Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Colis-avion recommandé
Envoi-avion recommandé
Objet-avion recommandé
Paquet-avion recommandé
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Recommandation
Recommandation
Recommandation CEEA
Recommandation Euratom
Recommandation communautaire
Recommandation de l'audit
Recommandation de l'auditeur
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation de la vérification
Recommandation du Conseil
Recommandation du réviseur
Recommandation du vérificateur
Recommandations de l'auditeur
Recommandations des auditeurs
Recommandations du commissaire aux comptes
Recommandations du réviseur
Recommandations du vérificateur
Recrutement par recommandation
Recrutement par recommandation d'employés
Recrutement par recommandation interne
Recrutement par recommandation interne d'employés
Recrutement par recommandation personnelle
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel

Vertaling van "substantielle la recommandation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


recrutement par recommandation d'employés | recrutement par recommandation | recrutement par recommandation interne d'employés | recrutement par recommandation personnelle | recrutement par la recommandation personnelle de connaissances | recrutement par recommandation interne

recruiting by employee referrals | back-to-back recruiting


recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]

audit recommendation [ auditor's recommendation ]


recommandations de l'auditeur | recommandations des auditeurs | recommandations du vérificateur | recommandations du commissaire aux comptes | recommandations du réviseur

audit recommendations | auditor's recommendations


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


paquet-avion recommandé [ objet-avion recommandé | envoi-avion recommandé | colis-avion recommandé ]

air mail register [ air registered article | air mail registered packet ]


recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) que l'entreprise d'investissement ou l'établissement de crédit respecte les obligations imposées aux producteurs aux articles 2 à 6 s'il a modifié substantiellement la recommandation.

(c) if the investment firm or credit institution has substantially altered the recommendation, the requirements laid down in Articles 2 to 6 on producers are met.


c) que l'entreprise d'investissement ou l'établissement de crédit respecte les obligations imposées aux producteurs aux articles 2 à 6 s'il a modifié substantiellement la recommandation.

(c) if the investment firm or credit institution has substantially altered the recommendation, the requirements laid down in Articles 2 to 6 on producers are met.


Les États membres veillent également, lorsque la modification substantielle consiste à changer le sens directionnel de la recommandation (une recommandation d'"acheter" devenant une recommandation de "conserver" ou de "vendre" par exemple, ou vice versa), que les obligations énoncées aux articles 2 à 5 concernant le producteur de la recommandation soient remplies par la personne qui la diffuse, dans la mesure de la modification substantielle effectuée.

Member States shall ensure that whenever the substantial alteration consists of a change of the direction of the recommendation (such as changing a "buy" recommendation into a "hold" or "sell" recommendation or vice versa), the requirements laid down in Articles 2 to 5 on producers are met by the disseminator, to the extent of the substantial alteration.


Les États membres veillent également, lorsque la modification substantielle consiste à changer le sens directionnel de la recommandation (une recommandation d'"acheter" devenant une recommandation de "conserver" ou de "vendre" par exemple, ou vice versa), que les obligations énoncées aux articles 2 à 5 concernant le producteur de la recommandation soient remplies par la personne qui la diffuse, dans la mesure de la modification substantielle effectuée.

Member States shall ensure that whenever the substantial alteration consists of a change of the direction of the recommendation (such as changing a "buy" recommendation into a "hold" or "sell" recommendation or vice versa), the requirements laid down in Articles 2 to 5 on producers are met by the disseminator, to the extent of the substantial alteration.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En outre, les États membres s'assurent qu'il existe une réglementation appropriée pour garantir que les personnes morales concernées qui diffusent, elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes physiques, une recommandation substantiellement modifiée disposent d'une politique écrite formelle, de façon à pouvoir indiquer aux destinataires de l'information où trouver l'identité de la personne qui a produit la recommandation, la recommandation elle-même ainsi que la mention des intérêts ou des conflits d'intérêts de ladite personne, po ...[+++]

In addition, Member States shall ensure that there is appropriate regulation in place to ensure that relevant legal persons who themselves, or through natural persons, disseminate a substantially altered recommendation have a formal written policy so that the persons receiving the information may be directed to where they can have access to the identity of the producer of the recommendation, the recommendation itself and the disclosure of the producer's interests or conflicts of interest, provided that these elements are publicly avai ...[+++]


En outre, les États membres s'assurent qu'il existe une réglementation appropriée pour garantir que les personnes morales concernées qui diffusent, elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes physiques, une recommandation substantiellement modifiée disposent d'une politique écrite formelle, de façon à pouvoir indiquer aux destinataires de l'information où trouver l'identité de la personne qui a produit la recommandation, la recommandation elle-même ainsi que la mention des intérêts ou des conflits d'intérêts de ladite personne, po ...[+++]

In addition, Member States shall ensure that there is appropriate regulation in place to ensure that relevant legal persons who themselves, or through natural persons, disseminate a substantially altered recommendation have a formal written policy so that the persons receiving the information may be directed to where they can have access to the identity of the producer of the recommendation, the recommendation itself and the disclosure of the producer's interests or conflicts of interest, provided that these elements are publicly avai ...[+++]


Les États membres s'assurent qu'il existe une réglementation appropriée pour garantir que, lorsqu'une recommandation produite par un tiers est substantiellement modifiée dans l'information diffusée, cette information indique clairement et dans le détail la modification substantielle opérée.

Member States shall ensure that there is appropriate regulation in place to ensure that whenever a recommendation produced by a third party is substantially altered within disseminated information, that information clearly indicates the substantial alteration in detail.


Les États membres s'assurent qu'il existe une réglementation appropriée pour garantir que, lorsqu'une recommandation produite par un tiers est substantiellement modifiée dans l'information diffusée, cette information indique clairement et dans le détail la modification substantielle opérée.

Member States shall ensure that there is appropriate regulation in place to ensure that whenever a recommendation produced by a third party is substantially altered within disseminated information, that information clearly indicates the substantial alteration in detail.


Les efforts mis en œuvre par les Communautés européennes pour combattre le blanchiment de capitaux se sont traduits par l'adoption des deux directives en 1991 et en 2001. La révision substantielle des recommandations du FATF relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ont conduit la Commission à adopter le 30 juin 2004 la présente proposition, qui fournit également une définition des infractions graves, point laissé en suspens par les deux précédentes directives.

Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council of 30 June 2004 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering, including terrorist financing [COM(2004)448 - Not published in the Official Journal] The efforts made by the European Communities to combat money laundering are reflected in two directives adopted in 1991 and 2001. The substantial revision of the FATF recommendations on money laundering and terrorist financing led the Commission to adopt on 30 June 2004 this proposal, which, in addition, provides a def ...[+++]


Les efforts mis en œuvre par les Communautés européennes pour combattre le blanchiment de capitaux se sont traduits par l'adoption des deux directives en 1991 et en 2001. La révision substantielle des recommandations du FATF relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ont conduit la Commission à adopter le 30 juin 2004 la présente proposition, qui fournit également une définition des infractions graves, point laissé en suspens par les deux précédentes directives.

Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council of 30 June 2004 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering, including terrorist financing [COM(2004)448 - Not published in the Official Journal] The efforts made by the European Communities to combat money laundering are reflected in two directives adopted in 1991 and 2001. The substantial revision of the FATF recommendations on money laundering and terrorist financing led the Commission to adopt on 30 June 2004 this proposal, which, in addition, provides a def ...[+++]




Anderen hebben gezocht naar : achèvement substantiel de l'ouvrage     achèvement substantiel des travaux     allégation d'un fait déterminant     allégation d'un fait substantiel     colis-avion recommandé     envoi-avion recommandé     objet-avion recommandé     paquet-avion recommandé     preuve déterminante     preuve juridiquement pertinente     preuve matérielle     preuve substantielle     prétention d'un fait substantiel     quasi-achèvement de l'ouvrage     quasi-achèvement des travaux     recommandation     recommandation ceea     recommandation euratom     recommandation communautaire     recommandation de l'audit     recommandation de l'auditeur     recommandation de la commission     recommandation de la vérification     recommandation du conseil     recommandation du réviseur     recommandation du vérificateur     recommandations de l'auditeur     recommandations des auditeurs     recommandations du commissaire aux comptes     recommandations du réviseur     recommandations du vérificateur     recrutement par recommandation     recrutement par recommandation d'employés     recrutement par recommandation interne     recrutement par recommandation interne d'employés     recrutement par recommandation personnelle     témoignage essentiel     témoignage important     témoignage substantiel     substantielle la recommandation     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

substantielle la recommandation ->

Date index: 2022-07-24
w