Vertaling van "substantiellement la mise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

( for contempt ) mise sous séquestre | ( for order of payment ) mise sous séquestre judiciaire | mise sous séquestre | mise sous séquestre judiciaire
sequestration

conducteur de terre | conducteur de mise à la terre | câble de terre | câble de mise à la terre | fil de terre | fil de mise à la terre | conducteur de masse | câble de masse | câble de mise à la masse | connexion de masse | fil de mise à la masse | fil de masse | conducteur de descente
ground conductor | earth conductor | earthing conductor | ground cable | ground connection | ground lead | ground strap | ground strip | ground wire | ground out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il semble, selon les données disponibles, que les réformes déjà mises en place commencent à donner des résultats quantifiables et que la mise en œuvre de la stratégie pour la croissance et l'emploi dans son intégralité, tant au niveau européen que national, pourrait engendrer des bénéfices substantiels en termes d'emploi et de croissance.
There is emerging evidence that past reforms are starting to deliver quantifiable benefits, and that the full implementation of the Strategy for Growth and Jobs at both EU and national level offers the prospect of potentially large gains in terms of jobs and growth.

Le secteur des transports maritimes pourrait réaliser des économies nettes substantielles si les obstacles commerciaux étaient totalement éliminés (jusqu’à 12 milliards d’euros en 2030 et jusqu’à 5 milliards d’euros par an en moyenne) Des économies substantielles sont notamment possibles dans ce secteur, grâce à la mise en œuvre des techniques d’efficacité énergétique disponibles, dont le coût est totalement compensé, et qui, couplées à des mesures opérationnelles, réduiront encore davantage les émissions de CO2.
Net cost savings for the shipping sector could be substantial in case market barriers could be completely removed (and may be up to € 12 billion in 2030 and in average up to € 5 billion per year). In particular there are substantial saving potentials by implementing existing fuel efficiency technologies at negative costs in this sector, and coupled with operational measures will further reduce CO2 emissions.

Les modifications non substantielles sont des adaptations techniques telles que l'extension de la période de mise en œuvre, la réaffectation de fonds dans les limites du budget prévisionnel, ou l'augmentation ou la réduction du budget de moins de 20 % du budget initial, mais sans dépasser 10 millions d'EUR, pour autant que ces modifications n'affectent pas substantiellement les objectifs du programme d'action initial ou de la mesure.
Non-substantial amendments are technical adjustments such as extending the implementation period, reassigning funds within the forecast budget, or increasing or reducing the size of the budget by less than 20 % of the initial budget, but not exceeding EUR 10 million, provided that those amendments do not substantially affect the objectives of the initial action programme or measure.

Les parties s'informent mutuellement de l'adoption de toute législation modifiant substantiellement la mise en œuvre du présent accord.
The Parties shall advise each other regarding the enactment of any legislation that materially affects the implementation of this Agreement.

1. Les États membres exigent que les gestionnaires notifient aux autorités compétentes de leur État membre d’origine, avant sa mise en œuvre, tout changement substantiel des conditions de l’agrément initial, notamment en ce qui concerne les changements substantiels relatifs aux informations fournies conformément à l’article 7.
1. Member States shall require that AIFMs, before implementation, notify the competent authorities of their home Member State of any material changes to the conditions for initial authorisation, in particular material changes to the information provided in accordance with Article 7.

27. estime que le dialogue avec la Serbie devrait s'intensifier et que des mesures concrètes devraient être adoptées de manière à réaffirmer les perspectives européennes de ce pays; considère que la signature de l'accord de stabilisation et d'association constitue un geste tout à fait concret qui va dans le sens de l'adhésion future de la Serbie à l'Union; encourage une assistance substantielle, la mise en œuvre d'engagements mutuels et de mesures de coopération, y compris la feuille de route concernant la libéralisation des visas; souligne qu'il convient d'accorder une attention particulière au renforcement des liens avec toutes les forces démocratiques et avec la société civile dans les domaines d'intérêt commun; considère que l'Union devrait élaborer des politiques adéquates et initier des processus appropriés afin d'éviter l'isolement de la Serbie;
27. Is of the view that dialogue with Serbia should be intensified and that concrete steps should be taken in order to reaffirm the European perspective of that country; regards the signing of the Stability and Association Agreement as a concrete move towards the future accession of Serbia to the EU; encourages substantial assistance, implementation of mutually made commitments and cooperation measures, including the visa liberalisation road-map; underlines that particular emphasis should be placed on strengthening ties with all democratic forces and civil society in areas of common interest; considers that the EU should develop adequate policies and initiate appropriate processes in order to avoid Serbia's isolation;

27. estime que le dialogue avec la Serbie devrait s'intensifier et que des mesures concrètes devraient être adoptées de manière à réaffirmer les perspectives européennes de ce pays; considère que la signature de l'accord de stabilisation et d'association constitue un geste tout à fait concret qui va dans le sens de l'adhésion future de la Serbie à l'Union européenne; encourage une assistance substantielle, la mise en œuvre d'engagements mutuels et de mesures de coopération, y compris la feuille de route concernant la libéralisation des visas; souligne qu'il convient d'accorder une attention particulière au renforcement des liens avec toutes les forces démocratiques et avec la société civile dans les domaines d'intérêt commun; considère que l'Union européenne devrait élaborer des politiques adéquates et initier des processus appropriés afin d'éviter l'isolement de la Serbie;
27. Is of the view that dialogue with Serbia should be intensified and that concrete steps should be taken in order to reaffirm the European perspective of that country; regards the signing of the Stability and Association Agreement as a concrete move towards the future accession of Serbia to the EU; encourages substantial assistance, implementation of mutually made commitments and cooperation measures, including the visa liberalisation road-map; underlines that particular emphasis should be placed on strengthening ties with all democratic forces and civil society in areas of common interest; considers that the EU should develop adequate policies and initiate appropriate processes in order to avoid Serbia's isolation;

30. invite la Roumanie à augmenter substantiellement la mise en œuvre de la législation dans tous les secteurs liés au domaine de l'environnement; demande à la Roumanie d'améliorer l'alignement de la législation horizontale dans le domaine de l'environnement, en particulier dans les secteurs de la qualité de l'air, de la gestion des déchets, de la qualité de l'eau et de la protection de la nature ainsi que dans un certain nombre d'autres secteurs;
30. Calls on Romania to do much more to implement the legislation in all sectors related to the environment; calls on Romania to improve the alignment of horizontal environmental legislation, especially in the sectors of air quality, waste management, water quality and nature conservation, and in a number of other sectors;

28. invite la Roumanie à augmenter substantiellement la mise en œuvre de la législation dans tous les secteurs liés au domaine de l'environnement; demande à la Roumanie d'améliorer l'alignement de la législation horizontale dans le domaine de l'environnement, en particulier dans les secteurs de la qualité de l’air, de la gestion des déchets, de la qualité de l’eau et de la protection de la nature ainsi que dans un certain nombre d’autres secteurs;
28. Calls on Romania to do much more to implement the legislation in all sectors related to the environment; calls on Romania to improve the alignment of horizontal environmental legislation, especially concerning air quality, waste management, water quality, nature conservation, and a number of other sectors;