Traduction de «substantielle qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

don substantiel | don important
major gift

règle matérielle (1) | règle substantielle (2)
substantive rule (1) | material rule (2) | direct rule (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le marché a fait l'objet d'une modification substantielle qui aurait requis une nouvelle procédure de passation de marché en vertu de l'article 89;
the contract has been subject to a substantial modification which would have required a new procurement procedure pursuant to Article 89;

le marché a fait l'objet d'une modification substantielle qui aurait requis une nouvelle procédure de passation de marché en vertu de l'article 72;
the contract has been subject to a substantial modification, which would have required a new procurement procedure pursuant to Article 72;

Avant tout, le rapporteur regrette que la Commission ne propose qu'une refonte très limitée de cette importante directive, notamment parce qu'il semble qu'il ne lui soit apporté "aucun changement substantiel", qui aurait justifié une refonte.
Your rapporteur first of all regrets that the Commission only proposes a very limited recast of the important Eco-design Directive, particularly since there do not seem to be any "substantial changes" to the directive that would require a recast.

Dans son avis du 15 décembre 2008, la commission des affaires juridiques, suivant l'avis des services juridiques, a considéré que l'ajout d'une référence à l'article 133 du traité CE à la référence existante à l'article 175, paragraphe 1, constituait une modification substantielle qui aurait dû être signalée en ayant recours au grisé généralement utilisé en ce cas.
In its opinion of 15 December 2008, the Committee on Legal Affairs, endorsing the opinion of the Legal Services, considered that the addition of a reference to Article 133 of the EC Treaty to the already existing reference to Article 175(1) constituted a substantive change which should have been identified by using the grey-shaded type generally used for marking such changes.

Il est regrettable que la conférence d’examen du traité de 2005 ne soit pas parvenue à un accord sur un document final substantiel qui aurait constitué une réponse aux défis les plus urgents posés au traité.
It is to be regretted that the 2005 treaty review conference was unable to agree on a substantial final document that would have constituted a response to the most pressing challenges to the Treaty.

Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.
Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.

34 Quant au grief de la requérante selon lequel le Tribunal aurait exigé que la marque demandée se distingue substantiellement des marques similaires qui existent éventuellement dans le secteur des confiseries, il repose sur une lecture erronée de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’ayant nullement recherché si d’autres marques utilisées pour ce type de produits étaient identiques ou similaires à la marque demandée.
As regards the appellant’s complaint that the Court of First Instance required that the mark applied for be markedly different from similar marks which might exist in the confectionery sector, it is based on an incorrect interpretation of the judgment under appeal, since the Court of First Instance in no way sought to ascertain whether other marks used for that type of product were identical or similar to the mark applied for.

18 Le Tribunal aurait également exigé à tort que la marque demandée se distingue substantiellement des marques similaires qui existent éventuellement dans le secteur des confiseries.
The Court of First Instance also wrongly required that the trade mark applied for be markedly different from similar marks which might exist in the confectionery sector.

Dans la mesure où l’exigence d’une différence fondamentale ou substantielle va plus loin que la simple divergence significative qui est requise en vertu de la jurisprudence citée au point 28 du présent arrêt, le Tribunal aurait commis une erreur de droit s’il avait subordonné la reconnaissance du caractère distinctif de la marque demandée au respect d’une telle exigence.
In so far as the requirement of a fundamental or substantial difference goes further than the mere significant departure required by the case-law cited in paragraph 28 of this judgment, the Court of First Instance would have erred in law if it had made recognition of the distinctive character of the mark applied for subject to compliance with such a requirement.

Toutefois, alors qu'une directive-cadre unique est aussi en théorie plus simple et plus rapide à négocier que toute une série de directives, elle engloberait moins d'aspects substantiels et aurait plus de mal à réunir un consensus.
However, while a single framework directive is also in theory simpler and faster to negotiate than a series of directives, it would contain more issues of substance and therefore be harder to reach consensus.