Vertaling van "substantielles et significatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir de marché significatif | pouvoir de marché substantiel | puissance significative sur le marché | PMS [Abbr.]
significant market power | substantial market power | SMP [Abbr.]

mesure importante [ mesure significative | mesure substantielle ]
large-scale measure

représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]
representative for service [ agent for service ]

signification à personne [ signification à une personne | signification d'un document à une personne | signification personnelle effective ]
personal service [ actual service ]

certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif
certificate of service by sheriff

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

différence significative du test de Tukey | la plus haute différence significative | HSD
highest significant difference | HSD | honest significant difference

tracé électroencéphalographique à signification incertaine
EEG pattern of uncertain significance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’UE encourage également la Chine à participer de manière substantielle et significative au groupe de travail international sur les crédits à l’exportation.
The EU also encourages China to engage in a meaningful and substantive way in the International Working Group on export credits.

(i) toute information autre qu'une information pertinente à caractère précis qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'avoir une incidence substantielle et significative sur le prix de ces instruments financiers, et
(i) other than relevant information of precise nature which if it were made public, would be likely to have a material and significant effect on the price of such financial instruments, and

1) «modification substantielle»: à propos d'un accord pertinent, tel que défini au point 2) du présent article, conclu avant la date d'application des dispositions nationales transposant le titre IV, chapitre IV, section 5, de la directive 2014/59/UE, une modification, y compris une modification automatique, effectuée après cette date et ayant une incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à cet accord pertinent; les modifications qui n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à un accord pertinent comprennent une modification des coordonnées d'un signataire ou du destinataire pour la signification des actes, des modifications d'ordre typographique pour corriger des erreurs rédactionnelles ou des ajustements automatiques des taux d'intérêt.
‘material amendment’ means, in relation to a relevant agreement, as defined in point 2 of this Article, entered into before the date of application of the national provisions transposing Section 5 of Chapter IV of Title IV of Directive 2014/59/EU, an amendment, including an automatic amendment, made after that date and affecting the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement; amendments which do not affect the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement include a change to the contact details of a signatory or the addressee for the service of documents, typographical changes to correct drafting errors or automatic adjustments of interest rates.

Cette appréciation tient notamment compte de la nature et des caractéristiques des produits ou services concernés, de l'existence de barrières à l'entrée ou de préférences des consommateurs, ainsi que de l'existence, entre le territoire concerné et les territoires voisins, de différences significatives de parts de marché des entreprises ou de différences de prix substantielles.
That assessment shall take account in particular of the nature and characteristics of the products or services concerned, of the existence of entry barriers or of consumer preferences, of appreciable differences of the undertakings' market shares between the area concerned and neighbouring areas or of substantial price differences.

40. encourage l'ambition de la Commission visant à accorder une place significative et substantielle aux services de santé en ligne dans les futurs systèmes de soins et de traitements; reconnaît toutefois que les solutions de santé en ligne, bien que bénéfiques, risquent de ne pas améliorer l'état de santé de manière significative, y compris le bien-être psychologique, si ces solutions remplacent les interactions humaines au lieu d'être intégrées à une approche basée sur un face-à-face entre les patients et les professionnels des soins de santé; estime que la technologie des services de santé en ligne ne doit pas porter atteinte à la relation de confiance entre les personnes âgées et les professionnels de la santé;
40. Encourages the Commission’s ambition in regard to eHealth, in terms of making it a significant and substantial aspect of future care and cure systems; recognises, however, that eHealth solutions, whilst beneficial, may not significantly improve health outcomes, including psychological well-being, if they replace human interaction rather than being integrated with a face-to-face approach between patients and healthcare professionals; believes that eHealth technology should not diminish the trusting relationship between older people and healthcare professionals;

«modification substantielle»: une modification de l'exploitation qui, de l'avis de l'autorité compétente, peut avoir des incidences négatives et significatives sur les personnes ou sur l'environnement; aux fins de la présente définition, toute modification ou extension d'une exploitation est réputée substantielle si elle répond en elle-même aux seuils éventuels fixés à l'annexe I.
‘substantial change’ means a change in operation which, in the opinion of the competent authority, may have significant negative effects on human beings or the environment; for the purposes of this definition, any change to or extension of an operation shall be deemed to be substantial if the change or extension in itself meets the thresholds, if any, set out in Annex I.

24 L’OHMI considère donc qu’il n’est pas certain que la position adoptée par la chambre de recours soit correcte et demande ainsi au Tribunal de déterminer si une forme essentiellement inspirée par des considérations esthétiques – mais qui ne donne pas une valeur substantielle au produit au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n° 40/94 – et qui diffère de manière significative d’une forme communément utilisée dans le commerce, peut remplir une fonction de marque.
OHIM therefore considers that it is not certain that the position adopted by the Board of Appeal is the correct one and, accordingly, asks the Court to determine whether a shape essentially inspired by aesthetic considerations – but which does not give substantial value to the goods within the meaning of Article 7(1)(e)(iii) of Regulation No 40/94 – and which differs significantly from a shape commonly used in trade can perform a trade mark function.

Dans la mesure où l’exigence d’une différence fondamentale ou substantielle va plus loin que la simple divergence significative qui est requise en vertu de la jurisprudence citée au point 28 du présent arrêt, le Tribunal aurait commis une erreur de droit s’il avait subordonné la reconnaissance du caractère distinctif de la marque demandée au respect d’une telle exigence.
In so far as the requirement of a fundamental or substantial difference goes further than the mere significant departure required by the case-law cited in paragraph 28 of this judgment, the Court of First Instance would have erred in law if it had made recognition of the distinctive character of the mark applied for subject to compliance with such a requirement.

Par ailleurs, au niveau horizontal - pour employer un terme technique - trois nécessités particulières ont été identifiées : nécessité de contrôler ultérieurement le budget au niveau technique et politique, par exemple au moyen d'auditions budgétaires ; nécessité que la Commission améliore substantiellement ses capacités de dépenses et, par suite, d'exécution, cherchant ainsi à éliminer, à la racine, la création de nouveaux RAL ; enfin - une chose que le rapporteur a tenu à rappeler à la Commission et au Conseil - le fait que ceux-ci sont tenus de consulter le Parlement européen sur toutes les initiatives ayant une incidence budgétaire significative, surtout dans le contexte des dépenses non obligatoires.
Then at horizontal level – to use a technical term – three particular needs have been identified: the need for further budgetary monitoring at technical and political level, for example by means of budgetary hearings; the need for the Commission to improve its spending capacity and, consequently, implementation considerably, in an attempt to prevent the creation of new RALs at source; lastly – what the rapporteur wanted to point out to the Commission and the Council – the fact that they are bound to consult the European Parliament on all initiatives with significant budgetary impact, particularly in the context of non-compulsory expenditure.

Les objectifs principaux de la stratégie européenne en matière de lutte contre la drogue au cours de cinq prochaines années peuvent être résumés comme suit : réduire de façon significative l'utilisation de drogues illicites chez les moins de 18 ans ; réduire de façon substantielle les décès imputables à l'utilisation de drogue ; augmenter considérablement le nombre de toxicomanes traités avec succès et réduire de façon substantielle le nombre de crimes liés à la drogue, au premier rang desquels le blanchiment d'argent et le trafic.
The main general targets for the European Union's strategy against drugs for the next five years can be summarised as follows: to reduce significantly the prevalence of illicit drug use among young people under 18 years of age; to reduce substantially the number of drug-related deaths; to increase considerably the number of successfully treated addicts and to reduce substantially the number of serious drug-related crimes, including money laundering and illicit traffic in precursors.