Vertaling van "substantielles présentées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

don substantiel | don important
major gift

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La part exacte de financement que le secteur privé se déclarera prêt à supporter constitue en définitive le seul élément d'incertitude subsistant, même si les quatre offres présentées dans le cadre de la procédure de sélection du futur concessionnaire prévoient effectivement une participation substantielle des entreprises concernées.
Exactly how much of the funding the private sector will declare itself ready to take on represents, in short, the only element of uncertainty remaining, even though the four offers submitted under the procedure for selecting the future concession holder actually provide for the substantial involvement of the undertakings concerned.

3. Le comité d’évaluation ou, le cas échéant, l’ordonnateur compétent peut inviter le demandeur à fournir des informations complémentaires ou à clarifier les pièces justificatives présentées en rapport avec la demande, à la condition que ces informations ou clarifications ne modifient pas la proposition de manière substantielle.
3. The evaluation committee or, where appropriate, the authorising officer responsible may ask an applicant to provide additional information or to clarify the supporting documents submitted in connection with the application, provided that such information or clarification does not substantially change the proposal.

(2) Lorsqu’une telle requête est présentée, la Cour peut rendre une ordonnance s’il appert que de trancher la question avant l’audience pourrait régler l’instance en totalité ou en partie, abréger substantiellement celle-ci ou résulter en une économie substantielle de frais.
(2) On the application, the Court may grant an order if it appears that the determination of the question before the hearing may dispose of all or part of the proceeding or result in a substantially shorter hearing or a substantial saving of costs.

Je tiens à dire que je ne sais pas encore si je vais l'appuyer, mais je peux dire, à tout le moins, que la motion visant à améliorer l'efficacité énergétique des maisons dans une perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre est plus substantielle que certaines autres idées que son parti a déjà présentées.
I want to say that I do not really know yet whether I am going to support his motion, but at least it is a more substantial type of motion for improving energy efficiency as a way to reduce greenhouse gas emissions than some of the other ideas that have been put forward by his own party.

3. Par dérogation au paragraphe 2, lorsque la demande de modification est présentée à la Commission en vue de réattribuer la réserve de performance à la suite de l'examen des performances, la Commission ne présente d'observations que si elle considère que la dotation proposée n'est pas conforme aux règles applicables, ne correspond pas aux besoins de développement de l'État membre ou de la région ou entraîne un risque substantiel que les objectifs de la proposition ne puissent être réalisés.
3. By way of derogation from paragraph 2, where the request for amendment is submitted to the Commission in order to reallocate the performance reserve following the performance review, the Commission shall make observations only where it considers that the allocation proposed is not in compliance with applicable rules, is not consistent with the development needs of the Member State or the region, or entails a significant risk that the objectives and targets included in the proposal cannot be achieved.

1. Le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers[24] doit faire l’objet de plusieurs modifications substantielles.
1. A number of substantive changes are to be made to Council Regulation (EC) No 343/2003 of 18 February 2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national[24].

Il s'agit d'un sujet beaucoup plus substantiel qu'une énième motion d'attribution du temps présentée par le gouvernement.
This is much more substantive work than trying to deal with yet another time allocation motion from the government.

Dans mon deuxième examen, après avoir passé en revue les données supplémentaires substantielles présentées au gouvernement, j'ai conclu que les parlementaires pourraient profiter d'une approche plus stratégique à la production de rapports.
In my second assessment, after reviewing the substantial additional data presented by the government, I concluded that parliamentarians might benefit from a more strategic approach to reporting.

1. Les autorités désignées des États membres peuvent, dans des cas spécifiques et sur la base d'une demande motivée, présentée sous la forme écrite ou électronique, accéder aux données conservées dans le VIS, visées aux articles 9 à 14, s'il y a des motifs raisonnables de considérer que la consultation des données VIS contribuera substantiellement à la prévention à la détection ou à l'investigation d'infractions terroristes et autres infractions pénales graves.
1. The designated authorities of the Member States may in a specific case and following a reasoned written or electronic request access the data kept in the VIS referred to in Articles 9 to 14 if there are reasonable grounds to consider that consultation of VIS data will substantially contribute to the prevention, detection or investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences.

Est-ce que le leader du gouvernement au Sénat serait en faveur d'une modification au Règlement du Sénat ou d'un engagement de la part du gouvernement à déposer une réponse substantielle aux pétitions présentées en cette enceinte par les sénateurs au nom des Canadiens?
Would the Leader of the Government in the Senate be supportive of a change to the Rules of the Senate or a commitment on the part of the government to table substantial responses to petitions presented in this house by senators on behalf of Canadians?