Traduction de «substantielle et selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour a estimé qu’une décision constatant le caractère adéquat était assujettie à une conclusion de la Commission selon laquelle – dans le pays tiers concerné – il existe un niveau de protection des données à caractère personnel qui, tout en n’étant pas nécessairement identique, est «substantiellement équivalent» à celui garanti dans l’UE en vertu de cette directive, lue à la lumière de la Charte.
The Court held that an adequacy decision was conditional on a Commission finding that — in the non-EU country concerned — there is a level of protection of personal data that, while not necessarily identical, is ‘essentially equivalent’ to that guaranteed in the EU by virtue of the Directive, as read in the light of the Charter.

Il semble, selon les données disponibles, que les réformes déjà mises en place commencent à donner des résultats quantifiables et que la mise en œuvre de la stratégie pour la croissance et l'emploi dans son intégralité, tant au niveau européen que national, pourrait engendrer des bénéfices substantiels en termes d'emploi et de croissance.
There is emerging evidence that past reforms are starting to deliver quantifiable benefits, and that the full implementation of the Strategy for Growth and Jobs at both EU and national level offers the prospect of potentially large gains in terms of jobs and growth.

Selon les estimations, une transition vers des matières premières biologiques et des méthodes de transformation biologiques pourrait permettre d'économiser jusqu'à 2,5 milliards de tonnes d'équivalent CO par an d'ici 2030, permettant une croissance substantielle des marchés pour les matières premières et les nouveaux produits de consommation biologiques.
Estimates conclude that a shift to biological raw materials and biological processing methods could save up to 2,5 billion tons of CO equivalent per year by 2030, increasing markets for bio-based raw materials and new consumer products substantially.

Malgré mes nombreuses requêtes, je n’ai jamais reçu de preuve substantielle crédible selon laquelle les empreintes digitales prises entre six et douze ans pourraient servir à des fins de vérification ou d’identification de nombreuses années plus tard sans risque d’erreur.
Despite many requests, I was never provided with credible substantive evidence about how fingerprints taken between six and twelve years of age could be the basis for verification or identification many years later without the risk of mistakes.

94. attire l'attention sur la nécessité d'accorder la priorité à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables lors de la prise de décision sur le financement des infrastructures énergétiques; souligne l'urgence de moderniser et d'améliorer les infrastructures énergétiques européennes, de mettre au point des réseaux dits intelligents et de construire les interconnexions nécessaires pour mettre en place un marché intérieur de l'énergie, pour diversifier les sources et les voies d'approvisionnement avec des pays tiers, pour renforcer la sécurité des approvisionnements, pour augmenter la part des énergies renouvelables et pour réaliser les objectifs adoptés en matière d'énergie et de climat; prend note des estimations selon lesquelles des investissements substantiels, de l'ordre de 1 000 milliards d'euros d'ici 2020, sont nécessaires dans ce domaine, en particulier pour garantir la capacité de transport, en y intégrant le développement d'une nouvelle capacité de production et des investissements dans les réseaux électriques; relève que, aux prix mondiaux actuels de l'énergie, les investissements considérables nécessaires sont susceptibles de venir principalement du secteur privé; souligne la nécessité de maximiser l'impact du financement européen et les perspectives offertes par les fonds structurels et les instruments financiers innovants pour financer les projets d'infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières prioritaires en Europe; souligne la nécessité d'affecter des fonds substantiels du budget de l'Union européenne à des instruments financiers innovants dans ce domaine;
94. Points to the need to prioritise energy efficiency and renewable energies when deciding on financing energy infrastructure; underlines the urgent need to modernise and upgrade the European energy infrastructure, to develop smart grids and build interconnections which are necessary for realising the internal energy market, for diversifying sources and routes with third countries enhancing security of supply, for increasing the share of renewable energy, and for meeting energy and climate targets; takes note of estimates that substantial investments of approximately EUR 1000 billion by 2020 are needed in this field; particularly in order to ensure transmission capacity, including new production capacity and investment in electricity grids; notes that, at current world energy prices, the substantial investment required can primarily originate from the private sector; emphasises the need to maximise the impact of European funding and the opportunity offered by the structural funds and innovative financial instruments to fund key national and cross-border European priority energy infrastructure projects; stresses the need for a substantial allocation from the European Union budget for innovative financial instruments in this field;

93. souligne l'urgence de moderniser et d'améliorer les infrastructures énergétiques européennes, de mettre au point des réseaux dits intelligents et de construire les interconnexions nécessaires pour mettre en place un marché intérieur de l'énergie, pour diversifier les sources et les voies d'approvisionnement avec des pays tiers, pour renforcer la sécurité des approvisionnements, pour augmenter la part des énergies renouvelables et pour réaliser les objectifs adoptés en matière d'énergie et de climat; prend note des estimations selon lesquelles des investissements substantiels, de l'ordre de 1 000 milliards d'euros d'ici 2020, sont nécessaires dans ce domaine, en particulier pour garantir la capacité de transport, en y intégrant le développement d'une nouvelle capacité de production et des investissements dans les réseaux électriques; relève que, aux prix mondiaux actuels de l'énergie, les investissements considérables nécessaires sont susceptibles de venir principalement du secteur privé; souligne la nécessité de maximiser l'impact du financement européen et les perspectives offertes par les fonds structurels et les instruments financiers innovants pour financer les projets d'infrastructures énergétiques transfrontalières prioritaires en Europe; souligne la nécessité d'affecter des fonds substantiels du budget de l'Union européenne à des instruments financiers innovants dans ce domaine;
93. Underlines the urgent need to modernise and upgrade the European energy infrastructure, to develop smart grids and build interconnections which are necessary for realising the internal energy market, for diversifying sources and routes with third countries enhancing security of supply, for increasing the share of renewable energy, and for meeting energy and climate targets; takes note of estimates that substantial investments of approximately EUR 1000 billion by 2020 are needed in this field; particularly in order to ensure transmission capacity, including new production capacity and investment in electricity grids; notes that, at current world energy prices, the substantial investment required can primarily originate from the private sector; emphasises the need to maximise the impact of European funding and the opportunity offered by the structural funds and innovative financial instruments to fund key cross-border European priority energy infrastructure projects; stresses the need for a substantial allocation from the European Union budget for innovative financial instruments in this field;

34 Quant au grief de la requérante selon lequel le Tribunal aurait exigé que la marque demandée se distingue substantiellement des marques similaires qui existent éventuellement dans le secteur des confiseries, il repose sur une lecture erronée de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’ayant nullement recherché si d’autres marques utilisées pour ce type de produits étaient identiques ou similaires à la marque demandée.
As regards the appellant’s complaint that the Court of First Instance required that the mark applied for be markedly different from similar marks which might exist in the confectionery sector, it is based on an incorrect interpretation of the judgment under appeal, since the Court of First Instance in no way sought to ascertain whether other marks used for that type of product were identical or similar to the mark applied for.

1. Une pratique commerciale est réputée trompeuse si, dans son contexte, compte tenu de toutes ses caractéristiques et circonstances particulières et, le cas échéant, de la nature du moyen de communication utilisé, elle omet une information substantielle ou, lorsqu'il y a des limitations d'ordre matériel en matière d'espace et de délai de transmission, elle s'abstient de fournir une information substantielle demandée, dont le consommateur moyen a besoin, selon le contexte, pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause ou elle refuse la possibilité d'obtenir une telle information ou de l'étoffer, et, par conséquent, elle l'entraîne ou elle est susceptible de l'entraîner à prendre une décision commerciale ayant des effets financiers qu'il n'aurait pas prise autrement.
1. A commercial practice shall be regarded as misleading if, in its factual context, taking account of all its features and circumstances and, if appropriate, of the nature of the means of communication used, it omits material information or, where there are physical limitations of space or transmission time, it fails to make available on request material information that the average consumer needs, according to the context, in order to take an informed transactional decision, or if the possibility of obtaining such information or amplifying it is withheld, and the practice thereby causes the average consumer to take a transactional decision of economic significance that he would not have taken otherwise .

Je ne comprends pas très bien la proposition que nous fait la Commission de diminuer les quotas de 115 000 tonnes ou de réduire les aides de stockage afin d’économiser quelque 300 millions d’euros ainsi que de rapprocher les échéances, car j’estime qu’il s’agit là d’une modification substantielle et, selon moi, injustifiée.
I find it difficult to understand the Commission’s proposal to reduce the quotas by 115 000 tonnes or reduce storage aid in order to save EUR 300 million, as well as reducing time limits. I believe that these are substantial changes, which are unjustifiable.

Mais c'est au cours de l'année 2000 que cette directive a commencé à connaître une application substantielle : le nombre de types de projets d'infrastructures compris à l'annexe I - obligatoirement soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement - a été renforcé, et les types de projets repris à l'annexe II - également augmentés - doivent faire l'objet d'une évaluation, selon la procédure prévue à l'annexe III de cette directive.
The number of types of infrastructure projects under Annex I - for which an environmental impact assessment is compulsory - grew and the types of projects under Annex II - which also grew - must be assessed in accordance with the procedure set out in Annex III to the Directive.