Traduction de «substantielle entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)
Malnutrition of mild degree (Gomez: 75% to less than 90% of standard weight)

fixer entre pointes | monter entre pointes | prendre entre pointes | serrer entre pointes
clamp between centres | hold between centres | hold on centers | mount between centres | support between centres | support on centers

don substantiel | don important
major gift

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le niveau général des prix des exportations indiennes vers l'Union n'était pas pertinent puisque la détermination des valeurs normales se fondait sur les prix sur le marché intérieur et non sur les prix à l'exportation; de toute façon, la comparaison entre PCN était plus précise qu'une comparaison entre prix moyens à cause du vaste éventail de types de produits concernés et des différences de prix substantielles existant entre eux, qui étaient susceptibles de ne pas se refléter dans les prix moyens.
The general price level of Indian exports to the Union was not relevant, since the normal value determination was based on domestic prices, not export prices, and in any event the PCN-by-PCN comparison was more accurate than a comparison of average prices because of the wide range of product types and the substantial price differences amongst them, which may not be reflected in average prices.

Il conviendrait de traiter les écarts entre les valeurs de réception par type des émissions de CO et les émissions des véhicules commercialisés, notamment en envisageant une procédure d’essai de conformité en service qui devrait garantir des essais indépendants d’un échantillon représentatif de véhicules commercialisés ainsi que des moyens de faire face aux cas d’écarts substantiels prouvés entre l’examen et les valeurs initiales de réception par type des émissions de CO
The deviations between type-approval CO emission values and emissions derived from vehicles offered for sale should be addressed, including by considering an in-service conformity test procedure that should ensure independent testing of a representative sample of vehicles for sale, as well as ways of addressing cases of demonstrated substantial divergence between survey and initial type-approval CO emissions.

Mais il existe des différences substantielles entre Etats membres et entre régions en ce qui concerne l'état actuel de l'environnement, la nature et l'ampleur des problèmes qui le menacent et la capacité locale d'y faire face.
There are, however, substantial differences between Member States and regions as regards the present state of the environment, the nature and scale of problems which threaten it and the local capacity to combat them.

En vertu des 4 accords, les États membres recevront environ 1,6 milliards d'euros au cours des prochaines années, en plus d'une partie substantielle des amendes payées au titre de ces accords , (une importante somme due en vertu de l'accord le plus ancien avec Philip Morros un montant substantiel a déjà été distribué entre les États membres participants).
From the 4 agreements Member-States will receive some 1.6 billion Euro's over the coming years, plus a substantial amount from fines based on these agreements , ( a large sum on the oldest agreement with Philip Morros a substantial amount has already been distributed under the participating Member-States).

Or, lorsque les tarifs de terminaison d'appel ont été établis à un niveau supérieur à celui des coûts efficaces, cette situation est à l'origine de transferts substantiels entre les marchés de la téléphonie fixe et de la téléphonie mobile et entre les consommateurs.
Where termination rates are set above efficient costs, this creates substantial transfers between fixed and mobile markets and consumers.

2. Dans les cas où une installation existante subit une modification substantielle ou entre pour la première fois dans le champ d'application de la présente directive à la suite d'une modification substantielle, la partie de l'installation qui subit cette modification substantielle est traitée soit comme une nouvelle installation, soit comme une installation existante si les émissions totales de l'ensemble de l'installation ne dépassent pas le niveau qui aurait été atteint si la partie qui a subi la modification substantielle avait été traitée comme une nouvelle installation.
2. Where an existing installation undergoes a substantial change, or falls within the scope of this Directive for the first time following a substantial change, that part of the installation which undergoes the substantial change shall be treated either as a new installation or as an existing installation, provided that the total emissions of the whole installation do not exceed those that would have resulted had the substantially changed part been treated as a new installation.

31. souligne, pour ce qui est de la négociation de l'ALE entre l'Union européenne et l'Inde, l'importance que revêt notre partenariat avec l'Inde et la nécessité d'obtenir un accord ambitieux assorti d'engagements vastes et substantiels et d'un minimum de restrictions en ce qui concerne l'accès au marché de l'Inde pour tous les modes de fourniture; fait observer que la libéralisation du commerce des services devrait représenter au moins 90 % à la fois de la couverture sectorielle et du volume du commerce, en conformité avec la règle de la couverture substantielle prévue à l'article V de l'AGCS; souligne que les restrictions sont particulièrement sévères en ce qui concerne les services financiers, les valeurs, la comptabilité, les télécommunications, la distribution, les services postaux et de messagerie et les services juridiques;
31. Stresses with regards to the negotiation of the EU-India FTA the importance of our partnership with India and the need to get an ambitious agreement with substantial and broad commitments, with the fewest restrictions on Indian market access possible across all modes of supply. Points out that liberalisation of trade in services should be at least 90% by both sectoral coverage and volume of trade in line with the requirement of substantial coverage under GATS Article V; Stresses that restrictions are particularly acute in financial services, securities, accountancy, telecommunications, distribution, postal and courier, and legal services;

2. Si, dans un délai de deux mois après avoir été informé d'une différence substantielle entre la jurisprudence de la Cour de justice et celle des juridictions suisses ou d'une différence substantielle dans l'application des dispositions visées à l'article 1er entre les autorités des États membres concernés et celles de la Suisse, le comité mixte n'a pas été en mesure d'assurer une application et une interprétation uniformes, la procédure prévue à l'article 7 est applicable.
2. If, within two months of being notified of a substantial divergence between Court of Justice case-law and that of Switzerland's courts or of a substantial divergence between the authorities of the Member States concerned and the Swiss authorities in their application of the provisions referred to in Article 1, the Mixed Committee is unable to ensure a uniform application and interpretation, the procedure provided for in Article 7 shall be initiated.

J. considérant l'absence d'évolution substantielle depuis le rapport précédent en ce qui concerne l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes (de l'ordre de 15% en moyenne dans l'Union européenne et de plus de 30% dans certains pays européens), qui démontre clairement qu'aucun progrès réel n'a encore été accompli en ce qui concerne l'application du principe "à travail égal, salaire égal", introduit il y a trente ans par la directive 75/117/CEE, du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins , considérant que l'Union européenne est également marquée par des inégalités entre hommes et femmes dans la répartition des richesses,
J. whereas no substantial developments have been made since the previous report with regard to the gender pay gap (which averages at 15 % across the EU and remains up to 30 % in some European countries), which clearly demonstrates that there has been no real progress in the implementation of the principle of equal pay for work of equal value, a principle which was introduced thirty years ago by Council Directive 75/117/EEC of 10 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women ; whereas the distribution of wealth between men and women in the EU is also unequal,

2. considère en particulier que les enveloppes affectées sous la rubrique 1b sont manifestement insuffisantes et insiste dès lors pour que les crédits visés soient restaurés au niveau proposé par le Parlement dans sa résolution du 8 juin 2005 sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007–2013; déplore, en particulier, la réduction substantielle des crédits affectés à l'"objectif de la coopération territoriale européenne" qui ont été amputés de 50% par rapport au montant indiqué dans la proposition initiale de la Commission; souligne que cet objectif possède une valeur ajoutée évidente pour l'Europe, étant donné qu'il favorise la coopération entre États membres et autorités régionales; demande dès lors que cet objectif fasse l'objet d'une dotation supplémentaire substantielle; prend également acte de la réduction disproportionnée de l'enveloppe affectée à l'objectif de la compétitivité;
2. Considers in particular that the budgets allocated under heading 1b are manifestly insufficient and therefore requires that the credits concerned be re-established at the level proposed by Parliament in its resolution on Policy Challenges and Budgetary Means of the enlarged Union 2007-2013; regrets, in particular, the substantial reduction in resources for the "European Territorial Cooperation Objective", which have been cut by almost 50% of the amount stipulated in the original Commission proposal.; stresses that this objective has a clear European added value, since it promotes cooperation among Member States and regional authorities; asks, therefore, for the allocation of substantial additional funding for this objective; notes also the disproportionate reduction in the budget allocated to the competitiveness objective;