croissance tirée par la demande intérieure sera facilitée si ces mesures, ainsi que d'autres mesures visant à stimuler l'économie, sont substantielles, cohérentes, crédibles pour les entreprises et les consommateurs et mises en oeuvre rapidement et efficacement.

The restoration of domestic demand-led growth in Japan will be enhanced if these and other measures to stimulate the economy are substantial, coherent, credible to business and to consumers, and are implemented rapidly and effectively.


En fixant des objectifs mobiles crédibles de deux ans, en recourant à des hypothèses économiques prudentes aux fins de la planification budgétaire et en créant des réserves substantielles pour éventualités de manière à faire face aux répercussions de situations économiques imprévues en matière d'atteinte des objectifs du déficit, nous rétablissons la crédibilité dans les finances publiques.

By setting credible rolling two-year targets, by basing budget planning on cautious economic assumptions and by creating substantial reserves for contingencies, we are making public finances once again credible.


Le Conseil européen invite la Commission à veiller à ce que les négociations débouchent, dans tous les principaux domaines, sur des résultats substantiels et crédibles qui soient compatibles avec les objectifs des Communautés européennes.

The European Council invites the Commission to elaborate a good negotiated outcome of the Round encompassing substantial and credible results in all major areas, consistent with the objectives of the European Communities.


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