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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
CDE
Changement substantiel
Code autovérificateur
Code d'autocontrôle
Code d'autovérification
Code d'instructions pratiques
Code d'usages
Code de contrôle des erreurs
Code de détection d'erreur
Code de détection d'erreurs
Code de l'usage
Code de prescriptions techniques
Code de référence
Code des règles à suivre
Code détecteur d'erreur
Code détecteur d'erreurs
Incident de sécurité des TI substantiel
Modification de fond
Modification substantielle
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel

Traduction de «substantielles du code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]

significant information technology security incident [ significant IT security incident ]


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

morphology codes M872-M879 with behaviour code /3


code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages

code of practice


code détecteur d'erreurs | CDE | code détecteur d'erreur | CDE | code d'autocontrôle | code de détection d'erreurs | CDE | code de détection d'erreur | CDE | code de contrôle des erreurs | code autovérificateur | code d'autovérification

error-detecting code | EDC | error detecting code | error detection code | error-detection code | self-checking code
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'une partie au litige considère qu'un membre du groupe spécial viole le code de conduite ou ne se conforme pas aux exigences énoncées à l'article 325 et que, de ce fait, il devrait être remplacé, cette partie peut demander la révocation dudit membre en portant les faits à la connaissance de l'autre partie au litige dans les dix jours suivant la date à laquelle elle a pris connaissance des circonstances de la violation substantielle du code de conduite par le membre du groupe spécial.

Where a disputing Party considers that a panellist is in violation of the Code of Conduct or does not fulfil the requirements set out in Article 325 and for this reason should be replaced, this Party may request the removal of the panellist by notifying the other disputing Party within 10 days from the time at which it came to know of the circumstances underlying the panellist's material violation of the Code of Conduct.


Le projet de loi S-7 est, selon moi, mal achevé et il n'ajoute rien de substantiel au Code criminel actuel, sinon des risques d'abus et de dérive que nous regretterons toutes et tous un jour ou l'autre.

In my opinion, Bill S-7 is poorly designed and does not add anything substantial to the Criminal Code, other than the potential for misuse and abuse that we will all regret one day.


l'identification de la modification substantielle (numéro de code de la modification substantielle du promoteur et date). La modification peut se rapporter à plusieurs changements effectués dans le protocole ou dans les documents justificatifs scientifiques;

identification of the substantial modification (the sponsor's substantial modification code number and date), whereby the modification may refer to several changes in the protocol or scientific supporting documents;


Le projet de loi C-59 est une mesure législative rédigée à la hâte, qui propose des modifications substantielles au Code criminel.

Bill C-59 is hastily prepared legislation that introduces sweeping changes to the Criminal Code that would alter the parole rules for every non-violent first-time offender, regardless of the severity of the crime.


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Il ressort très clairement qu'on ne consacre qu'une période de temps relativement modeste à l'étude d'une mesure législative qui vise à apporter des changements substantiels au Code canadien du travail. En effet, les projets de loi d'initiative parlementaire ne font l'objet que deux heures de débat à l'étape de la deuxième lecture, d'une très brève étude en comité et de deux heures de débat à l'étape du rapport et de la troisième lecture.

It is becoming very clear that the instrument of a private member's bill, which receives two hours of debate at second reading, and a very short period for review at committee, and only two hours for report stage and third reading, provides a relatively modest amount of time for a bill that is seeking to make very substantive changes to the federal labour code.


Monsieur le Président, j'ai le plaisir et l'honneur aujourd'hui, au nom de mes collègues du Bloc québécois, d'amorcer le débat en deuxième lecture du projet de loi C-10 visant à apporter des modifications substantielles au Code criminel.

Mr. Speaker, today I am pleased and honoured to speak on behalf of my Bloc Québécois colleagues as we begin the debate on the second reading of Bill C-10 to substantially amend the Criminal Code.


Le règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3).

Commission Regulation (EC) No 1622/2000 of 24 July 2000 on laying down certain detailed rules for implementing Regulation (EC) No 1493/1999 on the common organisation of the market in wine and establishing a Community code of oenological practices and processes (2) has been substantially amended several times (3).


En ce qui concerne la notion de «dernière transformation substantielle» employée dans l'article 24 du code des douanes communautaire, on estime que les câbles en acier ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle lorsque le produit est classé dans une position tarifaire à quatre chiffres du système harmonisé (ci-après dénommée «position à quatre chiffres») distincte des positions à quatre chiffres dans lesquelles ont été classés les matériaux utilisés pour sa fabrication.

As concerns the concept of the ‘last substantial transformation’ referred to in Article 24 of the Community Customs Code, in the case of steel wire ropes, it is considered that this product has undergone its last substantial processing or working when it is classified in a four-digit Harmonised System Tariff Heading (the four-digit Heading) distinct from the four-digit Headings where the materials used in the manufacturing of this product were classified.


- réforme substantielle du code électoral en vue de garantir l'équité du scrutin ;

substantial reform of the electoral code with a view to guaranteeing fair elections;


considérant que, à la lumière de l'expérience acquise, des changements substantiels ont été apportés au fichier correspondant aux codes pour les animaux et les produits afin d'en améliorer l'utilisation;

Whereas, in the light of the experience gained, substantial changes have been made to the data file relating to the codes for the animals products to improve its use;


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