Vertaling van "substantielle que l’honorable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]
substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Jon Gerrard et déléguant l'honorable Roon Duhamel auprès du ministre de l'Industrie et du ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Order Terminating the Assignment of the Honourable Jon Gerrard and Assigning the Honourable Ron Duhamel to Assist the Minister of Industry and the Minister of Western Economic Diversification

Décret déléguant l'honorable Pauline Browes auprès du ministre de l'Emploi et de l'Immigration et mettant fin à la délégation de l'honorable Monique Vézina
Order Assigning the Honourable Pauline Browes to Assist the Minister of Employment and Immigration and Terminating the Assignment of the Honourable Monique Vézina

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

honorer une traite
meet a bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, je voulais poser une question au sénateur Tardif, parce que la nature de la motion à l'étude est substantiellement transformée par l'amendement du sénateur Tardif en vue du renvoi de la motion au Comité du Règlement.
Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, I had wanted to ask a question of Senator Tardif, because the nature of the motion now before the house is substantially altered by Senator Tardif's amendment to refer the motion to the Rules Committee.

I. considérant qu'il a été porté à l'attention du Parlement qu'un grave problème peut se poser dans des affaires transfrontalières impliquant des débiteurs récalcitrants, c'est-à-dire des personnes qui pourraient payer leurs dettes ou honorer leurs engagements mais qui ne le font pas ou des personnes qui risquent de ne pas payer ce qu'elles doivent même si un jugement a été rendu contre elles; considérant qu'il s'avère que ces individus détiennent souvent des avoirs substantiels auprès de différentes entités, représentants ou fidéicommis, et qu'une exécution réussie est impossible sans l'information nécessaire; considérant qu'il s'avère souvent nécessaire d'obtenir cette information sans prévenir le débiteur récalcitrant, ce dernier pouvant souvent déplacer à bref délai les avoirs en question vers une autre juridiction,
I. whereas it has been brought to Parliament's attention that there may be a serious problem in cross-border cases involving recalcitrant debtors, that is to say, persons who could pay their debts or discharge their liabilities but who do not do so or persons in respect of whom there is a risk that they will not pay what they owe even if judgment has been given against them; whereas it appears that such persons often hold substantial assets in different entities, nominees and trusts and successful enforcement cannot be obtained without the requisite information; whereas it is often necessary to obtain such information without alerting the recalcitrant debtor – who will often be in a position to remove assets to another jurisdiction at short notice,

Poulin : Honorables sénateurs, nous connaissons les nombreuses et substantielles contributions de notre regretté collègue, l'honorable Gérald Beaudoin, à d'importantes questions débattues tant dans cette assemblée que dans diverses arènes canadiennes et internationales.
Poulin: Honourable senators, we are aware of the numerous and substantial contributions made by our late colleague, the Honourable Gérald Beaudoin, to major issues that were debated both here in this chamber and in various Canadian and international arenas.

Pour en revenir à la question sérieuse et substantielle que l’honorable parlementaire me pose, je peux vous assurer que nous y avons longuement réfléchi au cours de notre présidence, à la fois en raison de la réunion extraordinaire du Conseil «Affaires générales» qui a été organisée pour discuter des termes du mandat du commissaire en charge du commerce, Peter Mandelson, et parce que, du gouvernement qui assure actuellement la présidence, non seulement Margaret Beckett mais aussi Hilary Benn et Alan Johnson sont actuellement à Hong-Kong et s’escriment à soutenir notre idée selon laquelle le meilleur résultat possible à Hong-Kong serait une solution équilibrée et ambitieuse qui permettrait au cycle de négociations d’être couronné de succès.
On the serious and substantive point that the honourable lady raises with me, I can assure you this has been a matter that we have given much thought to in the course of our Presidency, both as a result of the extraordinary meeting of the General Affairs Council that took place to discuss the terms of the mandate for Trade Commissioner Peter Mandelson, in light of the fact that, from the government that presently holds the Presidency, not only Margaret Beckett but also Hilary Benn and Alan Johnson are presently in Hong Kong doing what they can to sustain our case that the best outcome in Hong Kong would be a balanced and ambitious outcome which would allow a successful conclusion of the round.

La Commission est d’accord avec l’opinion exprimée par l’honorable parlementaire, à savoir que le projet d’organisation commune de marché (OCM), tel qu’il a été proposé au Conseil en décembre 2006, ne devrait pas être utilisé, pour reprendre les propos de l’honorable député, pour des «interventions plus radicales et plus substantielles» dans les OCM.
(EN) The Commission agrees with the opinion expressed by the Honourable Member that the single Common Market's Organisation (CMO) project as it was proposed to the Council in December 2006 should not be used for, as the Honourable Member put it, "radical and substantial intervention" in the CMOs.

La Commission considère que s'il est certainement légitime, et même obligatoire en droit de l’UE, pour les États membres de veiller à ce que les banques exerçant leur activité sur leur territoire disposent en permanence de liquidités suffisantes pour honorer leurs obligations de paiement, l'obligation spécifique imposée à certains types d’établissements de crédit de déposer une partie substantielle de leurs réserves de liquidités auprès d’une institution centrale à laquelle ils sont affiliés ne peut se justifier par aucune raison impérieuse d'intérêt général.
The Commission considers that, while it is certainly legitimate, and even compulsory under EU law, for a Member State to ensure that banks operating on its territory have sufficient liquidity to meet their payment obligations at all times, the particular obligation imposed on some types of credit institutions to hold a substantial part of the liquidity reserve with a common central banking institution they are affiliated to is disproportionate and cannot be justified by an imperative requirement in the general interest.

Tant que nous n'obtiendrons pas de changements dans ces législations - et c'est progressivement le cas -, nous ne pourrons accomplir de pas substantiels allant au-delà des pas significatifs que nous tentons d'accomplir dans le cadre de cette réforme et que les honorables parlementaires ont eu la bonté de saluer.
Not until we can secure changes in those laws – and this is gradually occurring – can we take substantial further steps beyond the significant steps that we are seeking to take in the course of this reform and which honourable Members have been good enough to acknowledge.

L'honorable Fernand Roberge: Honorables sénateurs, il y a plus d'un an, le directeur général des élections a déposé un rapport dans lequel il recommandait que des changements substantiels soient apportés aux lois électorales canadiennes dans des domaines comme le financement et la radiodiffusion.
Hon. Fernand Roberge: Honourable senators, more than one year ago, the Chief Electoral Officer tabled a report recommending substantive changes to Canada's election laws in such areas as financing and broadcasting.

Néanmoins, la Communauté aura besoin, en 1988, d'un accroissement substantiel de ses ressources propres pour pouvoir honorer ses obligations.
Despite this, the Community will require in 1988 a substantial increase in own resources to meet its obligations.