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Traduction de «substantielle sera accordée » (Français → Anglais) :

46. se réjouit de la participation active de la Serbie à la marche du processus de Sarajevo et se félicite que la Serbie, au même titre que la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et le Monténégro, ait signé le 7 novembre 2011 une déclaration ministérielle sur la fin des déplacements et l'apport de solutions durables aux réfugiés et aux personnes déplacées; attend la tenue de la Conférence régionale des donateurs qui doit avoir lieu le 24 avril 2012 à Sarajevo, où sera présenté le programme commun de logement couvrant les besoins restants dans la région, et espère qu'une aide substantielle sera accordée pour accueillir les réfugiés et personn ...[+++]

46. Welcomes the active involvement of Serbia in advancing the Sarajevo process and the signing on 7 November 2011 by Serbia, together with Bosnia and Herzegovina, Croatia and Montenegro, of a Ministerial declaration on ending displacement and finding durable solutions for refugees and displaced persons; looks forward to the Regional Donors' Conference due to take place on 24 April 2012 in Sarajevo, where the Joint Regional Housing Programme covering the remaining needs will be presented, and hopes that substantial assistance will be ...[+++]


46. se réjouit de la participation active de la Serbie à la marche du processus de Sarajevo et se félicite que la Serbie, au même titre que la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et le Monténégro, ait signé le 7 novembre 2011 une déclaration ministérielle sur la fin des déplacements et l'apport de solutions durables aux réfugiés et aux personnes déplacées; attend la tenue de la Conférence régionale des donateurs qui doit avoir lieu le 24 avril 2012 à Sarajevo, où sera présenté le programme commun de logement couvrant les besoins restants dans la région, et espère qu'une aide substantielle sera accordée pour accueillir les réfugiés et personn ...[+++]

46. Welcomes the active involvement of Serbia in advancing the Sarajevo process and the signing on 7 November 2011 by Serbia, together with Bosnia and Herzegovina, Croatia and Montenegro, of a Ministerial declaration on ending displacement and finding durable solutions for refugees and displaced persons; looks forward to the Regional Donors' Conference due to take place on 24 April 2012 in Sarajevo, where the Joint Regional Housing Programme covering the remaining needs will be presented, and hopes that substantial assistance will be ...[+++]


44. se réjouit de la participation active de la Serbie à la marche du processus de Sarajevo et se félicite que la Serbie, au même titre que la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et le Monténégro, ait signé le 7 novembre 2011 une déclaration ministérielle sur la fin des déplacements et l'apport de solutions durables aux réfugiés et aux personnes déplacées; attend la tenue de la Conférence régionale des donateurs qui doit avoir lieu le 24 avril à Sarajevo, où sera présenté le programme commun de logement couvrant les besoins restants dans la région, et espère qu’une aide substantielle sera accordée pour accueillir les réfugiés et personnes dé ...[+++]

44. Welcomes the active involvement of Serbia in advancing the Sarajevo process and the signing on 7 November by Serbia, together with Bosnia and Herzegovina, Croatia and Montenegro, of a Ministerial declaration on ending displacement and finding durable solutions for refugees and displaced persons; looks forward to the Regional Donors’ Conference due to take place on 24 April in Sarajevo, where the Joint Regional Housing Programme covering the remaining needs will be presented, and hopes that substantial assistance will be secured f ...[+++]


toute contribution substantielle de l'UE à la reconstruction et au développement de l'Irak ne doit pas se faire au détriment de l'aide à d'autres pays ou régions: l'aide accordée par l'UE sera financée dans le respect des procédures budgétaires et, si nécessaire, sur la base de toutes les possibilités prévues par l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire ;

any substantial contribution by the EU to the reconstruction and development of Iraq should not be offered to the detriment of assistance to other countries or regions; EU assistance will be financed taking into consideration the budgetary procedures and, if necessary, on the basis of all possibilities provided for in the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure ;


toute contribution substantielle de l’UE à la reconstruction et au développement de l’Irak ne doit pas se faire au détriment de l’aide à d’autres pays ou régions: l’aide accordée par l’UE sera financée dans le respect des procédures budgétaires et, si nécessaire, sur la base de toutes les possibilités prévues par l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999;

any substantial contribution by the EU to the reconstruction and development of Iraq should not be to the detriment of assistance to other countries or regions. EU assistance will be financed, taking into consideration the budgetary procedures and, if necessary, on the basis of all possibilities provided for in the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999;


2. Si l'aide est accordée à un projet générateur de recettes, le montant de la dépense servant de base au calcul de l'aide du Fonds sera établi par la Commission en tenant compte des recettes, à condition qu'il s'agisse de recettes substantielles nettes pour les promoteurs et en concertation étroite avec l'État membre bénéficiaire.

2. Where assistance is granted for a project which generates revenue, the amount of the expenditure on which the calculation of the assistance from the Fund is based shall be established by the Commission, taking account of revenue where it constitutes substantial net revenue for the promoters and in close collaboration with the beneficiary Member State.


Le sénateur Meighen : Pouvez-vous me dire si, après décembre 2011, l'aide accordée sera toujours aussi importante ou si elle sera réduite de manière substantielle?

Senator Meighen: Can you give me an estimate, post December 2011, whether that requirement will still be in full force and effect, or whether it will be substantially diminished?




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substantielle sera accordée ->

Date index: 2024-07-21
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