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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Appel à propositions de recherche
Appel à propositions pour des projets de recherche
Changement substantiel
Incident de sécurité des TI substantiel
Modification de fond
Modification substantielle
Plan de financement
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Programme de financement
Proposition
Proposition CE
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition modifiée
Proposition pendante
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel

Vertaling van "substantielle la proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]

significant information technology security incident [ significant IT security incident ]


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte.

Calls on the Commission to refer the matter to Parliament again if it intends to amend its proposal substantially or replace it with another text.


2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

2. Calls on the Commission to refer the matter to Parliament again if it intends to amend its proposal substantially or replace it with another text;


Ces informations ou clarifications ne modifient pas substantiellement la proposition ni ne changent les termes de l'offre.

Such information or clarifications shall not substantially change the proposal or alter the terms of the tender.


Ces informations ou clarifications ne modifient pas substantiellement la proposition ni ne changent les termes de l'offre.

Such information or clarifications shall not substantially change the proposal or alter the terms of the tender.


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La création du mécanisme de surveillance unique ne devrait pas entraîner de modifications substantielles des propositions de règlement et de directive, bien que des adaptations puissent s'avérer nécessaires dans un nombre limité de domaines pour refléter la nouvelle situation.

The creation of the single supervisory mechanism should not require substantive changes to the proposed regulation and directive, although in a limited number of areas, some fine-tuning may be required to reflect the new situation.


la Commission s'engage à tenir dûment compte de la position du Parlement et donc du rejet d'une proposition législative par le Parlement, de l'invitation de ce dernier à la modifier de façon substantielle, ainsi que de toute demande du Parlement de retirer ou de modifier de façon substantielle une proposition législative de quelque autre manière que ce soit; si, pour des raisons majeures, la Commission décide de ne pas suivre la position exprimée par le Parlement, elle doit en exposer les raisons dans une déclaration au Parlement;

where Parliament has rejected a legislative proposal or has suggested substantial amendments to it, or where Parliament has in some other way asked the Commission to withdraw or substantially modify a legislative proposal, the Commission shall take this position into proper consideration. If, for important reasons, the Commission decides not to follow the position expressed by Parliament, it shall explain the reasons for that decision in a statement to Parliament,


b) la Commission s'engage à tenir dûment compte de la position du Parlement et donc du rejet d'une proposition législative par le Parlement, de l'invitation de ce dernier à la modifier de façon substantielle, ainsi que de toute demande du Parlement de retirer ou de modifier de façon substantielle une proposition législative de quelqu'autre manière que ce soit; si, pour des raisons majeures, la Commission décide de ne pas suivre la position exprimée par le Parlement, elle doit en exposer les raisons dans une déclaration au Parlement;

(b) where Parliament has rejected a legislative proposal or has suggested substantial amendments to it, or where Parliament has in some other way asked the Commission to withdraw or substantially modify a legislative proposal, the Commission shall take this position into proper consideration. If, for important reasons, the Commission decides not to follow the position expressed by Parliament, it shall explain the reasons for that decision in a statement to Parliament,


Les délibérations du Parlement européen et du Conseil les conduisent à adopter des amendements qui viennent parfois modifier substantiellement la proposition initiale de la Commission.

As a result of their deliberations, the European Parliament and the Council adopt amendments which sometimes introduce substantial changes to the Commission's initial proposal.


- (PT) Malgré leurs contradictions, les deux rapports initiaux, qui traitent des passations des marchés publics de fournitures, de services et de travaux et des services publics non encore totalement libéralisés, qui doivent rester réglementés par la directive, amélioraient substantiellement la proposition de la Commission européenne.

– (PT) Despite their contradictions, the two initial reports dealing with public procurement contracts, public services, the assessment of public works and public services that have not yet been totally liberalised, which must remain under the protection of the directive, substantially improve the European Commission’s proposal.


Nombre d'entre eux améliorent substantiellement notre proposition quant à la clarification des définitions de services portuaires et d'auto-assistance. Ils incluent aussi des normes de compensation non seulement implicites, mais aussi explicites, comme c'est le cas pour les amendements 18, 20, 32 et, en partie, pour l'amendement 46 que nous acceptons complètement.

Many amendments improve our proposal substantially with regard to the clarification of the definitions of port services and self-handling and they include compensation rules which are not only implicit, but also explicit, as is the case with Amendments Nos 18, 20, 32 and, in part, Amendment No 46, which we fully accept.


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