Traduction de «substantielle du marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoir de marché significatif | pouvoir de marché substantiel | puissance significative sur le marché | PMS [Abbr.]
significant market power | substantial market power | SMP [Abbr.]

une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci
a dominant position within the common market or in a substantial part of it

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

don substantiel | don important
major gift

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le développement du commerce électronique dépend de trois facteurs: l'établissement du marché intérieur du commerce électronique, un renforcement de la confiance des consommateurs et la mise en ligne d'une partie substantielle des marchés publics.
The development of eCommerce depends on three factors: establishment of the internal market for e-commerce, boosting consumer confidence and bringing a substantial share of public procurement on line.

J. considérant que, dans certains États membres, les marchés à long terme s'appliquent à une part substantielle du marché, menaçant ainsi le développement d'une libre concurrence et, partant, l'achèvement du marché intérieur de l'énergie,
J. whereas in some Member States long-term contracts apply to a substantial proportion of the market, thereby jeopardising the development of free competition and hence the completion of the internal energy market,

J. considérant que, dans certains États membres, les marchés à long terme s'appliquent à une part substantielle du marché, menaçant ainsi le développement d'une libre concurrence et, partant, la création du marché intérieur de l'énergie,
J. whereas in some Member States long-term contracts apply to a substantial proportion of the market, thereby jeopardising the development of free competition and hence the creation of the internal energy market,

Dans les cas où un État membre informe la Commission, conformément au paragraphe 2, point b), qu'une concentration affecte un marché distinct à l'intérieur de son territoire, qui n'est pas une partie substantielle du marché commun, la Commission renvoie tout ou partie du cas afférent à ce marché distinct, si elle considère qu'un tel marché distinct est affecté.
In cases where a Member State informs the Commission pursuant to paragraph 2(b) that a concentration affects competition in a distinct market within its territory that does not form a substantial part of the common market, the Commission shall refer the whole or part of the case relating to the distinct market concerned, if it considers that such a distinct market is affected.

Le marché du produit ou service en cause doit présenter toutes les caractéristiques d’un marché distinct sans pour autant constituer une partie substantielle du marché commun.
The product or service market must present all the characteristics of a distinct market without, however, constituting a substantial part of the common market.

b) une concentration affecte la concurrence dans un marché à l'intérieur de cet État membre qui présente toutes les caractéristiques d'un marché distinct et qui ne constitue pas une partie substantielle du marché commun.
(b) a concentration affects competition in a market within that Member State, which presents all the characteristics of a distinct market and which does not constitute a substantial part of the common market.

Dans les cas où un État membre informe la Commission, conformément au paragraphe 2, point b), qu'une concentration affecte un marché distinct à l'intérieur de son territoire, qui n'est pas une partie substantielle du marché commun, la Commission renvoie tout ou partie du cas afférent à ce marché distinct , si elle considère qu'un tel marché distinct est affecté.
In cases where a Member State informs the Commission pursuant to paragraph 2 (b) that a concentration affects competition in a distinct market within its territory that does not form a substantial part of the common market, the Commission shall refer the whole or part of the case relating to the distinct market concerned, if it considers that such a distinct market is affected.

Dans les cas où un État membre informe la Commission, conformément au paragraphe 2, point b), qu'une concentration affecte un marché distinct à l'intérieur de son territoire, qui n'est pas une partie substantielle du marché commun, la Commission renvoie tout ou partie du cas afférent à ce marché distinct, si elle considère qu'un tel marché distinct est affecté.
In cases where a Member State informs the Commission pursuant to paragraph 2 (b) that a concentration affects competition in a distinct market within its territory that does not form a substantial part of the common market, the Commission shall refer the whole or part of the case relating to the distinct market concerned, if it considers that such a distinct market is affected.

A. considérant que le marché intérieur constitue la pierre angulaire de l'Union et représente une réalisation politique et économique majeure; le dernier tableau d'affichage confirme en effet les bénéfices substantiels du marché intérieur pour les consommateurs et les entreprises dans le domaine de la qualité, du choix et des niveaux de prix,
A. whereas the Internal Market is a cornerstone of the Union and an outstanding political and economic achievement; indeed the latest Scoreboard confirms the substantial benefits of the Internal Market for consumers and businesses in quality, choice and price levels;

une opération de concentration affecte la concurrence dans un marché à l'intérieur de cet État membre qui présente toutes les caractéristiques d'un marché distinct et qui ne constitue pas une partie substantielle du marché commun.
a merger affects competition on a market within that Member State, which presents all the characteristics of a distinct market and which does not constitute a substantial part of the common market.