Vertaling van "substantielles il s’agit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

agitation
Restlessness behavior

sensation d'agitation
Agitated behavior

agitation dans le cadre d'une démence
Agitation in dementia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. David Perry: À mon avis, si nous arrivons à donner un grand coup de pouce au secteur de la haute technologie, l'effet d'entraînement sera certainement substantiel; il s'agit maintenant de savoir comme s'y prendre.
Mr. David Perry: I think the spill-over effect of setting the technology industry on fire will be outstanding, if we can just figure out how to do it.

D. considérant que l'industrie automobile est un secteur clé de l'économie en Europe, qui représente 12 millions d'emplois et 4 % du PIB de l'Union européenne, et qu'il s'agit également du plus grand investisseur privé dans la recherche et le développement au sein de l'Union; que le secteur est parvenu à des améliorations globales substantielles en matière d'émissions de polluants au cours des dernières décennies grâce au progrès technologique; que, si aucune mesure décisive n'est prise, le scandale actuel risque de nuire à la réputation et à la compétitivité du secteur dans son ensemble;
D. whereas the automotive industry is a key economic sector in Europe, providing 12 million jobs and accounting for 4 % of the EU’s GDP, as well as representing the largest private investor in research and development in the EU; whereas the sector has managed to achieve significant overall improvements in pollutant emissions over the past decades through technological development; whereas unless decisive action is taken the present scandal risks undermining the reputation and competiveness of the whole sector;

Donc, le comité d'experts en est venu à faire la distinction suivante: D'une part, il a estimé que le recours au concept d'équivalence substantielle comme seuil de décision—c'est-à-dire, parce qu'il s'agit d'un seul génome transféré à l'intérieur d'un nouveau gène, une fois qu'on a examiné le nouveau gêne, le reste ne pose pas de problème—était un emploi inapproprié du concept, et d'autre part, qu'un examen rigoureux du matériel, vérifions attentivement toutes ses incidences potentielles pour ensuite déterminer a priori qu'il ne diffère pas du matériel parental, constituait un emploi approprié de l'équivalence substantielle.
So this is the distinction the panel finally came down to, that using substantial equivalence as a decision threshold—that is, because it is a single genome transferred within a new gene, once you've looked at the new gene, the rest is okay—was an inappropriate use of the concept. On the other hand, to carry out a rigorous review of the material, carefully checking all its potential impacts and then determining a priori that it is not different from the parental material, that would be an appropriate use of substantial equivalence.

Il s'agit d'experts indépendants disposant d'une expérience et de compétences substantielles dans le secteur culturel, dans le développement culturel des villes, dans l'organisation de capitales européennes de la culture ou de manifestations internationales de portée et d'échelle similaires.
They shall be independent and have substantial experience and expertise in the cultural sector, in the cultural development of cities, in the organisation of a European Capital of Culture or an international cultural event of similar scope and scale.

Sur la base de la proposition présentée par la Commission le 12 Septembre, il s'agit à la fois d'une étape cruciale et très substantielle pour l'achèvement de l'union bancaire et d'un pas supplémentaire vers l'intégration de la surveillance du secteur financier pour la zone euro et pour les autres États membres dont la Commission souhaite la participation.
Based on the proposal tabled by the Commission on 12 September, this is a crucial and very substantive step towards completion of the banking union and a timely step forward in the integration of financial supervision for the euro area and for the other Member States which the Commission hopes will also participate.

J’apprends par la presse que, depuis le mois de décembre dernier, ces restitutions dans le domaine de la viande ont considérablement augmenté ; je note aussi que, au cours de l’année 2001, cette réduction a été due en grande partie à l’appréciation du dollar et non à une quelconque réforme de la politique agricole ; je constate également que les volumes de subvention de tous les produits qui ne figurent pas à l’annexe I ont enregistré des augmentations substantielles. Il s’agit d’une situation inquiétante à mes yeux et je voudrais demander à M. le commissaire Franz Fischler s’il pense raisonnablement que les réformes de la PAC dont il nous a parlé pourront avoir lieu en temps utile pour permettre d’éliminer progressivement ces subventions à l’exportation ?
According to the press, since last December this type of compensation has risen very substantially in the meat sector. I must also point out that in 2001 this reduction was closely connected to the rise in the value of the dollar and not to any reform of agricultural policy; and I must also say that there have been substantial increases in the amounts of subsidies for all products not included in Annex I. This is a situation that concerns me and I should like to ask Commissioner Fischler if he thinks it realistic that these reforms of the CAP that he has been talking about will be carried out in good enough time to be able to gradually eliminate these export subsidies?

Vous comprendrez, Monsieur Whitehead, qu’il ne s’agit pas d’une proposition modeste; elle est au contraire substantielle.
Of course you will realise, Mr Whitehead, that this proposal is not a modest proposal: it is quite a substantial proposal.

En l'occurrence, il s'agit i) de trois régimes d'aides fiscales sous la forme d'un crédit d'impôt de 45% du montant des investissements dépassant 15 millions € (2,5 milliards PTA) dans l'Alava, la Guipúzcoa et la Vizcaya ; et ii) des « vacances fiscales de l'année 1996 » accordées dans les mêmes provinces ainsi qu'en Navarre en faveur des entreprises nouvellement créées et prévoyant un allégement substantiel de l'impôt pendant les quatre premiers exercices où elles obtiendront des bénéfices.
The investigation concerned i) three tax aid schemes in Alava, Guipúzcoa and Vizcaya consisting of aid in the form of a tax credit of 45% of investment exceeding €15 million (ESP 2.5 billion); and ii) "tax holidays for 1996" granted in the same provinces and in Navarre for start-up firms and providing for substantial tax relief during the first four financial years in which they make a profit.

Il s'agit en particulier de la définition de nouvelles règles en matière de délégation de responsabilités au sein du collège, de la simplification des procédures de décision, en premier lieu par une réduction très substantielle du nombre des procédures écrites et d'habilitations, d'une meilleure coordination interservices et de la simplification de l'administration.
In particular this means laying down new rules on delegation of responsibility within the College, streamlining decision-making, first and foremost by a drastic reduction in the number of written and delegation procedures, better interdepartmental coordination and administrative simplification.