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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Changement substantiel
Démantèlement des MCM
Incident de sécurité des TI substantiel
Liaison Terre-satellite
Liaison ascendante
Liaison montante
MCM
Modification de fond
Modification substantielle
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Trajet Terre-satellite
Trajet ascendant
Trajet montant
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel
Voie montante
Voie remontante

Vertaling van "substantiellement les montants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]

significant information technology security incident [ significant IT security incident ]


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


liaison montante | liaison ascendante | voie montante | voie remontante | trajet montant | trajet ascendant | liaison Terre-satellite | trajet Terre-satellite

uplink | up-path
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si les erreurs substantielles, les irrégularités ou la fraude sont le fait du contractant, le pouvoir adjudicateur peut en outre refuser d'effectuer les paiements ou recouvrer les montants indûment payés, proportionnellement à la gravité des erreurs substantielles, des irrégularités ou de la fraude.

Where substantial errors, irregularities or fraud are attributable to the contractor, the contracting authority may, in addition, refuse to make payments or recover amounts unduly paid, to an extent proportionate to the seriousness of the substantial errors, irregularities or fraud.


Cela nécessitera une augmentation substantielle des dépenses pour la recherche aéronautique civile jusqu'à un montant total de 100 milliards d'euros d'ici 2020.

This will require a significant increase over the current levels of expenditure in civil aeronautics research to a total ofEUR100 billion up to 2020.


Il relève aussi qu'une partie des erreurs substantielles détectées dans les déclarations de dépenses n'affecte cependant pas les montants des paiements de la Commission.

It notes, too, that some of the substantive errors detected in expenditure statements do not affect the amounts of Commission payments.


5. déplore les réductions particulières draconiennes appliquées à l'instrument européen de voisinage, qui pourraient porter gravement atteinte aux relations avec les pays du voisinage oriental et méridional, l'une des principales priorités de l'action extérieure de l'Union européenne; souligne qu'en l'absence de financement suffisant, le principe qui consiste à donner plus pour recevoir plus, mécanisme central des instruments financiers en cause, sera mis à mal de façon radicale; préconise vivement de réinjecter une partie substantielle des montants retirés des engagements relatifs à l'instrument européen de voisinage, en tenant compte ...[+++]

5. Regrets the especially severe reductions applied to the European Neighbourhood Instrument (ENI), which could considerably endanger relations with the Eastern and Southern Neighbourhood, one of the main priorities of the EU's external action; stresses that without adequate funding, the ‘more for more’ principle as core mechanism in the relevant financial instruments will be fundamentally undermined; strongly urges to restore a substantial amount of the cuts in commitments to the ENI, also taking into consideration civil society;


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128. exprime sa déception face à la dotation proposée pour le nouveau programme LIFE, qui, malgré son succès notable au cours de plus de deux décennies, continue de bénéficier d'une part insignifiante du budget de l'Union; estime que les défis abordés par le plan de la biodiversité et de la conservation de la nature exigent une augmentation substantielle des montants octroyés au programme LIFE;

128. Expresses its disappointment with the proposed allocation for the new LIFE programme, which, despite its remarkable success over two decades, continues to receive an insignificant share of the EU budget; takes the view that the challenges addressed in the biodiversity and nature conservation plan call for a substantial increase in the funds allocated to the LIFE programme;


126. exprime sa déception face à la dotation proposée pour le nouveau programme LIFE, qui, malgré son succès notable au cours de plus de deux décennies, continue de bénéficier d'une part insignifiante du budget de l'Union; estime que les défis abordés par le plan de la biodiversité et de la conservation de la nature exigent une augmentation substantielle des montants octroyés au programme LIFE;

126. Expresses its disappointment with the proposed allocation for the new LIFE programme, which, despite its remarkable success over two decades, continues to receive an insignificant share of the EU budget; takes the view that the challenges addressed in the biodiversity and nature conservation plan call for a substantial increase in the funds allocated to the LIFE programme;


Lors de l'examen du montant du chiffre d'affaires réalisé par une entreprise dans l'État membre d'établissement aux fins de déterminer si cette entreprise exerce réellement des activités substantielles autres que celles relevant uniquement de la gestion interne et/ou administrative, il convient que les autorités compétentes tiennent compte des différences de pouvoir d'achat des monnaies.

When considering the size of the turnover realised by an undertaking in the Member State of establishment for the purpose of determining whether that undertaking genuinely performs substantial activities, other than purely internal management and/or administrative activities, competent authorities should take into account differences in the purchasing power of currencies.


5. La procédure d'examen visée à l'article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) no 236/2014 ne s'applique pas aux modifications non substantielles ou aux adaptations techniques apportées aux documents de stratégie thématiques et aux programmes indicatifs pluriannuels, en vertu desquels des fonds sont réaffectés au sein des dotations financières indicatives par domaine prioritaire ou le montant de la dotation financière indicative initiale est augmenté ou diminué de 20 % au plus mais pour un montant ne dépassant pas 10 000 000 EUR, pour ...[+++]

5. The examination procedure referred to in Article 16(3) of Regulation (EU) No 236/2014 shall not apply to non-substantial modifications or technical adjustments to thematic strategy papers and multiannual indicative programmes pursuant to which funds are reassigned within the indicative financial allocations per priority area, or the size of the initial indicative financial allocation is increased or decreased by not more than 20 % but by an amount not exceeding EUR 10 000 000, provided that such modifications or technical adjustments do not affect the priority areas and objectives set out in those documents.


24. demande une augmentation substantielle du montant des prêts de la Banque européenne d'investissement couverts par la garantie de l'Union, une fois le nouveau cadre financier pluriannuel établi, dans le but de stimuler l'efficacité et la visibilité de l'action de l'Union européenne au-delà de ses frontières, en vue d'atteindre les objectifs de la politique extérieure de l'Union inscrits dans le traité de Lisbonne;

24. Calls, when the new Multiannual Financial Framework is drawn up, for a substantial increase in the amount of the EIB loans covered by the EU guarantee, in order to boost the effectiveness and visibility of EU action beyond its borders with a view to achieving the EU external policy objectives enshrined in the Lisbon Treaty;


58. invite la Commission à profiter de la révision du budget 2008/2009 prévue par l'accord interinstitutionnel pour renforcer de façon substantielle les montants alloués à la politique de cohésion afin de réduire les disparités régionales et de promouvoir la cohésion économique et sociale et une véritable convergence en renforçant le caractère redistributif du budget communautaire;

58. Calls on the Commission to use the opportunity of the 2008/09 budget review foreseen in the Interinstitutional Agreement to substantially reinforce the amounts for cohesion policy in order to reduce regional disparities and promote economic and social cohesion and real convergence, reinforcing the redistributive character of the Community budget;


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