Vertaling van "substantielle ne sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

don substantiel | don important
major gift

règle matérielle (1) | règle substantielle (2)
substantive rule (1) | material rule (2) | direct rule (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À part quelques changements administratifs mineurs, aucun changement substantiel ne sera apporté à ce projet de loi.
There really will not be any substantive changes made in the bill, probably a few minor housekeeping changes.

Maintenant que le comité est appelé à étudier le financement substantiel qui sera consacré à la formation des Canadiens qui retournent sur le marché du travail — près de 2 milliards de dollars —, la FCIE vous supplie de ne pas oublier les petites entreprises.
As this committee considers the substantial funding available for training Canadians to return to the workforce—nearly $2 billion—CFIB strongly suggests that you keep the small business owner in mind.

46. se réjouit de la participation active de la Serbie à la marche du processus de Sarajevo et se félicite que la Serbie, au même titre que la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et le Monténégro, ait signé le 7 novembre 2011 une déclaration ministérielle sur la fin des déplacements et l'apport de solutions durables aux réfugiés et aux personnes déplacées; attend la tenue de la Conférence régionale des donateurs qui doit avoir lieu le 24 avril 2012 à Sarajevo, où sera présenté le programme commun de logement couvrant les besoins restants dans la région, et espère qu'une aide substantielle sera accordée pour accueillir les réfugiés et personnes déplacées de l'ensemble des pays, dans un souci de proportionnalité à l'égard de la Serbie qui abrite l'une des plus importantes populations de personnes déplacées en Europe;
46. Welcomes the active involvement of Serbia in advancing the Sarajevo process and the signing on 7 November 2011 by Serbia, together with Bosnia and Herzegovina, Croatia and Montenegro, of a Ministerial declaration on ending displacement and finding durable solutions for refugees and displaced persons; looks forward to the Regional Donors' Conference due to take place on 24 April 2012 in Sarajevo, where the Joint Regional Housing Programme covering the remaining needs will be presented, and hopes that substantial assistance will be secured for housing refugees and displaced persons in all countries, ensuring proportionality for Serbia, which is hosting one of the largest populations of displaced people in Europe;

Concernant le rapport de M Vlasto, que je félicite pour son excellent travail, je voudrais souligner l’amélioration substantielle qui sera apportée au régime d’inspection actuel dans les ports communautaires, qui, en étant désormais basé sur un profil de risque, n’en sera que plus efficace.
With regard to the report by Mrs Vlasto, whom I congratulate on her excellent work, I would like to highlight the substantial improvement that will be made to the current inspection regime in Community ports, which will become more effective through being based on a risk profile.

Aucune modification substantielle ne sera apportée à la réforme de l’OCM vin.
No substance changes to the CMO wine reform will be done.

J’espère sincèrement qu’en accomplissant dans un avenir proche un effort important et substantiel, il sera possible d’améliorer considérablement la situation du stock d’anguilles en Europe.
I sincerely hope that, by making a significant and substantial effort in the near future, it will be possible to improve considerably the situation of eel stocks in Europe.

l'accès devra être non-discriminatoire afin de protéger le fonctionnement du marché unique en veillant à ce que l'admissibilité à un régime d'aide ne soit pas fonction de la nationalité; les engagements de l'État auront une durée limitée, ce qui permettra de garantir que le soutien sera fourni le temps nécessaire pour permettre aux établissements de faire face à la crise secouant les marchés financiers mais qu'il sera revu et adapté ou qu'il y sera mis fin dès que l'amélioration de la situation du marché le permettra; l'aide de l'État devra être clairement définie et son périmètre limité au soutien qu'il convient d'apporter pour faire face à la tourmente financière actuelle; dans le même temps, il faudra veiller à ce que les actionnaires des établissements financiers ne profitent pas d'avantages indus au détriment des contribuables; le secteur privé apportera une contribution appropriée sous la forme d'une rémunération adéquate en contrepartie de l'instauration de régimes généraux d'aide (tels qu'un régime de garanties) et couvrira au moins une partie substantielle de l'aide reçue; les bénéficiaires de l'aide devront respecter un certain nombre de règles de conduite visant à empêcher tout mauvais usage du soutien public, par exemple le fait de profiter d'une garantie de l'État pour déployer une stratégie commerciale agressive et ambitieuse; un suivi approprié sera instauré grâce à des mesures d'ajustement structurel s'appliquant à l'ensemble du secteur financier et/ou grâce à la restructuration des établissements financiers qui ont dû faire appel à l'intervention de l'État.
Non-discriminatory access in order to protect the functioning of the Single Market by making sure that eligibility for a support scheme is not based on nationality State commitments to be limited in time in such a way that it is ensured that support can be provided as long as it is necessary to cope with the current turmoil in financial markets but will be reviewed and adjusted or terminated as soon as improved market conditions so permit State support to be clearly defined and limited in scope to what is necessary to address the acute crisis in financial markets while excluding unjustified benefits for shareholders of financial institutions at the taxpayer's expense An appropriate contribution of the private sector by way of an adequate remuneration for the introduction of general support schemes (such as a guarantee scheme) and the coverage by the private sector of at least a significant part of the cost of assistance granted Sufficient behavioural rules for beneficiaries that prevent an abuse of state support, like for example expansion and aggressive market strategies on the back of a state guarantee An appropriate follow-up by structural adjustment measures for the financial sector as a whole and/or by restructuring individual financial institutions that had to rely on state intervention.

L'article 32 parle du principe de l'amélioration substantielle qui devra s'appliquer à chaque produit, alors que l'article 33 dit que: « L'amélioration substantielle sera obtenue au moyen de combinaisons d'engagements en matière de contingents tarifaires et de réductions tarifaires s'appliquant à chaque produit.
Section 32 talks about the principle of substantial improvement that will apply to each product, while section 33 states, “'Substantial improvement’ will be achieved through combinations of tariff quota commitments and tariff reductions applying to each product.

Le traité de Nice sera synonyme de changements organisationnels substantiels dans un avenir proche, ce le sera également pour la Cour des comptes européenne. Celle-ci aura la possibilité d'établir une structure organisationnelle en chambre, permettant une prise de décision plus efficace, même si nous serons alors composés de 25 États membres.
The Nice Treaty will mean substantial organisational changes in the near future, also for the European Court of Auditors, where the Court will have the possibility of establishing an organisational structure in chambers with a more effective decision making, even if we will then consist of 25 Member States.

Finalement, ce ne sera plus un milliard qui sera versé à ces trois provinces, ce ne sera plus 250 millions qui proviendront des poches des contribuables québécois, ce sera un montant substantiellement beaucoup plus élevé.
In the end, these three provinces will not be getting $1 billion and Quebec taxpayers will not be paying $250 million. It will be a much larger amount.