Vertaling van "substantielles ne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

règle matérielle (1) | règle substantielle (2)
substantive rule (1) | material rule (2) | direct rule (3)

droit matériel | droit de fond | droit substantiel
substantive law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant que des fonds substantiels ne soient dégagés en faveur de services opérationnels pilotes, GMES devra se justifier sur la base d’une solide évaluation d’impact, conformément à la politique générale de la Commission.
In line with the overall Commission policy, before substantial funds are committed to pilot operational services, GMES will require justification based on a solid impact assessment.

À l'issue des vérifications requises, la Commission a déclaré conformes au règlement 1260/1999 les compléments de programmation concernant le Brandebourg, le Mecklembourg-Poméranie occidentale, la Saxe-Anhalt, la Saxe et la Thuringe, en exigeant cependant que des modifications substantielles soient apportées, surtout au chapitre "Développement des ressources humaines" des compléments de programmation pour le Brandebourg et le Mecklembourg-Poméranie occidentale, afin de le mettre en harmonie avec le chapitre correspondant du programme opérationnel.
The programme complements for Brandenburg, Mecklenburg-Western Pomerania, Saxony-Anhalt, Saxony and Thuringia were approved after the checks required by the Commission showed that they complied with Regulation (EC) No 1260/1999. However, the chapters on human resources development in the programme complements for Brandenburg and Mecklenburg- Western Pomerania in particular required substantial amendments in order to bring them into line with the respective chapters of the underlying operational programmes.

Il revêt une grande importance pour les nouveaux Etats membres, qui doivent procéder à une restructuration substantielle de leurs économies et réaliser des gains importants de productivité et de compétitivité. Cependant, quelles que soient les incitations financières offertes, les investisseurs étrangers ne sont pas nécessairement attirés vers des lieux où les besoins sont les plus grands, pour à peu près les mêmes raisons que les investisseurs nationaux (déficiences au niveau des infrastructures, manque de travailleurs qualifiés, etc.).
Irrespective of the financial inducements on offer, however, foreign investors are not necessarily attracted to places where the need is greatest, for much the same reasons as domestic investors (infrastructure deficiencies, the lack of a skilled work force, and so on).

Nous avons ici quatre libéraux d'expérience, dont un est assis dans la première rangée, qui ont enfreint les lois que le gouvernement a fait adopter pour empêcher que des dons substantiels ne soient déguisés en prêts.
They have four senior Liberals, including one on their front bench, who are in violation of the laws that this government brought in for disguising large donations as loans.

3. En cas de modification substantielle des droits applicables, les membres font en sorte que les présents statuts soient modifiés en conséquence.
3. The Members shall procure that, if any of the applicable laws changes substantially these Statutes are changed accordingly.

Cette collaboration exige qu'un nombre substantiel de provinces, représentant une part substantielle de la production, soient d'accord avec nous sur tout changement touchant la nature et la forme des programmes que nous administrons.
That collaboration requires us to have a significant number of provinces, representing a significant amount of production, to agree with us on any change to the nature and form of the programs we're running.

Le Canada doit poursuivre la lutte pour que soient éliminées le plus vite possible toutes les subventions à l'exportation, que soient réduites le plus possible ou éliminées les mesures de soutien sur le marché intérieur qui faussent le commerce ou les choix de production, que soit amélioré de façon réelle et substantielle l'accès au marché pour tous les produits agricoles et alimentaires et que soient imposées de nouvelles disciplines sur les taxes à l'exportation et les restrictions à l'exportation.
Canada needs to continue to fight for the elimination of all export subsidies as quickly as possible, maximum possible reduction or elimination in domestic support that distorts trade or production, real and substantial improvements in market access for all agriculture and food products, and securing new disciplines on export taxes and export restrictions.

Les États membres veillent également, lorsque la modification substantielle consiste à changer le sens directionnel de la recommandation (une recommandation d'"acheter" devenant une recommandation de "conserver" ou de "vendre" par exemple, ou vice versa), que les obligations énoncées aux articles 2 à 5 concernant le producteur de la recommandation soient remplies par la personne qui la diffuse, dans la mesure de la modification substantielle effectuée.
Member States shall ensure that whenever the substantial alteration consists of a change of the direction of the recommendation (such as changing a "buy" recommendation into a "hold" or "sell" recommendation or vice versa), the requirements laid down in Articles 2 to 5 on producers are met by the disseminator, to the extent of the substantial alteration.

Elles ont permis de constater que des progrès substantiels avaient été réalisés dans le Round, mais aussi que plusieurs questions essentielles devaient encore être résolues pour que les négociations, qui doivent se conclure lors de la session finale prévue du 3 au 7 décembre 1990 à Bruxelles, soient le succès que la Communauté attend qu'elles soient.
It has been noted that substantial progress has already been made in the Round, but also that a range of essential elements remain to be resolved, so that the negotiations, which are to be concluded at the final session scheduled for the 3-7 December 1990 in Brussels, will be the succes which the Community expects them to be.

Ils demandent que des changements substantiels y soient apportés.
They talk about substantive changes they want to see come forth.