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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dépens
Accorder les frais et dépens
Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Adjuger les dépens
Adjuger les frais
Adjuger les frais et dépens
Allouer
Allouer des dommages-intérêts
Allouer des frais de déplacement
Allouer des frais de voyage
Allouer des réparations
Allouer les dépens
Allouer les frais et dépens
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Attribuer
Attribuer les dépens
Changement substantiel
Modification de fond
Modification substantielle
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Règle matérielle
Règle substantielle
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel

Traduction de «substantielles et d'allouer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accorder des dommages-intérêts | allouer des dommages-intérêts | allouer des réparations

award damages


allouer des frais de déplacement [ allouer des frais de voyage ]

allow travelling expenses


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance




règle matérielle (1) | règle substantielle (2)

substantive rule (1) | material rule (2) | direct rule (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les concepts de partage des charges et de solidarité ont pris tout leur sens grâce au Fonds pour les frontières extérieures, qui est la première structure à allouer des ressources financières substantielles à ces domaines d’action.

The concepts of burden-sharing and solidarity have been given real meaning by the European Border Fund which, for the first time, allocates substantial financial resources to these policy areas.


l. allouer des fonds substantiels pour le rétablissement des secteurs de l'agriculture et de la pêche qui sont essentiels pour la vie quotidienne de la population;

l. Allocate substantial funds for the recuperation of the agricultural and fisheries sectors vital for the daily life of the population;


9. estime qu'il convient d'allouer une part substantielle des fonds disponibles dans les lignes budgétaires correspondantes pour répondre aux besoins croissants de l'Union en matière de cybersécurité, en exploitant pleinement les éventuelles synergies des programmes existants;

9. Considers that a significant share of the available funds in the appropriate budget lines should be allocated to answer the EU’s growing cybersecurity needs, making full use of possible synergies of existing programmes;


5. demande à l’UE d’allouer des fonds substantiels pour fournir une aide médicale, juridique et sociale aux victimes d’abus sexuels et donner plus de pouvoir aux femmes et aux filles pour empêcher de nouveaux abus sexuels ;

5. Calls on the EU to allocate substantial funds to providing medical, legal and social support for victims of sexual abuse and empowering women and girls as a way of preventing further sexual abuse;


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5. demande à l'Union européenne d'allouer des fonds substantiels pour fournir une aide médicale, juridique et sociale aux victimes d'abus sexuels et donner plus de pouvoir aux femmes et aux filles pour empêcher de nouveaux abus sexuels ;

5. Calls on the EU to allocate substantial funds to providing medical, legal and social support for victims of sexual abuse and empowering women and girls as a way of preventing further sexual abuse;


Les concepts de partage des charges et de solidarité ont pris tout leur sens grâce au Fonds pour les frontières extérieures, qui est la première structure à allouer des ressources financières substantielles à ces domaines d’action.

The concepts of burden-sharing and solidarity have been given real meaning by the European Border Fund which, for the first time, allocates substantial financial resources to these policy areas.


La stratégie devrait donner des orientations sur les montants figurant dans l’engagement pris par le Conseil d'allouer aux pays ACP une «part substantielle» de l'augmentation de l’aide liée au commerce, en soutien à l’intégration régionale et aux APE, dans le but d'accroître la part de l'aide liée au commerce globale allouée aux ACP.

The strategy should provide guidance on the amounts involved in the Council commitment to allocate a “substantial share” of the additional TRA to ACP countries, in support of regional integration and EPAs with a view to increasing the share of overall TRA allocated to the ACP.


Recommandations de la Commission La stratégie devrait donner des orientations sur les montants figurant dans l’engagement pris par le Conseil d'allouer aux pays ACP une «part substantielle» de l'augmentation de l’aide liée au commerce, dans le but d'accroître la part de l'aide liée au commerce globale allouée aux ACP.

Commission recommendations The EU strategy should provide guidance on the amounts involved in the Council's commitment to allocate a “substantial share” of the additional TRA to ACP countries with a view to increasing the share of overall TRA allocated to the ACP.


4. se félicite de l'effort conjoint d'assistance fourni par le gouvernement du Pakistan et la communauté internationale, en ce comprise l'aide apportée par les États membres et par l'OTAN; est conscient des efforts considérables qui restent à faire avant que ne s'installent les conditions rigoureuses de l'hiver en montagne; accueille favorablement le paquet d'aide de 93,6 millions d'EUR proposé par la Commission et les engagements pris par les États membres et par d'autres donateurs; prie instamment ces derniers de promettre des ressources plus substantielles et d'allouer les fonds qu'ils ont déjà promis;

4. Welcomes the joint relief effort by the government of Pakistan and the international community, including the assistance from Member States and NATO; is aware of the enormous efforts that have to be made before the harsh mountain winter sets in; welcomes the aid package of EUR 93.6 million proposed by the Commission and the pledges made by Member States and other donors; urges donors to pledge more funds and commit themselves to the funds they have already pledged;


Le sénateur Rompkey : Si je dis que dans le budget, il convient d'allouer des ressources substantielles au repositionnement et à la remise en état des forces armées, afin qu'elles soient aptes au combat si elles doivent intervenir, qu'il s'agisse de maintien de la paix ou d'autre chose, êtes-vous d'accord avec moi?

Senator Rompkey: Would you agree that, in the allocation of resources, a substantial amount has to be put into the budget of repositioning and refurbishing the Armed Forces to be battle ready should they have to go into operations, whether they are peacekeeping or otherwise?


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