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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Affecter substantiellement l'identité de la marque
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
EUIPO
Incident de sécurité des TI substantiel
Marque
Marque communautaire
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel

Vertaling van "substantiellement des marques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
affecter substantiellement l'identité de la marque

substantially affecting the identity of the trade mark


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]

significant information technology security incident [ significant IT security incident ]


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au cours des 20 dernières années, les marques de Hockey Canada —Team Canada, Équipe Canada — nos logos et notre marque vestimentaire ont été diligemment exploités dans le cadre de licences commerciales afin de permettre à notre association d'engranger des revenus substantiels.

Over the last 20 years, the retail licensing of Hockey Canada brands—Team Canada, Équipe Canada—and our logos and trade dress all have been diligently cultivated to provide a substantial revenue stream for the association.


Ces 20 dernières années, les marques de Hockey Canada —Team Canada, Équipe Canada, nos logos, notre marque vestimentaire, etc. — ont été diligemment exploitées dans le cadre de licences commerciales afin de permettre à notre association d'engranger des revenus substantiels.

Over the last 20 years, through retail licensing Hockey Canada's brands—Team Canada, Équipe Canada, our logos, our trade dress, etc.—have all been diligently cultivated to provide a substantial revenue stream for the association.


Moyens invoqués: la violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a) du règlement no 207/2009, dans la mesure où l’usage que l’autre partie à la procédure fait de la marque entraîne une modification délibérée du concept original de marque que représente cette marque et, par conséquent, aboutit à une altération substantielle du caractère distinctif de la marque «MAESTRO», et la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no207/2009, dans la mesure où il n’existerait pas de risque de confusion entre les ...[+++]

Pleas in law: Infringement of Article 15(1)(a) and related articles of Regulation No 207/2009, since the use made by the defendant of the opposing mark constitutes a deliberate change in the original concept of the mark represented by the opposing mark and, therefore, substantially alters the distinctive character of the mark ‘MAESTRO’, and infringement of Article 8(1)(b) of Regulation No 207/2009, since there is no likelihood of confusion between the conflicting marks.


La directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (4).

Council Directive 89/396/EEC of 14 June 1989 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs (3) has been substantially amended several times (4).


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2. Par ailleurs, la demande de marque communautaire ne peut être modifiée, à la requête du demandeur, que pour rectifier le nom et l'adresse du demandeur, des fautes d'expression ou de transcription ou des erreurs manifestes pour autant qu'une telle rectification n'affecte pas substantiellement la marque ou n'étende pas la liste des produits ou services.

2. In other respects, a Community trade mark application may be amended, upon request of the applicant, only by correcting the name and address of the applicant, errors of wording or of copying, or obvious mistakes, provided that such correction does not substantially change the trade mark or extend the list of goods or services.


L'enregistrement n'est pas possible, dès lors que la marque est constituée exclusivement par la forme de ce haut-parleur qui confère une valeur substantielle au produit

Registration is not possible since the trade mark consists exclusively of the shape of the loudspeaker, which gives substantial value to the product


Ainsi, porte atteinte à cette fonction, l’usage par un concurrent d’un signe identique à la marque pour des produits ou des services identiques lorsque cet usage gêne de manière substantielle l’emploi, par le titulaire, de sa marque pour acquérir ou conserver une réputation susceptible d’attirer et de fidéliser des consommateurs.

Thus, the use by a competitor of a sign identical to the trade mark in relation to identical goods or services has an adverse effect on that function where that use substantially interferes with the proprietor’s use of its trade mark to acquire or preserve a reputation capable of attracting consumers and retaining their loyalty.


2. Néanmoins, si la marque communautaire comporte le nom et l'adresse du titulaire, toute modification de ceux-ci n'affectant pas substantiellement l'identité de la marque telle qu'elle a été enregistrée à l'origine peut être enregistrée à la requête du titulaire.

2. Nevertheless, where the Community trade mark includes the name and address of the proprietor, any alteration thereof not substantially affecting the identity of the trade mark as originally registered may be registered at the request of the proprietor.


Les préoccupations de la Commission faisaient notamment référence aux fortes parts de marché combinées des parties dans ces pays, à la substantielle fidélité à la marque et/ou au concessionnaire dans le secteur des machines agricoles, et aux hautes barrières à l'entrée causées par la nécessité de disposer de réseaux de distribution et de services après-vente.

The Commission's concerns related in particular to the parties' high combined market shares in these countries, to the substantial brand and/or dealer loyalty in the agricultural machinery sector, and to the high barriers to entry caused by the need for dense distribution and aftersales networks.


2. Par ailleurs, la demande de marque communautaire ne peut être modifiée, à la requête du demandeur, que pour rectifier le nom et l'adresse du demandeur, des fautes d'expression ou de transcription ou des erreurs manifestes pour autant qu'une telle rectification n'affecte pas substantiellement la marque ou n'étende pas la liste des produits ou services.

2. In other respects, a Community trade mark application may be amended, upon request of the applicant, only by correcting the name and address of the applicant, errors of wording or of copying, or obvious mistakes, provided that such correction does not substantially change the trade mark or extend the list of goods or services.


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